La Convention dans le texte
Réunions
7e session du Comité intergouvernemental
03/12/2012 - 07/12/2012 Paris (France)
4e session extraordinaire du Comité intergouvernemental
08/06/2012 - 08/06/2012 Paris (France)
4e session de l'Assemblée générale
04/06/2012 - 08/06/2012 Paris (France)
6e session du Comité intergouvernemental
22/11/2011 - 29/11/2011 Bali (Indonésie)
5e Session du Comité intergouvernemental
15/11/2010 - 19/11/2010 Nairobi (Kenya)
3e session de l'Assemblée générale
22/06/2010 - 24/06/2010 Paris (France)
4e Session du Comité intergouvernemental
28/09/2009 - 02/10/2009 Abou Dhabi (Émirats arabes unis)
3e session du Comité Intergouvernemental
04/11/2008 - 08/11/2008 Istanbul (Turquie)
2ème session de l'Assemblée générale
16/06/2008 - 19/06/2008 Paris (France)
3e session extraordinaire du Comité intergouvernemental
16/06/2008 - 16/06/2008 Paris (France)
2nde session extraordinaire du Comité Intergouvernemental
18/02/2008 - 22/02/2008 Sofia (Bulgarie)
2nde session du Comité Intergouvernemental
03/09/2007 - 07/09/2007 Tokyo (Japon)
1ère session extraordinaire du Comité intergouvernemental
23/05/2007 - 27/05/2007 Chengdu (Chine)
1ère session du Comité Intergouvernemental
18/11/2006 - 19/11/2006 Alger (Algérie)
1ère session extraordinaire de l'Assemblée générale
09/11/2006 - 09/11/2006 Paris (France)
1ère session de l'Assemblée générale
27/06/2006 - 29/06/2006 Paris (France)
L’Assemblée générale des États parties à la Convention est l’organe souverain de la Convention. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans et peut tenir des sessions extraordinaires si elle le juge nécessaire ou à la demande du Comité ou d’un tiers au moins des États parties. L’Assemblée générale donne des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et élit les 24 membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dont la moitié sont renouvelés tous les deux ans. Afin de refléter la diversité des opinions et des mesures de sauvegarde relatives au patrimoine culturel immatériel à travers le monde, l’Assemblée générale a décidé d’appliquer à l’élection des membres du Comité le principe de répartition géographique équitable. Le nombre des membres du Comité de chaque région est fonction du nombre d’États de la région qui ont déjà ratifié la Convention.
Le Comité se réunit en session ordinaire chaque année et en session extraordinaire à la demande des deux tiers au moins des États membres. Ses fonctions principales sont les suivantes :
- Promouvoir les objectifs de la Convention, donner des conseils sur les meilleures pratiques et formuler des recommandations sur les mesures en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ;
- Utiliser les ressources du Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel conformément aux directives et au plan biennal adoptés par l’Assemblée générale ;
- Inscrire sur les Listes mentionnées aux articles 16 et 17 de la Convention les manifestations du patrimoine culturel immatériel proposées par les États parties ;
- Sélectionner et promouvoir les programmes, projets et activités soumis par les États parties reflétant le mieux les objectifs et les principes de la Convention, conformément à l’article 18 ;
- Proposer à l’Assemblée générale l’accréditation d’organisations non gouvernementales susceptibles d’avoir des fonctions consultatives auprès du Comité.
La Convention prévoit également que le Secrétariat de l’UNESCO assiste l’Assemblée générale et le Comité, prépare la documentation de leurs réunions et assure l’exécution de leurs décisions.