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• Rapport intérimaire sur le projet de proclamation par l’UNESCO des chefs-d’oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité
  157 EX/8: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe

This Symposium was organised to implement the Draft Resolution approved by the 29th session of the General Conference of UNESCO in November 1997. That Resolution was presented by the Iranian authorities in response to their concern that the significance of women’s role in the transmission of intangible heritage has not been adequately recognised, and that it is necessary to bring the matter to the attention of the international community.

The Symposium provided a forum whereby further steps to be taken in the preservation, revitalisation and greater recognition of women’s significant role in relation to intangible cultural heritage could be constructively examined. As women are so often the principal transmitters of much intangible heritage in cultures worldwide, it is imperative that their role in reaching these objectives is a meaningful and central one.

Fourteen participants from twelve countries and eight participants from Iran attended the conference. The participants included practitioners, researchers and government officials. Several observers were also present.

The meeting was jointly organised and funded by UNESCO and the Iranian National Commission for UNESCO.

• Background paper (anglais)
• Agenda (anglais)
• List of participants (anglais)
• Final report (anglais)

Depuis l’adoption par l’UNESCO de la « Recommandation concernant la préservation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire » en 1989, et le lancement du programme de préservation et de promotion du patrimoine culturel immatériel en 1993, le paysage politique, économique, social et culturel mondial s’est métamorphosé. En outre, l’émergence des nouvelles technologies peut avoir deux impacts opposée : elle peut remettre en question la préservation du patrimoine culturel immatériel mais aussi avoir des influences positives et faciliter sa préservation, sa diffusion, sa revitalisation et sa transmission. Par ailleurs, en dépit des progrès du programme de l’UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel, la situation de ce patrimoine dans le monde soulevait de nombreux problèmes et questions. En réponse, l’UNESCO a organisé, de 1995 à 1999, huit séminaires régionaux d’évaluation de l’application de la recommandation susmentionnée. À partir des résultats des ces séminaires régionaux, l’UNESCO a organisé une conférence internationale en collaboration avec la Smithsonian institution dans le but de faire le point sur la protection du patrimoine culturel immatériel à la fin du vingt-et-unième siècle ainsi que sur la recommandation de 1989 de l’UNESCO. L’objectif de cette étude était d’évaluer sa pertinence dans la situation actuelle et de développer de nouvelles orientations pour les programmes de l’UNESCO dans ce nouveau contexte mondial.

Le Plan d’action adopté lors de la conférence met en relief les préoccupations des trente-quatre participants-venus de vingt-sept pays différents—et des quarante observateurs. Tout en poursuivant des efforts pour la préservation et la promotion du patrimoine culturel immatériel, le programme de l’UNESCO doit répondre aux préoccupations des États membres concernant l’émergence régulière de divers facteurs importants tels que : les questions liées aux spécificités des sexes, les questions liées à la préservation de l’écosystèmes, les transformations socio-politiques, l’accès aux nouvelles technologies, la bioéthique, les savoirs traditionnels, les droits de l’homme, les droits linguistiques, la gestion des ressources naturelles, la diversité culturelle et la mondialisation. Les recommandations concrètes suivantes ont été faites dans le cadre du plan d’action adressé à l’UNESCO :

• Développement d’instruments internationaux légaux et adéquats pour renforcer la protection du patrimoine culturel immatériel ;
• Mise en œuvre d’actions orientées vers les praticiens avec l’active participation des communautés locales pour la sauvegarde de leur propre culture ;
• Mise en place d’un réseau international et interdisciplinaire d’experts pour assister les États membres dans le développement du programmes concrets pour la préservation, la promotion, la transmission et la revitalisation du patrimoine culturel immatériel.

UNESCO/Fonds-en-dépôt japonais (69 942 dollars) ; Smithsonian institutions (60 000 dollars) ; Département d’État américain (30 000 dollars) ; « National Endowment » (10 000 dollars)

• Recommandations de 1989 (anglais | français)
• Rapport final (anglais|français|espagnol)
• Plan d’action (anglais|français|espagnol)
• « Safeguarding Traditional Cultures: A Global Assessment », édité par Peter Seitel, Center for Folklife and Cultural Heritage, Smithsonian Institution, Washington D.C. (multilingue)

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Ce séminaire fut organisé à Beyrouth en mai 1999 pour étudier la question telle qu’elle s’applique aux Etats arabes. Des experts de douze pays y ont pris part. Quelques préoccupations des pays arabes dans le domaine du folklore, esquissées dans les questionnaires remplis par dix pays, ont été énumérées. Parmi celles-ci, il faut noter:

• Les budgets alloués au folklore ont été diminués;
• Les industries traditionnelles ont été séparées du secteur Patrimoine et servent essentiellement les touristes;
• Le patrimoine risque de disparaître compte tenu de l’importance accordée aux nouveautés, notamment aux nouvelles technologies;
• Le patrimoine peut être l’objet de distorsion (ou même être volé par d’autres pays) et divisé selon des critères sectaires;
• Les institutions qui s’occupent de folklore disposent d’effectifs réduits et souffrent de l’absence d’un organisme central de coordination.

Les effets de la mondialisation ont été discutés en tenant compte de la nature non-statique de la culture. La mondialisation a été perçue comme une arme à double tranchant qui peut aider les pays à revitaliser leurs cultures pour que celles-ci puissent faire face à d’autres cultures mais peut aussi menacer ces pays d’homogénéité culturelle. On a aussi noté l’importance de la préservation des cultures populaires et traditionnelles pour le développement humain et la possibilité que le folklore puisse être source de renaissance culturelle tout en contribuant au développement économique. Il faut cependant veiller à ce que l’utilisation du folklore à des fins économiques ne porte pas préjudice au folklore lui-même. Le patrimoine culturel est sous la menace de la dégradation écologique mais, en même temps, sa revitalisation peut contribuer à la création d’un meilleur environnement et constituer une partie de l’identité et de la dignité humaines.

Les participants ont suggéré des mesures pour résoudre les problèmes auxquels les pays arabes font face en matière de folklore et pour aboutir à une sauvegarde et une revitalisation du patrimoine culturel. Il a été suggéré qu’un plan de développement mondial soit mis au point pour le patrimoine traditionnel et populaire et qu’une législation appropriée soit adoptée pour la protection du patrimoine et des travailleurs du secteur. La sauvegarde de ce patrimoine doit être conçue comme un processus continu et des institutions permanentes doivent être établies pour apporter un soutien moral et financier à ses praticiens et autres intéressés. En outre, une priorité évidente pour assurer la continuité et la viabilité de cette culture serait l’introduction, dans les programmes scolaires, de cours ayant trait à la culture traditionnelle et populaire.

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Le séminaire a eu lieu à Nouméa en février 1999. Douze participants de douze pays y ont pris part. Treize des quatorze pays qui ont reçu le questionnaire y ont répondu. C’est en fonction de ces réponses que les objectifs du séminaire ont été définis: identifier les voies et moyens de renforcer l’application de la Recommandation dans la région; formuler une stratégie régionale à long terme avec comme objectifs la sauvegarde, la revitalisation, la protection juridique, la transmission et la diffusion du patrimoine intangible du Pacifique. Chaque pays a présenté un bref rapport. Les pays qui venaient d’adhérer à l’UNESCO n’étaient pas au courant de la Recommandation.

Dans la région Pacifique, aucune distinction n’est faite entre les patrimoines intangible et tangible, bien que, pour les besoins de cette étude, tel soit le cas. Par ailleurs, une grande partie des peuples indigènes considèrent le mot folklore comme déplacé et péjoratif. Patrimoine culturel serait plus positif et utile. Le patrimoine intangible du Pacifique est resté essentiellement sans archives et est menacé par le rajeunissement de la population régionale et les problèmes économiques du secteur culturel. Les vestiges du colonialisme et ses effets continus sur la société représentent une autre menace importante sur le patrimoine intangible. On reconnaît fermement que les cultures traditionnelles sont un élément pertinent du développement durable.

Parmi les questions et préoccupations communes du séminaire, il faut noter:

• La préservation et l’évolution du patrimoine intangible exigent la participation d’un grand nombre de parties intéressées (ONG, femmes, jeunes, personnes âgées et collectivités locales);
• Les complexités du régime foncier et le système de copropriété aux niveaux clanique, local et national laissent entendre que tout système reposant sur le concept d’un ayant-droit unique serait grossièrement inadapté au concept de propriété culturelle intellectuelle dans les sociétés du Pacifique;
• Les préoccupations actuelles à l’échelon international en matière d’exploitation de l’environnement ont incité les Etats de la région à ressusciter les méthodes traditionnelles de gestion de la terre et des mers.

On a aussi noté qu’il faudrait:

• encourager les collectivités et autres intéressés à documenter ce patrimoine;
• reconnaître l’importance des cultures traditionnelles dans le développement et la création de revenus;
• reconnaître la menace que l’implantation de grandes entreprises fait peser sur l’accès de la collectivité aux matériaux utilisés dans des pratiques culturelles traditionnelles;
• reconnaître que l’identité culturelle et le régime foncier sont inséparables;
• établir des instruments juridiques (à présent non-existants à l’heure actuelle) et des lois sur la propriété intellectuelle (insuffisantes pour le moment) afin de protéger la culture communautaire.

Le séminaire a été organisé à Accra en janvier 1999. Des représentants de dix-sept pays y ont pris part. Vingt-sept des quarante pays qui ont reçu le questionnaire ont envoyé des réponses, ce qui a permis d’avoir un bon aperçu de la manière dont la Recommandation a été mise en application dans la région. Les rapports-pays ont ajouté un complément d’informations.

Le séminaire a passé en revue la manière dont le contenu de la culture traditionnelle et du folklore est compris. Celui-ci visait à identifier les facteurs qui avaient soutenu la culture traditionnelle dans le passé et qui ne sont plus. De toute évidence, très peu d’efforts ont été entrepris pour appliquer la Recommandation hormis les mesures prises après l’indépendance par les nouveaux Etats. Le constat était que les gouvernements n’ont eu recours à ce patrimoine que dans le cadre de stratégies de renforcement des nations et de promotion d’une identité culturelle. Le rôle des institutions et des médias a été évoqué. L’absence généralisée de coordination, de collections systématiques, de politiques culturelles nationales, de ressources et d’effectifs était qualifiée de grave. Cette situation est fâcheuse étant donné ce que les cultures orales peuvent apporter à la construction et à la reconstruction des cultures africaines contemporaines conformément au principe de faire du passé une partie du présent.

Pour les actions futures, la sauvegarde de la culture traditionnelle devrait être comprise sous l’angle des réalités quotidiennes des pays africains et non l’angle académique qu’incarne la Recommandation. La nécessité d’avoir un manuel sur le folklore à l’usage des enseignants locaux a fait l’objet d’une discussion. L’utilisation de techniques anthropologiques pour la collecte d’informations par les populations locales lettrées a aussi été envisagée. Le début du vingtième siècle en Afrique révèle des exemples d’une telle approche. En outre de la nécessité d’une action urgente dans la collecte d’informations sur les cultures traditionnelles, on a aussi mis l’accent sur celle de revitaliser les cultures en vue de contrecarrer les vestiges du colonialisme.

Un thème majeur du séminaire était celui de réintégrer la culture traditionnelle dans la vie moderne et de la partager avec la communauté internationale afin de montrer à celle-ci le contexte culturel de la musique et de la danse africaines déjà adoptées de par le monde.

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• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 155e session, Paris, 19 octobre-5 novembre 1998, Tashkent, 6 novembre 1998
  155 EX/Decisions + Appendix: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe
• Rapport du Directeur général sur les critères précis de choix d’espaces culturels ou de formes d’expression culturelle qui méritent d’être proclamés par l’UNESCO chefs d’oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité
  155 EX/15 + ADD. & CORR.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe

Un séminaire régional s’est organisé à Tashkent en octobre 1998 autour des réponses au questionnaire fournies par huit pays. Quatorze représentants de huit pays y ont participé. Le séminaire a atteint plusieurs de ses objectifs dont les suivants:

• analyse de l’état actuel de la culture traditionnelle et du folklore dans les Etats nouvellement indépendants de la région qui met un accent particulier sur la restructuration des sociétés pendant la période de transition du communisme à l’économie de marché;
• examen du rôle (en tant que symboles et références à l’identité culturelle et profondément historique des peuples) des cultures populaires et traditionnelles dans le processus de renforcement des nations; une évaluation du rôle socio-culturel du patrimoine intangible par rapport, notamment, au mondialisme, à la cohabitation de divers groupes ethniques et au développement de la culture des jeunes;
• formulation de recommandations relatives aux propositions et actions futures pour le renforcement de la Recommandation;
• exploration de la possibilité d’établir une stratégie régionale dans les domaines de sauvegarde, protection juridique, transmission, revitalisation et diffusion du patrimoine culturel intangible.

La Recommandation fait face à des obstacles majeurs; elle n’a pas encore été traduite dans les langues officielles de la région et les Etats nouvellement indépendants sont confrontés à des problèmes économiques, politiques et sociaux auxquels il faudra d’abord trouver une solution. Tous les participants ont fait valoir que le patrimoine culturel intangible joue un rôle important dans la formation des nations et par conséquent, reste prioritaire dans la politique culturelle de tous les Etats. Bien que tous les Etats aient dopté une législation pour protéger ce patrimoine, on a l’impression que celle-ci ne correspond pas aux besoins
de la culture traditionnelle et qu’il y a lieu de mettre au point de nouvelles mesures (protection des droits d’auteur, par exemple). Les secteurs public et privé devraient augmenter leur aide financière et les artisans bénéficier d’un soutien financier. Le manque d’équipement informatique pour les archives de matériels folkloriques a été noté ainsi que le désir de création d’une banque de données informatisée des institutions et organismes du secteur folklore. A ce propos, une demande a été introduite pour l’organisation d’un séminaire de formation par l’UNESCO. La nécessité de former des spécialistes en gestion culturelle a, en outre, été identifiée.

Ce séminaire, organisé à Joensuu en septembre 1998, s’est fondé sur les quinze réponses au questionnaire sur l’application de la Recommandation reçues par le comité d’organisation. Des experts de quatorze pays y ont pris part. Les réponses ont indiqué que le séminaire devrait couvrir les grands thèmes suivants:

• protection juridique du patrimoine intangible des cultures minoritaires;
• protection et promotion des langues nationales et locales;
• renaissance des formes populaires et traditionnelles d’expression;
• utilisation de nouvelles technologies, d’images visuelles, d’Internet etc. dans le domaine du patrimoine;
• évolution de la culture et perspectives d’avenir.

Des communications générales ont été présentées sur les quatre thèmes suivants: problèmes de culture, patrimoine culturel, nouvelles technologies, et évolution culturelle.

Quelques questions ont été soulevées sur la vie en Europe occidentale contemporaine et le rôle qu’y jouent la culture traditionnelle et le folklore. Ces questions ont permis de tirer certaines conclusions qui vont contribuer à l’élaboration future de politiques européenne et mondiale en matière de patrimoine. A noter parmi ces conclusions:

• Dans un monde en rapide évolution, la culture traditionnelle et le folklore deviennent essentiels à la préservation de l’identité et de la diversité du patrimoine culturel européen;
• Les questions relatives à ce patrimoine sont d’ordinaire traitées au niveau national en tenant compte des aspects régionaux et locaux;
• Tous les pays de cette région sont dotés de bonnes archives et de musées à accès libre; la plupart d’entre eux disposent, en outre, de collections privées bien garnies;
• La préservation et la diffusion de la culture sont assez bien organisées et la culture traditionnelle est enseignée dans les écoles de la quasi-totalité de ces pays;
• A l’heure actuelle, la culture traditionnelle et le folklore jouissent d’une grande popularité surtout en matière de festivals, concerts, séminaires, etc… . et sont devenus un des aspects les plus importants de la culture;
• Les médias s’intéressent maintenant à cet aspect de la culture.

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• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 154e session, Paris, 27 avril-7 mai 1998
  154 EX/Decisions + Appendix + CORR.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe
• Proposition du Directeur général sur les critères de sélection d’espaces ou de formes d’expression culturelle populaire et traditionnelle qui méritent d’être proclamés par l’Unesco chefs-d’oeuvre du patrimoine oral de l’humanité
  154 EX/13 + CORR.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe

Dix-sept pays sur vingt ont répondu au questionnaire sur la Recommandation et un séminaire fut organisé à Tokyo en février/mars 1998. Vingt experts de dix-neuf Etats membres y ont pris part.

Quant à l’application des principales dispositions de la Recommandation, 48% des paysrépondants ont fait appliquer les dispositions sur l’identification, 28% celles sur la conservation, 28% celles sur la diffusion, et 42% les dispositions sur la protection du folklore. Il y a eu un net progrès dans la protection régionale de la culture traditionnelle et du folklore, même si certains Etats estiment que la Recommandation devrait, à terme, être améliorée. Les thèmes suivants se sont dégagés des réponses:

• nécessité d’un organisme central de coordination;
• identification et collecte d’expressions culturelles traditionnelles;
• protection des droits des artistes traditionnels;
• formation des professionnels et des artistes;
• accroissement des financements;
• mesures d’encouragement aux collectivités pour qu’elles protègent leur propre patrimoine culturel;
• revitalisation, face aux effets des mass media, de l’intérêt de la jeunesse dans la culture traditionnelle;
• recrutement et formation d’apprentis;
  

lutte contre les effets négatifs du tourisme.

Les rapports présentés par les divers pays indiquent de véritables efforts de sauvegarde de ce patrimoine malgré les revers et obstacles. Un véritable souci de sauvegarder le patrimoine se manifeste même s’il n’est pas toujours compris des politiques.

Le bambou est l’un des matériaux de construction les plus
anciens et les plus précieux du monde. II a joué un rôle prééminent
dans les zones tropicale et subtropicale d’Asie, ainsi
qu’en Amérique du Sud et en Afrique. Outre ses multiples utilisations
dans de nombreux aspects de la vie, sa disponibilité
et ses vertus écologiques, le bambou, a l’instar d’autres
sources d’inspiration humaine, joue un rôle important dans
les traditions orale et écrite. Ces traditions représentent une
part vitale de l’identité culturelle des peuples concernés,
notamment de ceux en pleine mutation sociale et économique.
C’est pour encourager l’adaptation à la vie contemporaine
des utilisations et des techniques traditionnelles du
bambou que I’UNESCO a organisé ce séminaire à Hô Chi
Minh-Ville, au Viet Nam.
Trente-et-un participants (experts, représentants d’instituts
de recherche, architectes et observateurs) venus de quelque
15 pays étaient présents à ce séminaire. Ils y ont formulé des
recommandations concrètes à l’intention des gouvernements
des pays producteurs et utilisateurs du bambou, ainsi que des
organisations internationales.

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• Actes de la Conférence générale, vingt-neuvième session, Paris, 21 octobre-12 novembre 1997, v. 1: Résolutions
  29 C/Resolutions + CORR.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe
• Actes de la Conférence générale, vingt-neuvième session, Paris, 21 octobre-12 novembre 1997, v. 2. Rapports: Commissions de programme, Commission administrative, Comité juridique
  29 C/Reports: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe

Le séminaire s’est tenu à Mexico en septembre 1997 avec la participation de seize experts. Inspirés des réponses aux questionnaires (remplis par onze pays de la région Amérique latine/Caraïbe) relatifs à l’application de la Recommandation, les objectifs étaient les suivants:

• analyse détaillée des aspects majeurs de la culture traditionnelle et populaire de la région;
• mise en place de mesures pour permettre aux groupes ethniques et autres collectivités d’exprimer complètement leur créativité et leur identité culturelle;
• mise en oeuvre d’une politique culturelle pour promouvoir la culture traditionnelle et populaire conformément à la Recommandation;
• mise en place d’orientations générales et de projets particuliers dans le cadre d’une stratégie régionale de coopération élargie entre les Etats.

Le séminaire a tiré les conclusions suivantes:

• l’importance du recours aux procédés démocratiques dans la région pour conjuguer la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore et la coexistence pacifique des peuples;
• encourager la participation des collectivités à de tels programmes par l’intermédiaire de mécanismes de décentralisation régionale, municipale et provinciale;
• reconnaître que la réussite passe par les créateurs, dépositaires, émissaires et spécialistes de diverses disciplines ayant trait à ces cultures.

La création au Mexique d’un Centre des cultures populaires de l’Amérique latine et de la Caraïbe a été suivie par l’établissement de deux centres annexes en Amérique du sud et d’un autre en Amérique centrale. Il a été proposé qu’une réunion des autorités culturelles de la région se tienne en Bolivie en 1999 afin de discuter des conclusions de ce séminaire régional et de l’application de la Recommandation dans la région.

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• 1967, 1982, 1984: attempts to provide international protection for folklore by intellectual property rights
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/19: anglais
• Economic exploitation of expressions of folklore: the European experience
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/16: anglais
• Economic exploitation of expressions of folklore: the experience of the Americas
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/14: anglais
• Forum mondial UNESCO/OMPI sur la protection du folklore, Phuket, Thaïlande, 8-10 avril 1997
  CLT/CIC/98/1: multilingue
• Informations générales et programme provisoire
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/INF/1: anglais|français|espagnol
• International protection of expressions of folklore: UNESCO follow-up to the 1989 Recommendation on the Safeguarding of Traditional Culture and Folklore
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/17: anglais
• La protection du folklore par le droit de la propriété industrielle et celui des obligations
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/10: français
• Legal means of protection of expressions of folklore in national legislation: protection of the collection of expressions of folklore; the role of libraries and archives
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/12: anglais
• List provisoire des participants
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/INF/3 Prov.: anglais
• Preservation and conservation of expressions of folklore: the experience of Africa
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/1: anglais
• Preservation and conservation of expressions of folklore: the experience of North America
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/6: anglais
• Preservation and conservation of expressions of folklore: the experience of the Pacific region
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/4: anglais
• Programme
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/INF/2: anglais|français
• Protection of those who make available and of those who collect expressions of folklore
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/11: anglais
• The experience of Asia and the Pacific Region
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/15: anglais
• The experience of Latin America and the Caribbean region in the preservation and conservation of the expressions of folklore
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/5: espagnol
• The experience of Western Europe
  UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/7: espagnol

As this meeting is strongly linked with some of ITH Section activities and that ITH Section contributed to the publication of the report, we included it here while it hasn’t been co-organized by the section. The presentation below has been extracted from the report.

The Intergovernmental Conference on Language Policies in Africa, which was held in Harare (Zimbabwe) from 17 - 21 March 1997, was the first meeting of its kind involving language specialists attending as governmental experts and doing the preparatory work for and advising relevant government ministers from their countries who were also attending the same conference. This conference has had far greater impact than any of the previous ones on language issues in Africa, partly because of this combination within official delegations at such a high level of representation from almost all the countries on the continent, and partly because the whole conference was well focussed on coming up with something concrete at the end of the day.

All African Member States of UNESCO were invited to the conference and altogether 51 out of 54 African countries attended as follows: Algeria, Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Cape Verde, Central African Republic, Chad, Comoros, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypt, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Gambia, Ghana, Guinea, Guinea Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritius, Mauritania, Morocco, Mozambique, Namibia, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tomé and Principe, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, South Africa, Sudan, Swaziland, Tanzania, Togo, Tunisia, Uganda, Zaire, Zambia and Zimbabwe.

At the special invitation of UNESCO, India and Switzerland also sent delegates to the conference, while France, Germany and the United Kingdom sent official observers, as did five intergovernmental or international organisations (OAU, ACCT, AVA, British Council and UNESCO itself.).

The general aim of the Intergovernmental Conference on Language Policies in Africa (ICLPA) was to draw up strategies and define prospects for the political and technical management of the African linguistic context, with the main outcome expected being a mutually agreed reference ftamework to be used by each African state to set out a clear and comprehensive national language policy indicating precisely the statuses and functions of the languages in use and the measures proposed to implement that policy.

­Final report (anglais)

See also the dedicated page on African Languages on Göteborg University website.

Les premières laques sont apparues en Chine il y a environ 3 000 ans et se sont répandues dans presque tous les pays d’Asie de l’Est. Leurs utilisations sont diverses: de l’objet de rituel religieux à la decoration architecturale, en passant par les meubles, les instruments de musique et les ustensiles de tous les jours.
La laque peut être appliquée sur un support en bois, en porcelaine, en bambou, en cuir, en papier, en tissu ou
même en pierre ou en métal. Même si les techniques traditionnelles de fabrication d’objets laqués ont été relativement bien préservées dans chaque pays, il a été important de réunir les spécialistes et les maîtres de cet art dans les pays producteurs pour qu’ils puissent comparer techniques et dessins et discuter de solutions communes en vue du futur développement de l’artisanat des laques et de ses marchés.
Vingt-deux artisans et spécialistes venus de onze pays ont participé à l’atelier aux côtés d’un certain nombre d’artisans du Myanmar. Une exposition d’objets en laque réalisés par les artisans participants s’est tenue pendant l’atelier. Les participants ont également visité des ateliers de laques à Pagan et ont pu comparer leurs techniques respectives.

Fonds en dépôt japonais, 76840 dollars

En complément du travail réalisé lors de l’atelier, une publication a été effectuée dans la série “Mémoire des peuples” en 2002.

À la demande des gouvernements du Viet Nam et de la République démocratique populaire lao, l’UNESCO a organisé des réunions dans les pays concernés. Le but premier de ces réunions était d’aider les autorités vietnamiennes et lao à établir un plan national pour la préservation et la promotion du patrimoine culturel immatériel des minorités ethniques. La population de ces groupes ethniques (on en compte cinquante-quatre au Viet Nam et quarante-sept en RDP lao) est importante. En RDP lao, par exemple, les minorités ethniques représentent presque la moitié de la population totale, contre 10% au Viet Nam.

Après des décennies de guerre, au début des années quatre-vingt-dix, le Viet Nam et la RDP lao ont repris leur place au sein de la communauté internationale. C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de procéder à une évaluation du statut du patrimoine culturel immatériel des groupes minoritaires ethniques, qui devrait jouer un rôle significatif dans le développement des programmes culturels nationaux. On peux y parvenir en tirant profit du savoir des membres de la communauté et des praticiens ainsi que de l’expérience des experts nationaux et internationaux, et en proposant et développant des projets communs qui pourraient être mis en œuvre par des institutions scientifiques et culturelles nationales et internationales.

Cinquante-huit participants (responsables, experts, représentants d’instituts de recherche et de fondations privées, observateurs) venus de treize pays ont participé à la conférence au Viet Nam aux côtés de leurs homologues vietnamiens. Quarante participants venus de neuf pays et vingt Lao on participé ) la conférence en RDP lao. Outre des spécialistes des minorités ethniques, les participants comptaient des personnes engagées—dans leur propre pays ou dans d’autres pays ou communautés—dans la coopération internationale ou régionale pour la préservation et la promotion du patrimoine culturel immatériel de groupes minoritaires ethniques.

Financement conjoint du fonds-en-dépôt japonais (39 550 dollars) et du gouvernement français (8 000 dollars)

Ce premier séminaire sur l’application de la Recommandation de 1989 fut organisé à Strá nice en juin 1995 sur la base des questionnaires remplis par douze pays de la région Europe centrale/Europe et de l’est. Des experts de treize pays y ont pris part.

Les réponses ont démontré que, dans la majorité des pays de la région, la préservation de la culture et du folklore traditionnels ne représente pas une priorité dans la politique culturelle même si la quasi-totalité des ministères de la culture soutiennent, dans le domaine des activités, des institutions professionnelles et associations civiques. A la suite des transformations dans les Etats post-communistes, un soutien systématique à la culture de masse contemporaine et internationale a fait surface en réaction à celui que l’Etat apportait aux cultures folkloriques. Les organismes actifs dans la protection de la culture traditionnelle et folklorique sont confrontés à des difficultés qui émanent des faibles économies et du manque inhérent de capacité technique dans la plupart des pays post-communistes.

Dans beaucoup d’Etats de la région, la Recommandation de 1989 est devenue un instrument important dans la protection du patrimoine culturel intangible.
Parmi les autres questions soulevées au cours du séminaire, il faut noter:

• l’importance de la culture traditionnelle et du folklore dans la sauvegarde de l’identité nationale;
• l’absence totale de coordination entre l’administration centrale et les institutions qui œuvrent pour la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore, et le manque, dans tous les pays, de systèmes coordonnés de classification et de typologie au plan supranational;
• l’absence d’un système unifié d’éducation folklorique au niveau primaire;
• le manque de fonds pour soutenir les efforts de promotion, de recherche et de diffusion en matière de folklore;
• la nécessité de mettre au point des infrastructures de diffusion du folklore dans les mass media publics;
• l’absence de réglementations spécifiques à l’intention exclusive des artistes folkloriques; et
• le désir d’accentuer les obligations juridiques pour la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore au niveau international.

La conférence a été organisée de manière conjointe par le Ministère japonais des affaires étrangères, l’Agence des affaires culturelles du Japon et l’UNESCO, avec les objectifs suivants :

• Réunir un groupe d’experts sur les arts de la représentation et l’artisanat ;
• Identifier les domaines du patrimoine culturel immatériel en Asie et dans le Pacifique qui demandent une assistance particulière pour leur préservation et les actions nécessaires ;
• Élargir la structure de coopération internationale pour la préservation du patrimoine culturel immatériel en Asie et dans le Pacifique.

Les experts de treize pays d’Asie et du Pacifique—dans des experts japonais—ainsi que des observateurs venus des quatre pays, ont assité à ladite conférence. Les participants ont formulé des suggestions concrètes concernant la coopération régionale, les modes d’action, une structure légale, la formation et les actions prioritaires à entreprendre ; ils ont également débattu du rôle des gouvernements dans la préservation et la promotion du patrimoine culturel immatériel et adressé des recommandations à l’UNESCO ainsi qu’aux autorités nationales les encourageant à réagir de manière constructive.

Vous trouverez plus de détails ici.

Vous trouverez plus de détails ici.

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• Création à l’UNESCO d’un dispositif concernant les « biens culturels vivants » (trésors humains vivants)
  172 EX/18: anglais|français|espagnol

Le but de cette consultation était de conseiller l’UNESCO sur les axes futurs et sur l’orientation à donner à la stratégie à moyen terme (1996-2001) ainsi que sur son programme de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel immatériel. Quatre-vingt-un participants, incluant des experts, des représentants d’instituts de recherche et de fondations privées, mais aussi des observateurs venus de trente pays différents, étaient présents.

Les nouveaux objectifs soumis à l’UNESCO concernant son action dans le domaine du patrimoine culturel immatériel sont les suivants :

• Le rôle de l’UNESCO doit être de catalyser, coordonner et sensibiliser à la nécessité de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel ;
• L’action de l’UNESCO doit être de donner la priorité :
  • À court terme, aux arts de la représentation, aux traditions orales, aux langues et aux savoir-faire traditionnels ;
  • À long terme, à la revitalisation du patrimoine culturel immatériel dans le but de le transmettre aux générations futures ;
• Principe d’intervention : l’accent a été mis sur la nécessité de créer des réseaux régionaux et interrégionaux d’institutions spécialisées afin de coordonner les actions et de promouvoir la collaboration internationale et l’échange d’informations et d’expériences ;
• Modes d’intervention : il est recommandé que l’action soit prise en charge par l’UNESCO de façon à garantir la revitalisation et la transmission de ce patrimoine—organisation de sessions de formation pour la préservation et la promotion du patrimoine culturel immatériel, publication des traditions orales dans les langues locales et véhiculaires et reconnaissance officielle par les meilleurs spécialistes, y compris les praticiens, du patrimoine culturel immatériel.

Rapport final (anglais|français)

Documents

• Premiers rapports par des Etats membres sur l’application de la recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire
  26 C/30: anglais|français|espagnol
• Premiers rapports spéciaux des Etats membres sur l’application de la Convention sur l’enseignement technique et professionnel, Premiers rapports spéciaux des Etats membres sur l’application de la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire
  26 C/31: anglais|français|espagnol

Documents

• Actes de la Conférence générale, vingt-cinquième session, Paris, 17 octobre-16 novembre 1989
  25 C/Resolutions + CORR. in fre, spa: anglais
• Projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore
  25 C/33: anglais|français|espagnol
• Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire adoptée par la Conférence générale à sa vingt-cinquième session, Paris, 15 novembre 1989: multilingue

Documents

• Avant-projet de recommendation sur la sauvegarde du folklore : Rapport définitif établi en application de l’article 10,3 du règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragaphe 41 de l’Acte constitutif
  CC/MD/8 + ADD. 1: anglais|français|espagnol
• Projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore
  CC/CPY/CSP.89/CONF.206/CR; CPY.89/CONF.206/COL.3: anglais|français|espagnol

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 130e session, Paris, 13 octobre-9 novembre 1988
  130 EX/Decisions: anglais
• Invitations à la réunion du comité spécial d’experts gouvernementaux chargé d’établir un projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore
  130 EX/13: anglais|français|espagnol

Documents

• Actes de la Conférence générale, vingt-quatrième session, Paris, 20 octobre-20 novembre 1987, v. 1: Résolutions
  24 C/Resolutions + CORR. in eng, fre: anglais
• Opportunité d’adopter une réglementation internationale générale concernant la sauvegarde du folklore
  24 C/31+ADD.: anglais|français|espagnol

Documents

• Autour d’une stratégie de sauvegarde du patrimoine non physique: vision à partir de l’horizon africain
  CLT/NPH.87/CONF.609; CC.87/CONF.609/COL.2; CC.87/C: anglais|français
• Examen des problèmes decoulant de la nécessité d’inventorier, de collecter et d’étudier le patrimoine non physique
  CC.87/CONF.609/3; CC.87/CONF.609/COL.8: anglais|français
• Méthode ethnolinguistique pour le développement d’une typologie sur le patrimoine non physique
  CC.87/CONF.609/5; CC.87/CONF.609/COL.3: anglais|français
• Pour une typologie du patrimoine non physique
  CLT/NPH.87/CONF.609; CC.87/CONF.609/COL.1; CC.87/C: anglais|français
• Rapport final
  CC.87/CONF.609/COL.1: multilingue

En application de la résolution 15.3 adoptée par la Conférence générale de l’Unesco à sa vingt-troisième session (Sofia, octobre-novembre 1985) et conformément au paragraphe 15109 du plan de travail relatif à cette résolution, le Directeur général de l’Unesco a convoqué un Comité spécial de techniciens et de juristes sur la sauvegarde du folklore, qui s’est réuni au Siège de l’Unesco du 1er au 5 juin 1987.

Le Comité spécial était chargé de préparer un projet de réglementation internationale dans le domaine susmentionné afin d’examiner les mesures à prendre pour assurer, dans une perspective mondiale et interdisciplinaire, la sauvegarde du folklore. Le Comité spécial a préconisé l’adoption d’un instrument international qui pourrait prendre la forme d’une recommandation, pour réglementer la sauvegarde du folklore, et il a adopté un projet de recommandation à cet effet.

Documents

• Réglementation générale concernant la sauvegarde du folklore
  IGC(1971)/VII/19; CPY.87/CONF.002/COL.11: anglais|français|espagnol

Documents

• Examen des solutions aux problèmes que soulève la préservation du folklore à la lumière des études présentées par M. P. Sammy-Mackfoy et le professeur L. Honko
  UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/5; CPY.87/CONF.208/COL.4: anglais|français|espagnol
• Implications sociales, économiques et politiques de la sauvegarde du folkloredans les pays en développement
  UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/3; CPY.87/CONF.208/COL.1: anglais|français
• Possibilités en matière de coopération internationale et de réglementation concernant la sauvegarde du folklore
  UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/4; CPY.87/CONF.208/COL.2: anglais|français|espagnol
• Projet de rapport
  UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/6 PROV.; CPY.87/CONF.208/CO: anglais|français|espagnol
• Rapport
  UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/6: anglais|français|espagnol
• Règlement intérieur provisoire
  UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/2 PROV.; CPY.87/CONF.208/CO: anglais|français|espagnol

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 124e session, Paris, 7-23 mai 1986
  124 EX/Decisions: anglais
• Invitations à la réunion du comité spécial d’experts gouvernementaux chargé d’examiner la question de la préparation d’un projet de recommandation concernant la protection du folklore
  124 EX/21: anglais|français|espagnol

Documents

• Actes de la Conférence générale, vingt-troisième session, Sofia, 8 octobre-9 novembre 1985, v. 1: Résolutions
  23 C/Resolutions + CORR.: anglais
• Opportunité d’adopter une réglementation internationale générale concernant la sauvegarde du folklore
  23 C/32: anglais|français|espagnol

Conformément à la décision 5.6.2 adoptée par le Conseil exécutif de l’Unesco à sa 116ème session (printemps 1983), décision dont la Conférence générale a pris note lors de sa vingt-deuxième session (octobre-novembre 1983), le Directeur général a convoqué le deuxième Comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore au Siège de l’Unesco du 14 au 18 janvier 1985.

Le Comité, dont le mandat était de procéder à une étude de fond de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation générale concernant la préservation du folklore, a analysé les différents aspects qu’implique la préservation du folklore et adopté certaines perspectives de solutions comme conclusions de ses travaux.

Le Comité a également évoqué la nature de l’instrument éventuel qui pourrait être élaboré dans l’hypothèse où la Conférence de l’Unesco déciderait que l’adoption d’un tel instrument est opportune, et le rôle que l’Unesco pourrait jouer pour faciliter la préservation du folklore.

En ce qui concerne la nature de l’éventuelle réglementation internationale, le Comité a été d’avis qu’elle ne devait pas prendre la forme d’une convention internationale. Par contre, les participants ont été unanimes à penser qu’elle pourrait revêtir la forme d’une recommandation internationale, instrument souple par lequel la Conférence générale formule des principes qu’elle invite les États membres à adopter sous forme de loi nationale ou autrement.

Documents

• Protection des expressions du folklore: rapport du Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle
  IGC(1971)/VI/12/Part II; CPY.85/CONF.002/COL.5; B/: anglais|français|espagnol
• Protection des expressions du folklore, 1ère partie: état actuel des travaux en cours sur le plan régional
  IGC(1971)/VI/12(Part I); B/EC/XXIV/11 (Part I); CP: anglais|français|espagnol
• Règlementation générale concernant la préservation du folklore
  IGC(1971)/VI/19; CPY.85/CONF.002/COL.9: anglais|français|espagnol

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 121e session, Paris, 9 mai-21 juin 1985
  121 EX/Decisions + CORR: anglais
• Rapport sur les travaux du deuxième comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore et sur les activités conjointes UNESCO-OMPI concernant l’adoption éventuelle d’une règlementation internationale spécifique sur les aspects propriété intellectuelle de la protection du folklore
  121 EX/18: anglais|français|espagnol

Ce deuxième Comité d’experts gouvernementaux a été convoqué par le Directeur général en application de la décision 5.6.2 adoptée par le Conseil exécutif à sa 116e session, décision dont la Conférence générale a pris note lors de sa vingt-deuxième session. Cette réunion avait pour objet de procéder à une étude de fond de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation internationale générale concernant la sauvegarde du folklore. Les représentants de 41 États membres ont participé aux travaux, les experts de six États membres et de deux États non membres ont assisté 2 la réunion en qualité d’observateurs.

Lors de cette réunion, la nécessité d’identifier, de conserver et de protéger contre les dangers de l’oubli, de la déformation, de la dénaturation, de la caricature et du pillage le folklore, qui fait partie intégrante de l’héritage, voire de l’identité culturelle des différents peuples, a été reconnue, par une large majorité. Plusieurs délégations ont souligné l’intérêt de la question de la préservation du folklore et l’importance qu’elle représente pour certains États.

Le risque de perte et de disparition qui pèse sur certains éléments du folklore, face notamment aux technologies modernes de diffusion qui favorisent l’importation de cultures étrangères remplaçant ainsi les traditions culturelles locales et favorisant l’hégémonie des cultures importées, a été plusieurs fois mentionné.

La grande majorité des délégations a insisté sur la nécessité d’un instrument international d’un genre ou d’un autre dans le domaine de la préservation du folklore. Toutefois, quelques délégations ont pour leur part exprimé des réserves quant à l’opportunité d’adopter un instrument juridique contraignant. Il a été indiqué que s’il était prématuré d’adopter un instrument international, l’objectif final était de parvenir à un tel résultat. Il a été toutefois souligné qu’il fallait surtout s’attacher à l’instauration de mesures au niveau national et non à l’échelle internationale.

Documents

• Examen de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation générale concernant la préservation du folklore
  PRS/CLT/TPC/II/3; CPY.85/CONF.201/COL.1: anglais|français
• Rapport
  PRS/CLT/TPC/II/5; CPY.85/CONF.201/COL.7: anglais|français|espagnol
• Solutions aux problèmes que soulève la préservation du folklore dégagées par le Comité d’experts gouvernementaux
  PRS/CLT/TPC/II/4; CPY.85/CONF.201/COL.5: anglais|français|espagnol

Conformément aux décisions adoptées par la Conférence générale de l’Unesco à sa vingt-deuxième session (octobre-novembre 1983) et par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur quatorzième série de réunions, en octobre 1983, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué conjointement un “Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle” qui s’est réuni au Siège de l’Unesco, à Paris, du 10 au 14 décembre 1984.

Le Groupe d’experts, qui avait pour mandat d’examiner la nécessité d’une réglementation internationale spécifique portant sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle et le contenu d’un projet approprie, a étudié la nécessité d’une telle réglementation et examiné article par article le projet de traité élaboré et présenté par les Secrétariats, dont il était saisi.

En conclusion, le Groupe d’experts a noté que les Secrétariats examineraient plus avant divers aspects d’un traité pour la protection du folklore par la propriété intellectuelle et élaboreraient un texte révisé tenant compte des observations formulées et des avis donnés par les participants et envisageant également d’autres moyens d’assurer la protection. Les secrétariats communiqueraient son rapport au Comité exécutif de l’Union de Berne et au Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur et rendraient compte de sa réunion aux organes directeurs respectifs de l’Unesco et de l’OMPI.

Documents

• Communication de la République Fédérale d’Allemagne
  Unesco/WIPO/FOLK/GEI.1/3; CPY.84/CONF.604/COL.3: anglais|français|espagnol
• Rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/GEI.1/4; CPY.84/CONF.604/COL.4: anglais|espagnol

La réunion d’experts pour établir un futur programme concernant le patrimoine non physique a été convoquée par le Directeur général de l’Unesco, sur l’avis des États membres, en vue d’examiner les plans proposés pour le sous-programme relatif au patrimoine non physique récemment mis en place. La réunion avait pour but de donner une expression concrète aux préoccupations que suscitent actuellement chez les États membres l’inventaire, la collecte, l’étude, la promotion du patrimoine non physique du monde et, surtout, sa protection contre l’érosion et la déformation. Elle s’est tenue du 28 au 30 novembre 1984, au Siège de l’Unesco, à Paris. Les experts avaient pour mission d’établir une définition fonctionnelle du patrimoine non physique (ou traditions culturelles populaires), d’examiner les méthodes permettant d’en assurer l’inventaire, la collecte et la sauvegarde et d’établir un ordre de priorité pour les actions futures de l’Unesco dans ce domaine important.

Documents

• Le patrimoine non physique mondial
  CLT.84/CONF.603; CLT.84/CONF.603/COL.1: anglais|français
• Rapport final
  CLT-84/CONF.603: anglais|français

En application de la résolution 15.1 adoptée par la conférence générale de l’Unesco a sa vingt-deuxième session et de la décision prise par les organes directeurs de l’OMPI à leur quatorzième série de réunions en 1983, les Directeurs généraux de l’unesco et de 1’ OMPI ont convoqué un Comité régional d’experts sur les modalités d’application dans les Etats arabes des dispositions types sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection des expressions du folklore qui, sur l’invitation du gouvernement du Qatar, s’est réuni à Doha du 8 au 10 octobre 1984.

La réunion avait pour mission d’examiner le texte des dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables adoptées par le Comité d’experts gouvernementaux réuni à Genève du 28 juin au 2 juillet 1982 par les Directeurs généraux de l’Unesco et de l’OMPI, et de faire des suggestions concernant les modalités d’application de ce texte dans les Etats arabes.

Des experts de sept pays arabes (Algérie, Arabie saoudite, Egypte, Jordanie, Koweït, Liban, Qatar) ont participé à la réunion et des représentants de deux organisations intergouvernementales, l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science (ALECSO) et le Bureau arabe de l’éducation pour les Etats du Golfe y ont assisté en qualité d’observateurs.

Documents

• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/2: anglais|français|arabe
• Ordre du jour
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/1: anglais|français
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/3: anglais|arabe
• Rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/4: anglais|français

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 119e session, Paris, 9-24 mai 1984
  119 EX/Decisions: anglais
• Invitations à la réunion du deuxième comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore
  119 EX/13: anglais|français|espagnol

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.

Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.

Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).

Leurs rapports ont été présentés au Comité intergouvernemental de la Convention universelle du droit d’auteur à sa présente session.

Documents

• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
  IGC(1971)/V/14; B/EC/XXII/14: bientôt disponible
• Protection du folklore : état actuel des travaux en cours sur le plan régional
  IGC(1971)/V/15; B/EC/XXII/15; Unesco/OMPI/FOLK/LAC: anglais|français|espagnol
• Protection du folklore : état d’avancement des activités menées au niveau international et sur une base interdisciplinaire en vue de préserver l’existence et le développement du folklore et de le protéger contre les risques de déformation
  IGC(1971)/V/16: anglais|français|espagnol

Le Directeur général rend compte à la Conférence générale des travaux exécutés par le Secrétariat en application de la résolution 21 C/5/03, adoptée par elle, à sa dernière session, et l’informe des décisions prises par le Conseil exécutif à ce sujet.

Documents

• Actes de la Conférence générale, vingt-deuxième session, Paris, 25 octobre-26 novembre 1983, v. 1: Résolutions
  22 C/Resolutions + CORR.: anglais
• Préservation du folklore : rapport du Directeur général
  22 C/28: anglais|français|espagnol

En application de la résolution 5/03 adopté par la Conférence générale lors de sa vingt et unième session, le Directeur général soumet au Conseil exécutif, conformément à l’article 3 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues à l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif, une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore, afin que la Conseil soit en mesure de se prononcer sur l’inscription de la question à l’ordre du jour provisoire de la vingt-deuxième session de la Conférence générale.

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 116e session, Paris, 25 mai-29 juin 1983
  116 EX/Decisions: anglais
• Étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore
  116 EX/26: anglais|français|espagnol

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de Dakar a souligné l’intérêt d’élaborer â l’échelon international un instrument permettant une protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite ct autres actions dommageables.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

Documents

• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
  UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/2: anglais|français
• Ordre du jour
  UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/1: anglais|français
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/3: anglais|français
• Rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/4: anglais|français|espagnol

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de New Delhi a émis l’avis unanime que la protection du folklore contre son exploitation illicite et autres actions dommageables devait être assurée au moyen d’un accord international relatif à la protection des expressions du folklore.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

Documents

• Agenda
  UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/1: anglais
• Draft report
  UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/4: anglais
• Model provisions for national laws on the protection of expressions of folklore against illicit exploitation and other prejudicial actions, with a commentary
  UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/2: anglais
• Rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/5: anglais|français|espagnol

Au titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.

Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».

Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin au 2 juillet 1982 aux sièges de l’Unesco et de l’0MPI respectivement. Au cours de ces réunions, les différents aspects de la sauvegarde du folklore ont été examinés en vue de déterminer le contenu d’une réglementation internationale éventuelle s’y rapportant.

Documents

Au titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.

Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».

Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin au 2 juillet 1982 aux sièges de l’Unesco et de l’0MPI respectivement. Au cours de ces réunions, les différents aspects de la sauvegarde du folklore ont été examinés en vue de déterminer le contenu d’une réglementation internationale éventuelle s’y rapportant.

Documents

• Étude des mesures à prendre pour préserver le folklore et la culture populaire traditionnelle
  CPY/TPC/I/3; CPY.82/CONF.202/COL.1 + Add.: anglais|espagnol
• Rapport
  CPY/TPC/I/4; CPY.82/CONF.202/COL.7: anglais|français|espagnol

Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur à. leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué un groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’est réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 pour étudier un projet de dispositions types de législation nationale et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore.

En conclusion, ce groupe de travail a recommandé, au sujet des dispositions types de législation nationale, que les deux Secrétariats rédigent un projet révisé et un commentaire et qu’ils les soumettent à l’examen d’une réunion ultérieure. Le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont préparé le texte révisé susmentionné ainsi que le commentaire y relatif et ont convoqué conjointement une deuxième réunion du groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore, composé des mêmes experts, afin de procéder à l’examen de ce texte. Cette deuxième réunion s’est tenue à Paris du 9 au 13 février 1981. Le groupe de travail a adopté les dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore qui, avec le commentaire y relatif qui doit être révisé par les deux Secrétariats, seront soumises à un Comité d’experts gouvernementaux qui doit être convoqué conjointement par l’Unesco et l’OMPI du 28 juin au 2 juillet 1982.

Documents

• Protection du folklore : groupes de travail sur les aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  B/EC/XIX/14; IGC(1971)/IV/17; CPY.81/CONF.003/COL.: anglais|français|espagnol

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.

Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.

Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).

Le Comité d’experts de Bogota a notamment souligné les points suivants : (i) l’accent devrait être mis spécialement sur la protection du folklore au moyen d’une sorte d’instrument international en plus de l’adoption d’une loi type nationale ; (ii) le fait que les manifestations du folklore ne correspondent pas aux frontières géographiques des nations concernées devrait être pris en considération.

Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

Documents

• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
  UNESCO/OMPI/FOLK/LAC/2: espagnol
• Ordre du jour
  UNESCO/OMPI/FOLK/LAC/1: espagnol
• Rapport
  UNESCO/OMPI/FOLK/LAC/3: anglais|français|espagnol

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa cent treizième session, Paris, 15 septembre-2 octobre 1981
  113 EX/Decisions + CORR: anglais
• Invitations à la réunion du Comité d’experts gouvernemental sur les aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  113 EX/16: anglais|français|espagnol

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa cent douzième session, Paris, 13-27 mai 1981
  112 EX/Decisions: anglais
• Invitations à la réunion du comité d’experts gouvernemental sur la protection du folklore
  112 EX/11: anglais|français|espagnol

“Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur a leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué un Groupe de travail sur les aspects “”propriété intellectuelle”” de la protection du folklore qui s’est réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 pour étudier un projet de dispositions types de législation nationale et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore. En conclusion ce Groupe de travail avait recommandé au sujet des dispositions types de législation nationale que les deux Secrétariats rédigent un projet révisé et un commentaire et qu’ils les soumettent à l’examen d’une réunion ultérieure.

En conséquence, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont préparé les textes dent il s’agit et ont convoqué conjointement une deuxième réunion du Groupe de travail sur les aspects “”propriété intellectuelle”” de la protection du folklore, compose des mêmes experts ressortissants de dix-neuf pays, afin de procéder à un tel examen. Cette deuxième réunion du Groupe de travail s’est tenue au Siege de l’Unesco, à Paris, du 9 au 13 février 1981. Dix-sept des dix-neuf experts invites ont participé à la réunion à titre personnel.

La documentation soumise au Groupe de travail comprenait des “”Dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du Folklore”” (document UNESCO/OMPI/WG.II/FOLK/2) et un commentaire de ces dispositions types révisées (document UNESCO/OMPI/WG.II/FOLK/3) préparés par le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI.

Documents

• Commentaire des dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/3: anglais|français|espagnol
• Dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/2: anglais|français|espagnol
• Liste des participants
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/INF.1: multilingue
• Ordre de jour
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/1: anglais|français|espagnol
• Projet d’article 2 (ancien article premier)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.1: anglais|français|espagnol
• Projet d’article 3 (ancien article 2)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.2: anglais|français|espagnol
• Projet d’article 3 (ancien article 2)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.4: anglais|français|espagnol
• Projet d’article 6 (ancien article 5)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.3: anglais|français|espagnol
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/4 Prov.: bientôt disponible
• Rapport
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/4: anglais|français|espagnol

Documents

• Actes de la Conférence générale, 21e session, Belgrade, 23 septembre-28 octobre 1980, v. 1: Résolutions
  21 C/Resolutions: anglais

Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union international pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur a leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs compétents de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de I’OMPI ont convoqué un Groupe de travail pour étudier un projet de dispositions types de législations nationales et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore. Assistaient à la réunion du Groupe de travail des experts de 16 pays invites à titre personnel par les Directeurs généraux de l’Unesco et de I’OMPI. Y assistaient également, à titre d’observateurs, des représentants de deux organisations intergouvernementales et de sept organisations internationales non gouvernementales. La liste des participants sera jointe au rapport final.

La documentation soumise au Groupe de travail comprenait des documents établis par le Bureau international de I’OMPI, contenant des dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore et un commentaire sur ces dispositions types (documents UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 2 et 2 Add.) ainsi qu’un document établi par le Secrétariat de I’Unesco avec le concours du Professeur Jean Carbonnier, contenant une étude sur la règlementation internationale des aspects propriété intellectuelle de la protection du folklore (document UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 3).

Documents

• Dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/2 + ADD.: anglais|français|espagnol
• Étude sur la réglementation internationale des aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/3; CPY.80/CONF.604/COL.1: anglais|français|espagnol
• Liste provisoire des participants
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/Inf.1/Rev.: multilingue
• Ordre du jour
  UNESCO/OMPI/WG.1/FOLK/1: anglais|français|espagnol
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/4: anglais|français|espagnol
• Rapport
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/5: anglais|français|espagnol

Documents

• Protection du folklore
  IGC(1971)/III/17; B/EC/XIV/15; CPY.79/CONF.001/COL: anglais|espagnol
• Rapport relatif à la première partie de la troisième session du Comité
  IGC(1971)/III/19; CPY.79/CONF.001/COL.17: anglais|français|espagnol

(Ce document n’existe pas en français.)

Lors de leurs sessions de décembre 1975, le Comité intergouvernemental du droit d’auteur et le Comité exécutive de l’Union de Berne ont demandé au Secrétariat de l’Unesco de procéder à une étude exhaustive de tous les aspects qu’implique la protection du folklore. Compte tenu des liens que cette protection peut avoir avec le droit d’auteur, les comités ont en outre décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de leur présente réunion.

Afin de procéder à cette étude et dans le cadre de la résolution 6.121 adoptée par la Conférence générale de l’Unesco à sa dix-neuvième session, un Comité d’experts sur la protection juridique du folklore a été convoqué par le Directeur général de l’Unesco. Sur l’aimable invitation du gouvernement tunisien, il s’est réuni à Tunis du 11 au 15 juillet 1977. Les participants étaient des spécialistes du folklore ou des juristes invités à titre personnel par le Directeur général.

La documentation mise à la disposition du Comité d’experts comportait une étude de tous les aspects qu’implique la protection du folklore. Cette étude figure en Appendice 1 au présent document. Le rapport du Comité d’experts de Tunis figure en Appendice 2. Le Comité d’experts ayant d’autre part demandé à son rapporteur de tirer les conclusions des débats (par. 45 du rapport du Comité) ; celles-ci figurent en Appendice 3 au présent document.

Documents

• Protection du folklore
  IGC(1971)/II/17; LA.77/CONF.603/COL.4: anglais|français|espagnol
• Rapport
  IGC(1971)/ll/20; LA.77/CONF.002/COL.16: anglais|français|espagnol

La question de la protection du folklore au plan international a été inscrite par le Directeur général de l’Unesco a l’ordre du jour du Comité intergouvernemental du droit d’auteur institué par l’article XI de la Convention universelle, à la suite de la communication qu’il avait reçue en 1973 du Gouvernement de la Bolivie demandant que soit examinée la possibilité d’élaborer un instrument international susceptible d’assurer la protection du folklore.

A l’issue de ses délibérations sur ce sujet, lors de la session qu’il a tenue en décembre 1973, le Comité intergouvernemental a décidé de confier au Secrétariat de l’Unesco le soin d’étudier ce problème, rapport sur les résultats de ces travaux devant être fait à ce Comité et au Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques lors de leurs prochaines sessions.

En application de cette décision le Secrétariat de l’Unesco a soumis au Comité intergouvernemental du droit d’auteur et au Comité exécutif de l’Union de Berne, lors de leurs sessions de décembre 1975, une étude sur l’opportunité d’assurer au plan international une protection du folklore. L’attention des Comites a été attirée sur le fait que les premiers éléments d’un mécanisme de protection du folklore sont, d’une part, l’approfondissement de la notion même de folklore afin d’arriver à une définition de cette partie du patrimoine cultural des nations et, d’autre part, l’identification des éléments constitutifs caractéristiques de chacune des catégories relevant du folklore. Quant à la protection elle-même, que les Comités ont estimé nécessaire, indispensable et urgente, il a été reconnu qu’une distinction devait être établie entre la protection matérielle de ce patrimoine, c’est-à-dire sa conservation, et la protection juridique à lui accorder en vue d’assurer sa préservation et de règlementer son exploitation.

Le Comites, à la lumière des débats, ont exprimé l’avis qu’il s’agissait là d’un problème essentiellement culture qui dépassait le domaine propre du droit d’auteur et, par voie de conséquence, leur sphère de compétence. Ils ont dès lors demandé à l’Unesco de procéder à une étude exhaustive de tous les aspects qu’implique la protection du folklore et décidé, compte tenu des liens que cette protection peut avoir avec le droit d’auteur, d’inscrire cette question à l’ordre du jour de leurs prochaines sessions.

Documents

• Etude des différents aspects que comporte la protection du folklore
  FOLK/I/3; LA.77/CONF.603/COL.3: anglais|français

Le Directeur général de l’Unesco avait transmis au Comité intergouvernemental du droit d’auteur de la Convention universelle adoptée en 1952, lors de sa douzième session ordinaire (Paris, décembre 1973), la communication qu’il avait reçue le 22 mai 1973 du ministre des relations extérieures et des cultes de la République de Bolivie (n  D.G.0.1/1006-79) accompagnée d’un memorandum justificatif où il était proposé que soit examinée à l’échelle internationale la possibilité d’établir un instrument international pour protéger les arts populaires et le patrimoine culturel des diverses nations du monde (document IGC/XII/12).

A l’issue de ses délibérations sur ce sujet, le Comité intergouvernemental du droit d’auteur a décidé de confier au Secrétariat de l’Unesco le soin d’étudier ce problème et de faire rapport de ces travaux devant ce Comité et le Comité exécutif de l’Union de Berne lors de leurs prochaines sessions (cf. Rapport de la douzième session ordinaire du Comité intergouvernemental du droit d’auteur, document IGC/XII/17, paragraphe 103).

En application de oette décision, le Secrétariat de l’Unesco soumet au Comité intergouvernemental du droit d’auteur et au Comité exécutif de l’Union de Berne, en annexe au présent rapport, une étude sur l’opportunité d’assurer au plan international une protection au folklore.

Documents

• Examen de la possibilité d’établir un instrument international pour la protection du folklore
  B/EC/IX/11; IGC/XR.1/1971/15; LA.75/CONF.002/COL.6: anglais|français|espagnol
• Rapport
  IGC/XR.1/1971/17; LA.75/CONF.002/COL.16: anglais|français|espagnol

Le Directeur général de l’Unesco a reçu le 22 mai 1973 du ministre des Relationa extérieures et des Cultes de la République de Bolivie une communication (n  D.G.O.l/1006-79, en date du 24 avril 1973), accompagnée d’un mémorandum justificatif, où il était proposé que la possibilité d’établir un instrument international pour protéger les arts populaires et le patrimoine culturel des diverses nations du monde soit examinée à l’échelle internationale.

Le Comité intergouvernemental du droit d’auteur est invité à reprendre l’examen de ce problème à la lumière non seulement des propositions que contient la communication ci-jointe du gouvernement bolivien, mais aussi des résultats des travaux du Comité d’experts chargé d’élaborer un projet de loi type sur le droit d’auteur à l’usage des pays en voie de développement de l’Afrique (doc. IGC/XII/6).

Documents

• Proposition visant à élaborer un instrument international pour la protection du folklore
  IGC/XII/12; LA.73/CONF.005/12: anglais|français|espagnol
• Rapport présenté par le Secrétariat et adopté par le Comité
  IGC/XII/17; LA.73/CONF.005/17: anglais|français|espagnol