Réunion d'information sur le Deuxième cycle de l'Exercice de soumission des Rapports périodiques pour la région Europe et Amérique du Nord

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement la préparation du Rapport périodique de l’Amérique du Nord par les points focaux du patrimoine mondial d’Amérique du Nord illustrant l’étroite collaboration entre les deux Etats parties - le Canada et les Etats- Unis d'Amérique ;
4. Prend bonne note du rapport périodique de l’Amérique du Nord et des activités entreprises dans le cadre du suivi du premier cycle, notamment le travail entrepris dans le cadre de l’inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage les États parties à poursuivre ce travail important;
5. Décide que les modifications importantes apportées aux limites et les changements de critères (« re-nomination ») demandés par les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique et faisant suite au deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas concernés par la limite de deux propositions d’inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations mais seront concernés en revanche par la limite totale 45 propositions d’inscription par an. Cette décision s’appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2015 et du 1er février 2016 pour la sous-région d’Amérique du Nord, dates après lesquelles la limite normale établie au paragraphe 61 s’appliquera de nouveau.
6. Encourage également les États parties à préparer un Plan d’action pour traiter les principaux problèmes, conclusions et opportunités identifiés dans le rapport périodique d’Amérique du Nord et à le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

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