Décision : 38 COM 7A.31
Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
2. Rappelant la décision 37COM 7A.16 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Félicite l’État partie pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, en particulier celles concernant l’expansion des zones de non-prélèvement et l’éradication et le contrôle des espèces envahissantes ; et pour ses efforts entrepris afin de contrôler les activités de développement non autorisées et d’éliminer leurs impacts sur le bien ;
4. Prie instamment l’État partie de créer, en priorité, un instrument législatif qui garantira la cessation permanente de la vente et concession de terres à travers l’ensemble du bien et une définition claire ainsi qu’un contrôle strict des droits de développement sur les terres privées et louées existantes ;
5. Accueille favorablement l’engagement de l’État partie à finaliser le plan de gestion intégrée de la zone côtière, le plan de mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire, le projet de loi national sur les zones protégées et le projet de loi sur les ressources halieutiques d’ici fin 2014, et demande à l’État partie de soumettre des exemplaires de ces documents au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 ;
6. Exprime sa réelle inquiétude quant à la déclaration de l’État partie indiquant qu’il n’est pas disposé à éliminer les concessions au sein et dans le voisinage du bien et réitère sa position, à savoir que l’exploration et l’exploitation pétrolières au sein du bien ou l’affectant sont incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, et prie aussi instamment l’État partie de supprimer toute concession pétrolière susceptible d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
7. Demande également à l’État partie de veiller à ce que le cadre d’exploration et de développement pétroliers clarifie que les concessions empiétant sur le bien ne seront pas autorisées, et qu’aucune exploration ni exploitation pétrolières ne seront autorisées à prendre place à l’extérieur du bien, en particulier au sein de ses limites extérieures, si elles sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur sa VUE ;
8. Prie également instamment l’État partie de préparer, en priorité et en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, un projet d’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, relatant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
10. Décide de maintenir le Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.