Groupe de travail ouvert pour la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (2014)

Lors de sa 19e session (UNESCO, 2013), l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial a décidé (Résolution 19 GA 4) d’appliquer pleinement l’Article 8, paragraphe 2, de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « l'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde ». Dans ce cadre, elle a décidé d’établir un Groupe de travail ouvert d’une durée limitée à un an, avec une participation équitable de toutes les régions, qui se réunirait à Paris, avec des ressources extrabudgétaires.

Le mandat de ce Groupe de travail ouvert était de faire des propositions d’amendement au Règlement intérieur afin d’atteindre l’objectif de la représentation géographique et culturelle équitable, y compris par une répartition des sièges par région (les régions étant définies en référence aux groupes électoraux de l’UNESCO) au sein du Comité du patrimoine mondial, ainsi que d’autres mesures.

La première réunion du Groupe de travail ouvert a eu lieu les 23 et 24 janvier 2014 au Siège de l’UNESCO. Le résumé de cette première réunion est disponible ci-dessous (document f09).

La deuxième réunion du Groupe de travail ouvert a eu lieu les 20 et 21 mars 2014 au Siège de l’UNESCO. Le résumé de cette deuxième réunion est disponible ci-dessous (document f10).

La troisième réunion du Groupe de travail ouvert a eu lieu les 20 mai (après-midi) et 21 mai (toute la journée) 2014 au Siège de l’UNESCO. Le résumé de cette troisième réunion est disponible ci-dessous (document f11).

L’Assemblée générale a également décidé de tenir une session extraordinaire à Paris, au plus tard en novembre 2014, financée par des ressources extrabudgétaires, afin d’examiner un projet de Résolution concernant les propositions spécifiées au paragraphe 8, qui sera appliqué à la 20e session de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial. Ainsi, d’autres réunions du Groupe de travail ouvert pourraient être conviées avant la session extraordinaire de l’Assemblée générale en 2014, si le Groupe de travail le juge nécessaire. Ainsi, et comme indiqué aux paragraphes 7 et 9 de la Résolution 19 GA 4, les Etats Parties à la Convention sont aussi invités à contribuer par des ressources extrabudgétaires à l’organisation de ces réunions.