Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

L’article 7 de la Convention prévoit que l’une des fonctions du Comité est de préparer et de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention.

L’Assemblée générale a approuvé pour la première fois les Directives opérationnelles en juin 2008 et les a amendées en juin 2010, 2012 et 2014. Elle continuera de les compléter et de les réviser à l’occasion de réunions ultérieures.

Les Directives opérationnelles indiquent notamment les procédures à suivre pour l’inscription du patrimoine immatériel sur les listes de la Convention, l’octroi d’une assistance financière internationale, l’accréditation d’organisations non gouvernementales leur permettant d’agir à titre consultatif auprès du Comité ou la participation des communautés à la mise en œuvre de la Convention.

Table des matières

Chapitre I - Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l’échelle internationale, coopération et assistance internationale

• I.1 Critères pour l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente
• I.2 Critères pour l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
• I.3 Critères pour la sélection des programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention
• I.4 Critères d’admissibilité et de sélection des demandes d’assistance Internationale
• I.5 Dossiers multinationaux
• I.6 Inscription élargie ou réduite
• I.7 Soumission des dossiers
• I.8 Évaluation des dossiers
• I.9 Candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente devant être traitées en extrême urgence
• I.10 Examen des dossiers par le Comité
• I.11 Transfert d’un élément d’une liste à l’autre ou retrait d’un élément d’une liste
• I.12 Modification du nom d’un élément inscrit
• I.13 Programmes, projets et activités sélectionnés comme reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention
• I.14 Assistance internationale
• I.15 Calendrier – Vue d’ensemble des procédures
• I.16 Intégration des éléments proclamés « Chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité » dans la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
  

Chapitre II - Fonds du patrimoine culturel immatériel

• II.1 Orientations pour l’utilisation des ressources du Fonds
• II.2 Moyens d’augmenter les ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel
  • II.2.1 Donateurs
  • II.2.2 Conditions
  • II.2.3 Avantages pour les donateurs
    

Chapitre III - Participation à la mise en œuvre de la Convention

• III.1 Participation des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus, ainsi que des experts, des centres d’expertise et des instituts de recherche
• III.2 Les organisations non gouvernementales et la Convention
  • III.2.1 Participation des organisations non gouvernementales au niveau national
  • III.2.2 Participation des organisations non gouvernementales accréditées
    

Chapitre IV - Sensibilisation au patrimoine culturel immatériel et l’utilisation de l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

• IV.1 Sensibilisation au patrimoine culturel immatériel
  • IV.1.1 Dispositions générales
  • IV.1.2 Au niveau local et national
  • IV.1.3 Au niveau international
• IV.2 Utilisation de l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
  • IV.2.1 Définition
  • IV.2.2 Règles applicables respectivement à l’utilisation du logo de l’UNESCO et de l’emblème de la Convention
  • IV.2.3 Droits d’utilisation
  • IV.2.4 Autorisation
  • IV.2.5 Critères et conditions d’utilisation de l’emblème aux fins d’un patronage
  • IV.2.6 Utilisation commerciale et arrangements contractuels
  • IV.2.7 Règles graphiques
  • IV.2.8 Protection
    

Chapitre V - Soumission des rapports au Comité

• V.1 Rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention
• V.2 Rapports des États parties sur les éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente
• V.3 Réception et traitement des rapports
• V.4 Rapports des États non parties à la Convention sur les éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité