L’article 29 de la Convention stipule que les États parties doivent soumettre au Comité des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres, prises pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur leurs territoires. Conformément à l’article 7(f), le Comité examine ces rapports et en fait un résumé à l’intention de l’Assemblée générale.

• Rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative
• Rapports sur le statut des éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente
• Rapports soumis au Comité

Rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative

Les rapports périodiques permettent aux États parties d’évaluer leur mise en œuvre de la Convention et leurs capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de faire rapport sur leurs inventaires du patrimoine culturel immatériel, et de mettre à jour le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative. Ces rapports constituent l’un des mécanismes clés de la Convention en matière de coopération internationale, puisqu’ils permettent aux États et aux communautés de bénéficier de l’expérience acquise dans d’autres États parties et d’échanger des informations sur les mesures efficaces de sauvegarde et les stratégies.

Chaque État partie soumet son rapport périodique au Comité avant le 15 décembre de la sixième année suivant la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, et tous les six ans par la suite, à l’aide du formulaire ICH-10 (voir la page des formulaires).

Rapports sur le statut des éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente

Quand des éléments sont inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, l’État partie soumissionnaire s’engage à prendre des mesures de sauvegarde visant à renforcer la viabilité du patrimoine concerné. Quatre ans après l’inscription, l’État partie fait rapport au Comité sur la situation actuelle de l’élément, sur l’efficacité des mesures de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que sur les défis rencontrés. Cela permet au Comité, aux États parties et aux communautés concernées d’évaluer dans quelle mesure l’inscription a permis de mobiliser l’attention et les ressources sur le patrimoine en péril afin qu’il puisse continuer à être pratiqué et transmis.

Les rapports sur chaque élément inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente sont soumis par l’État partie le 15 décembre de la quatrième année suivant celle durant laquelle un élément a été inscrit, et tous les quatre ans par la suite, à l’aide du formulaire ICH-11 (voir la page des formulaires).

Rapports soumis au Comité

Au cours de sa sixième session (2011), le Comité a examiné six rapports et a fourni un aperçu de ceux-ci dans deux documents :

• Rapports de 2011 (ITH/11/6.COM/CONF.206/6Rev.) : anglais|français;
• Rapport annuel du Bélarus sur les résultats des mesures prises pour assurer la sauvegarde du « Rite des Tsars de Kalyady (Tsars de Noël) », inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente en 2009 (PCI/11/6.COM/CONF.206/11) : anglais|français.

Au cours de sa septième session, (2012), le Comité a examiné 16 rapports, tel que décrit dans le document suivant :

• Rapports de 2012 (ITH/12/7.COM/6) : anglais|français

Au cours de sa huitième session, le Comité a examiné 11 rapports, tel que décrit dans les documents :

• Rapports de 2013 (ITH/13/8.COM/6.a) : anglais|français
• Rapport du Brésil sur la situation du « Yaokwa, rituel du peuple Enawene Nawe pour le maintien de l’ordre social et cosmique », inscrit en 2011 sur la Liste de sauvegarde urgente (ITH/13/8.COM/6.b) : anglais|français

Au cours de neuvième session, le Comité examinera 35 reports, as described in following documents:

• 27 rapports sur la mise en œuvre de la Convention (ITH/14/9.COM/5.a): anglais|français
• 8 rapports sur un élément inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente (ITH/14/9.COM/5.b): anglais|français