Deuxième cycle des Rapports périodiques en Europe

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement la préparation du Rapport périodique de l’Amérique du Nord par les points focaux du patrimoine mondial d’Amérique du Nord illustrant l’étroite collaboration entre les deux Etats parties - le Canada et les Etats- Unis d'Amérique ;
4. Prend bonne note du rapport périodique de l’Amérique du Nord et des activités entreprises dans le cadre du suivi du premier cycle, notamment le travail entrepris dans le cadre de l’inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage les États parties à poursuivre ce travail important;
5. Décide que les modifications importantes apportées aux limites et les changements de critères (« re-nomination ») demandés par les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique et faisant suite au deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas concernés par la limite de deux propositions d’inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations mais seront concernés en revanche par la limite totale 45 propositions d’inscription par an. Cette décision s’appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2015 et du 1er février 2016 pour la sous-région d’Amérique du Nord, dates après lesquelles la limite normale établie au paragraphe 61 s’appliquera de nouveau.
6. Encourage également les États parties à préparer un Plan d’action pour traiter les principaux problèmes, conclusions et opportunités identifiés dans le rapport périodique d’Amérique du Nord et à le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Consulter la décision 38COM 10A.1

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
3. Rappelant également que le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques d’Europe et d’Amérique du Nord se déroule sur une période de deux ans (Groupe A : sous-régions d’Amérique du Nord, d’Europe de l’Ouest, du Nord et des Pays Baltes, pour la première année 2012-2013, et Groupe B : Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est et du Sud-Est pour la deuxième année 2013-2014),
4. Prend note des activités dans le cadre de la de mise en œuvre du deuxième cycle de soumission des Rapports périodiques pour les Groupes A et B ;
5. Remercie les autorités italiennes et azerbaïdjanaises pour avoir accueilli des réunions de l’exercice de soumission des Rapports périodiques depuis la 37e session du Comité du patrimoine mondial;
6. Félicite le Centre du patrimoine mondial pour ses efforts de mettre aussitôt que possible à disposition des Points focaux et des gestionnaires de sites les données des Rapports périodique, sous la forme d’ensembles de données des rapports périodiques nationaux et grâce à la publication de rapports succincts et encourage le Centre du patrimoine mondial à poursuivre ce travail pour le Groupe B en accord avec les États parties concernés ;
7. Note avec satisfaction le soutien de la Fondation nordique du patrimoine mondial dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième cycle des Rapports périodiques ;
8. Réitère sa gratitude envers tous les États parties pour leurs contributions financières à la mise en œuvre du deuxième cycle de rapport périodique d’Europe et d’Amérique du Nord, et encourage également davantage de soutien à l’avenir ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre au Comité du patrimoine mondial un rapport périodique d’ensemble et un Plan d’action pour l’Europe à sa 39e session en 2015.

Consulter la décision 38COM 10A.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/10B,

2.    Rappelant la Décision 36 COM 10B adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.     Rappelant également que le second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour la région Europe et Amérique du Nord est basé sur deux ans (Groupe A : Amérique du Nord, sous-régions de l’Europe de l'Ouest, du Nord, et des Pays Baltes pour la première année 2012-2013 ; Groupe B : Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est, et du Sud-Est pour la deuxième année 2013-2014), à condition qu’un rapport sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord soit présenté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et qu’un rapport global sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe soit présenté lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015 ;

4.     Prend note des activités de mise en œuvre du second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour le Groupe A, et de préparation au lancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour le Groupe B ;

5.     Remercie les autorités allemandes et les autorités géorgiennes pour avoir accueilli les réunions préparatoires dans le cadre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

6.      Remercie également la Fondation nordique pour le patrimoine mondial pour sa collaboration dans la préparation du second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

7.      Réitère sa sincère reconnaissance aux autorités italiennes, aux autorités azerbaïdjanaises et aux autorités luxembourgeoises pour leurs propositions d’accueillir les prochaines réunions dans le cadre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour 2013-2015 ;

8.      Accueille favorablement les progrès liés à l’initiative de préparer une stratégie intégrée et ciblée portant sur les besoins prioritaires en matière de formation et de renforcement des capacités pour la préservation des biens du patrimoine mondial en Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est, et félicite le Groupe de pilotage pour son engagement à poursuivre ce travail ;

9.      Félicite également les Etats parties qui ont soumis les projets de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, comme demandé dans la Décision 35 COM 10C.2, et prie instamment les Etats parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes dans les plus brefs délais ;

10.    Réitère sa gratitude envers les autorités andorranes, monégasques, portugaises et néerlandaises, ainsi qu’envers les autorités flamandes pour leur contributions financières à la mise en œuvre du second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et Amérique du Nord, et encourage plus de soutien et de collaboration à l’avenir ;

11.    Demande au Centre du patrimoine mondial de tenir le Comité du patrimoine mondial informé de l’état d’avancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à sa 38e session en 2014.

Consulter la décision 37COM 10B

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le Document WHC-12/36.COM/10B,

2.    Rappelant les Décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1, 31 COM 11A.2, 32 COM 11D, 34 COM 10B.3 et 35 COM 10C.2 qu’il a adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Ville de Québec, 2008), 34e session (Brasilia, 2010) et 35e session (UNESCO, 2011),

3.    Prend note des activités de suivi relatives au premier cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région de l'Europe et de l'Amérique du Nord et les activités en préparation du lancement de son deuxième cycle;

4.    Remercie les autorités maltaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l'Europe méditerranéenne à La Valette du 21 au 24 septembre 2011 et les autorités islandaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, et les Pays Baltes à Reykjavik du 18 au 21 octobre 2011;

5.    Remercie également la Fondation nordique du patrimoine mondial pour sa collaboration dans la préparation du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, y compris la préparation des réunions ainsi que des outils pertinentes;

6.    Exprime sa sincère reconnaissance aux autorités allemandes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, les Pays Baltes, et l’Europe méditerranéenne à Berlin en 19-20 septembre 2012, les autorités géorgiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe centrale, de l’Est, et du Sud-Est en automne 2012, les autorités italiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l'Europe méditerranéenne à Florence en septembre 2013 et les autorités du Luxembourg pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest et les Pays Baltes en 2013/2014 ;

7.    Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial et de l’ICCROM de répondre aux besoins prioritaires en termes de formation et de renforcement des capacités pour la préservation des biens du patrimoine mondial dans l’Europe centrale, de l'Est et du Sud-Est, au moyen d’une stratégie intégrée et ciblée dans le contexte du deuxième cycle de soumission du rapport périodique;

8.    Félicite les Etats parties qui ont soumis des projets de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, comme demandé dans la décision 35 COM 10C.2 et prie instamment les États parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes dans les plus brefs délais;

9.    Réitère sa gratitude aux États parties d’Andorre, de Monaco, du Portugal et des Pays-Bas qui ont envoyé leurs contributions financières pour la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord, prend acte et remercie le gouvernement flamand de son engagement de soutenir financièrement l'exercice et encourage plus de soutien et collaboration pour l'avenir;

10. Prend note également de la feuille de route élaborée lors de la réunion de Reykjavik en 2011 et demande aux États parties de faire un effort vers une approche coordonnée de sa mise en œuvre;

11. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord et réitère également qu'il sera basé sur deux ans (Amérique du Nord et sous-régions de l’Europe de l'Ouest, du Nord et les Pays Baltes, pour la première année, et l’Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est, et du Sud-Est pour la deuxième année) à condition qu'un rapport sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord soit présenté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et un rapport global sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe soit présenté lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015;

12. Salue également la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques et encourage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de coordination que peut offrir cet outil dans la mise en œuvre de l’exercice ;

13.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de tenir le Comité du patrimoine mondial informé de l’état d’avancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à sa 37e session en 2013.

Consulter la décision 36COM 10B

Le Comité du patrimoine mondial,

1.Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10B,

2.Rappelant les décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1, 31 COM 11 A.2 et 32 COM 11D, adoptées respectivement à sa 30e (Vilnius, 2006), 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions,

3.Prend note des activités de suivi pour le premier cycle de rapport périodique exercé en Europe et en Amérique du Nord et les résultats des réunions sous-régionales pour les pays nordiques et de l'Europe de l'Ouest et méditerranéenne;

4.Remercie les autorités irlandaises d'avoir accueilli la réunion de suivi pour la région Europe de l'Ouest en 2009 à Dublin, les autorités portugaises pour avoir organisé la réunion de suivi pour la sous-région méditerranéenne en 2009 à Tomar, les autorités suédoises pour avoir accueilli la réunion de suivi pour les pays nordiques et baltes d'Europe à Stockholm en 2009, ainsi que les autorités israéliennes pour avoir organisé la réunion de suivi pour la sous-région méditerranéenne en 2010 ;

5.Se félicite de l'offre des autorités tchèques d'accueillir une réunion pour la région Europe centrale, orientale et du Sud-Est en 2011 ; de l'offre des autorités estoniennes d'accueillir une réunion pour la région nordique et balte en octobre 2010 ; de l'offre des autorités maltaises d'accueillir une réunion pour la région méditerranéenne en 2011 ; et de l'offre des autorités néerlandaises d'accueillir une réunion pour la région Europe de l'Ouest en décembre 2010 ; et encourage la coopération et l'échange de connaissances entre les sous-régions européennes;

6. Demande aux Etats parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle requises au Centre du patrimoine mondial avant le 1 février 2012, afin d'assurer la préparation du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques et note avec préoccupation la charge de travail liée à cette demande par rapport aux ressources du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour traiter les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle dans la mesure où il est crucial pour les Etats parties qu'elles soient adoptées dans les délais;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'étape sur le suivi de l'exercice européen du rapport périodique en préparation du prochain cycle pour l'Europe et l'Amérique du Nord pour examen à sa 35e session en 2011.

Consulter la décision 34COM 10B.3