Groupe de travail ouvert pour la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (2014)
Lors de sa 19e session (UNESCO, 2013), l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial a décidé (Résolution 19 GA 4) d’appliquer pleinement l’Article 8, paragraphe 2, de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « l'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde ». Dans ce cadre, elle a décidé d’établir un Groupe de travail ouvert d’une durée limitée à un an, avec une participation équitable de toutes les régions, qui se réunirait à Paris, avec des ressources extrabudgétaires.
Le mandat de ce Groupe de travail ouvert était de faire des propositions d’amendement au Règlement intérieur afin d’atteindre l’objectif de la représentation géographique et culturelle équitable, y compris par une répartition des sièges par région (les régions étant définies en référence aux groupes électoraux de l’UNESCO) au sein du Comité du patrimoine mondial, ainsi que d’autres mesures.
La première réunion du Groupe de travail ouvert a eu lieu les 23 et 24 janvier 2014 au Siège de l’UNESCO. Le résumé de cette première réunion est disponible ci-dessous (document f09).
La deuxième réunion du Groupe de travail ouvert a eu lieu les 20 et 21 mars 2014 au Siège de l’UNESCO. Le résumé de cette deuxième réunion est disponible ci-dessous (document f10).
La troisième réunion du Groupe de travail ouvert a eu lieu les 20 mai (après-midi) et 21 mai (toute la journée) 2014 au Siège de l’UNESCO. Le résumé de cette troisième réunion est disponible ci-dessous (document f11).
L’Assemblée générale a également décidé de tenir une session extraordinaire à Paris, au plus tard en novembre 2014, financée par des ressources extrabudgétaires, afin d’examiner un projet de Résolution concernant les propositions spécifiées au paragraphe 8, qui sera appliqué à la 20e session de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial. Ainsi, d’autres réunions du Groupe de travail ouvert pourraient être conviées avant la session extraordinaire de l’Assemblée générale en 2014, si le Groupe de travail le juge nécessaire. Ainsi, et comme indiqué aux paragraphes 7 et 9 de la Résolution 19 GA 4, les Etats Parties à la Convention sont aussi invités à contribuer par des ressources extrabudgétaires à l’organisation de ces réunions.
Evénements (3)
- Troisième réunion du Groupe de travail ouvert 20 mai 2014-21 mai 2014
- Deuxième réunion du Groupe de travail ouvert 20 mars 2014-21 mars 2014
- Première réunion du Groupe de travail ouvert 23 janv. 2014-24 janv. 2014
Documents
- e01 - Agenda of the 1st meeting
- e02 - Circular Letter CL-WHC13-25.PDF
- e03a - Background (Resolution 19 GA 4)
- e03b - Background (Document WHC-13/19.GA/4: Revisions of the Rules of Procedure of the General Assembly)
- e03c - Background (Document WHC-13/19.GA/INF.12: Summary records of the 19th session of the General Assembly)
- e03d - Background (Document WHC-09/17.GA/3A: Amendments to the rules of procedure following the reflection on election procedures for members of the World Heritage Committee)
- e03e - Background (Document WHC-09/17.GA/INF.3A: Report by the Chairperson of the Working Group on the election of the members of the World Heritage Committee)
- e04 - Document WHC-11/18GA/8: Evaluation of the Global Strategy and the PACT initiative
- e05 - Document WHC-11/18GA/INF.8: Final report of the Audit of the Global Strategy and the PACT initiative
- e06 - Document WHC-13/19.GA/9: Report on the Follow-up to Resolution 18 GA 8 on the Evaluation of the Global Strategy and PACT initiative
- e07 - Non-paper on the revisions of the Rules of procedure
- e08 - Amendments received on draft Resolution 19 GA 4, as distributed in the Room
- e09 - Chairperson Summary of the 1st meeting
- e10 - Chairperson Summary of the 2nd meeting (23-24/03/2014)
- e11 - Chairperson Summary of the 3rd meeting (20-21/05/2014)
- f01 - Ordre du jour de la 1ère réunion
- f02 - Lettre circulaire CL-WHC13-25.PDF
- f03a - Antécédents (Résolution 19 GA 4)
- f03b - Antécédents (document WHC-13/19.GA/4: Révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale)
- f03c - Antécédents (document WHC-13/19.GA/INF.12: Résumé des travaux de la 19e session de l'Assemblée générale)
- f03d - Antécédents (docment WHC-09/17.GA/3A: Amendements au Règlement intérieur de l’AG suite à la réflexion sur les procédures d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial)
- f03e - Antécédents (document WHC-09/17.GA/INF.3A: Rapport du Président du Groupe de travail sur les élections des membres du Comité du patrimoine mondial)
- f04 - Document WHC-11/18GA/8: Evaluation de la Stratégie globale et de l’initiative PACTe
- f05 - Document WHC-11/18GA/INF.8: Rapport final de l’Audit de la Stratégie globale et de l’initiative PACTe
- f06 - Document WHC-13/19.GA/9: Rapport sur le suivi de la résolution 18 GA 8 sur l’évaluation de la Stratégie globale et de l’Initiative PACTe
- f07 - Non-papier sur la révision du Règlement intérieur
- f08 - Amendements reçus au projet de Résolution 19 GA 4, tels que distribués en salle
- f09 - Résumé du Président de la 1ère réunion
- f10 - Résumé du Président de la 2ème réunion (23-24/03/2014)
- f11 - Résumé du Président de la 3ème réunion (20-21/05/2014)