Développement durable

Le patrimoine a été absent des débats généraux sur le développement durable malgré son importance primordiale pour la société et la large reconnaissance de son grand potentiel à contribuer aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Le patrimoine mondial peut fournir une plateforme pour développer et tester de nouvelles approches qui démontrent la pertinence du patrimoine pour le développement durable, en vue de son intégration dans le programme de développement après 2015 de l'ONU.

La Contribution du patrimoine mondial pour le développement durable

En dehors de l'Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) N°7, sur l’environnement durable, qui concerne en partie la nécessité de protéger la biodiversité et les ressources naturelles, les OMD adoptés par la communauté internationale en 2000 ne font aucune référence spécifique au patrimoine ou à la culture en général. Pourtant, la contribution du patrimoine à un développement humain durable est d’une importance majeure.

Assurément, la protection des biens exceptionnels du patrimoine, préservés par des peuples partout dans le monde, tels que les grands paysages naturels et les monuments historiques, peut être considérée comme une contribution intrinsèque au bien-être de l’humanité. Il serait difficile d'imaginer nos pays, villes et paysages sans les traces connues de notre passé, témoins de la continuité à travers le temps qui passe et de la présence de la nature, pour nous inspirer un profond sentiment d'émerveillement et de joie.

Mais en plus de sa valeur intrinsèque pour les générations présentes et futures, le patrimoine mondial et le patrimoine en général peuvent aussi contribuer de façon importante au développement durable dans ses différentes dimensions.

Grâce à une variété de biens et de services et en tant que source de connaissances, un bien du patrimoine mondial bien protégé peut contribuer directement à réduire la pauvreté et les inégalités en fournissant des biens et services de base, tels que la sécurité et la santé, par le logement, l'accès à l'assainissement de l'air, l'eau, la nourriture et d'autres ressources importantes.

Préserver les ressources naturelles, y compris les sites exceptionnels contenant quelques-unes des plus riches combinaisons de la biodiversité terrestre et marine, est évidemment une contribution fondamentale à la durabilité de l’environnement. D'autre part, la plupart de ces sites se sont développés au fil du temps à travers l'adaptation mutuelle entre l'homme et l'environnement, et démontrent ainsi comment, au lieu d'exister dans des domaines séparés et parallèles, les diversités biologiques et culturelles interagissent et s'affectent réciproquement de façon complexe dans une sorte de processus de coévolution.

Très souvent, le patrimoine mondial est également un atout important pour le développement économique, en attirant des investissements et en garantissant des emplois verts, basés localement, stables et décents, dont une partie seulement peut être liée au tourisme. Les activités liées à la gestion du patrimoine culturel et naturel, en effet, sont locales par définition (c'est à dire qu’elles ne peuvent pas être délocalisées) et vertes "dans leur conception", car elles incarnent un modèle intrinsèquement plus durable de l'utilisation des terres, de la consommation et de la production, développé au fil des siècles, voire des millénaires, issu d’une lente adaptation entre les communautés et leur environnement. Cela est sans doute vrai pour les zones naturelles protégées riches en biodiversité, mais aussi pour les paysages culturels et les villes historiques.

Le patrimoine mondial est également essentiel pour le bien-être spirituel des personnes grâce à ses dimensions symboliques et esthétiques très puissantes. La reconnaissance et la conservation de la diversité du patrimoine culturel et naturel, un accès juste et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation, accroissent le sentiment d'identité et d'appartenance, ainsi que le respect mutuel, et renforcent le sens de l’objectif et la capacité à maintenir un bien commun, qui contribue à la cohésion sociale d'une communauté ainsi qu’à la liberté individuelle et collective et à la liberté de choix et d’action. La capacité d'accéder, de profiter et d’entretenir un patrimoine est essentielle pour ce que le lauréat du prix Nobel Amartya Sen appelle la « capacité des individus à vivre et à être ce qu'ils choisissent », qui est une composante fondamentale du développement humain.

Un patrimoine bien entretenu est également très important dans la prévention des risques liés aux catastrophes naturelles et résultant des activités humaines. L'expérience a montré comment la dégradation des ressources naturelles, les zones rurales négligées, l'étalement urbain et les nouvelles constructions mal conçues augmentent la vulnérabilité des communautés face aux risques de catastrophes, en particulier dans les pays les plus pauvres. En revanche, un lieu naturel ou historique bien préservé, qui est fondé sur la connaissance et les compétences traditionnelles, réduit considérablement les facteurs de risques de catastrophes, renforce la résilience des communautés et sauve des vies.

Par ailleurs, en temps de crise, l'accès au patrimoine et son entretien peuvent aider les personnes vulnérables à recouvrer un sens de la continuité, leur dignité et leur autonomisation. Dans les situations de conflit et d’après conflit, en particulier, la reconnaissance et la conservation du patrimoine, fondées sur des valeurs et des intérêts communs, peuvent favoriser la reconnaissance mutuelle, la tolérance et le respect entre différentes communautés, ce qui est une condition préalable pour le développement pacifique de la société.

Tout ce qui précède concerne les potentielles contributions positives qu'une conservation et une gestion appropriées du patrimoine mondial pourraient apporter au développement durable. 

Le développement durable au sein de la Convention du patrimoine mondial

Le texte de la Convention, adopté en 1972, ne fait aucune mention spécifique de l'expression "développement durable". Il a fait valoir, cependant, que la Convention du patrimoine mondial « porte en elle l'esprit et la promesse de la durabilité (...) dans son insistance pour que la culture et la nature forment un continuum fermé des ressources de la planète, la gestion intégrée de ce qui est essentiel au développement durable réussi à long terme et même à l'avenir de la vie sur Terre telle que nous la connaissons » (Richard Engelhardt).

Cette idée est consacrée en particulier dans les articles 4 et 5 de la Convention, qui reconnaissent que les États parties ont l'obligation « d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures (souligné) du patrimoine culturel et naturel », ainsi que « d'adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale ». Par ailleurs, dans ces articles, la sphère d'activité de la Convention semble aller au-delà des sites inclus dans sa liste des biens du patrimoine mondial, pour englober les politiques des patrimoines nationaux et des stratégies de développement plus larges.

La notion de durabilité est entrée dans les Directives Opérationnelles en 1994, en référence à « l’utilisation durable » des paysages culturels, introduite ensuite pour la première fois comme une nouvelle catégorie de biens patrimoniaux. Lors de sa 26^ème session (Budapest, 2002), le Comité du patrimoine mondial a adopté ce que l’on appelle la « Déclaration de 
Budapest », qui a souligné la nécessité de « veiller à maintenir un juste équilibre entre la conservation, la durabilité et le développement, de façon à protéger les biens du patrimoine mondial grâce à des activités adaptées contribuant au développement social et économique et à la qualité de vie de nos communautés ».

De plus en 2005, la notion de développement durable a été prise en compte dans la partie introductive des Orientations, qui note que « la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel constituent une importante contribution au développement durable » (paragraphe 6). Les Orientations reconnaissent en outre (paragraphe 119) que les biens du patrimoine mondial « peuvent supporter différentes utilisations, présentes ou futures, qui soient écologiquement et culturellement durables ».

Lors de sa 31^ème session (Christchurch, 2007), le Comité du patrimoine mondial a décidé d'ajouter les « Communautés » aux quatre objectifs stratégiques existants pour « valoriser le rôle des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine Mondial » (décision 31 COM 13B).

Lors de sa 35^ème session (Paris, 2011), le Comité du patrimoine mondial a fait un certain nombre d'ajouts aux Orientations qui font référence au développement durable, notamment aux paragraphes 112, 119, 132, ainsi que dans l'annexe 5, points 4.b et 5.e. Ces modifications visent d'une part à faire en sorte que toute utilisation des biens du patrimoine mondial soit durable par rapport à la nécessité de maintenir leur valeur universelle exceptionnelle, et d'autre part, à affirmer l'idée que les systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial « devraient intégrer les principes de développement durable ». Par ailleurs, divers paragraphes des Orientations recommandent une approche participative complète pour l'identification, la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial (par exemple, les paragraphes 64, 111 et 123).

Le récent « Plan d'action stratégique pour la mise en œuvre de la Convention, 2012-2022 », adopté par la 18^ème Assemblée générale (Paris, 2011), intègre également une préoccupation concernant le développement durable, notamment dans sa « Vision pour 2022 », qui appelle la Convention du patrimoine mondial à « contribuer au développement durable des communautés et des cultures du monde », ainsi que par son Objectif N°3 (« La protection et la conservation du patrimoine prennent en compte les besoins actuels et à venir environnementaux, sociétaux et économiques »), qui doit être atteint notamment en « reliant la conservation aux communautés ».

Tous ces développements devraient être considérés dans le contexte plus large de l'initiative de l'UNESCO pour intégrer la culture dans l'agenda international du développement durable (voir : https://fr.unesco.org/themes/culture-developpement-durable). Dans ce contexte, les sites du patrimoine mondial pourraient offrir le terrain d'essai où des approches novatrices pourraient être pratiquées. 

La nécessité d'une politique

Malgré ces progrès, la contribution au développement durable n'est pas une politique explicite dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, puisque celle-ci continue à se concentrer principalement sur ​​la protection de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), qui justifie l'inscription de biens sur la liste du patrimoine mondial.

Les procédures et les lignes directrices actuelles pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, en effet, ne comprennent pas actuellement de recommandations, vérifications et contrôles spécifiques qui permettraient aux gouvernements d'exploiter pleinement le potentiel du patrimoine mondial pour le développement durable, d'une part, et de veiller à ce que leurs politiques et programmes de conservation et de gestion du patrimoine soient alignées sur les objectifs de développement durable plus larges, d'autre part.

Cela signifie que de nombreuses possibilités pourraient être omises dans la mise en œuvre de la Convention tout simplement parce que les responsables ne peuvent pas les envisager ou ne savent pas comment les traduire en bénéfices concrets pour le développement durable. A l’inverse, les procédures actuelles de la Convention n’offrent aucun moyen sûr d'encourager la conservation et la gestion du patrimoine afin de mieux harmoniser ses activités avec des objectifs importants de développement durable, tels que le respect des droits de l'homme, répondant aux besoins de base des communautés locales ou de non-épuisement des ressources naturelles.

Toutes les idées et recommandations formulées dans le cadre du 40^ème Anniversaire n'ont en fait pas encore trouvé leur place dans les politiques de la Convention du patrimoine mondial, et donc ne sont pas devenues des pratiques courantes pour près de 1000 des biens du Patrimoine les plus remarquables de la planète et, ce qui est encore plus important, dans les politiques nationales du patrimoine qui, dans de nombreux pays, sont inspirées par les normes établies par la Convention de 1972.

Pour toutes ces raisons, lors de sa 36^ème session (Saint-Pétersbourg, 2012), le Comité du patrimoine mondial a considéré que l'intégration du développement durable dans les processus de la Convention devrait être encouragée par une politique spécifique.

Références

• UN Conference on Environment and Development (Earth Summit) – (Rio 1992)
• United Nations Millennium Declaration (New York, 2000)
• Johannesburg World Summit on SD (Johannesburg, 2002)
• UN MDG Summit – (New York, September 2010) 
• Paraty Meeting Outcome and Action Plan –Decision 34 COM 5D – (Paraty and Paris, June 2010)
• Ouro Preto Meeting – Brazil (February 5-8, 2012)
• Rio+20 Conference – (Rio, June 2012)
• Kyoto Vision – (Kyoto, November 2012)
• Hangzhou Declaration: Placing Culture at the Heart of Sustainable Development Policies – (Hangzhou, May 2013)
• (The World Heritage Review n°65 - Sustainable Development
• The publication: “World Heritage: Benefits Beyond Borders

Décisions (5)

39COM 5D

Décision : 39COM 5D

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5D,
2. Rappelant les décisions 36 COM 5C et 38 COM 5D, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'une politique visant à intégrer une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial en organisant deux ateliers à Cottbus (Allemagne) et à NinhBinh (Viet Nam), en octobre 2014 et janvier 2015, respectivement ;
4. Accueille favorablement le travail accompli par le groupe d'experts, sur la base du volontariat, sous la coordination du Centre du patrimoine mondial et en consultation étroite avec les Organisations consultatives, en dépit du manque de ressources ;
5. Approuve la « Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial», telle que figurant en annexe au document WHC-15/39.COM/5D ;
6. Demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser le projet de politique à tous les États parties et de rassembler leurs commentaires ;
7. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de réviser cette politique en y intégrant les remarques formulées à sa 39e session ainsi que les autres commentaires reçus de la part des États parties, et en tenant compte du résultat final des négociations visant à établir l’agenda de développement des Nations Unies pour l'après 2015 et des autres processus pertinents ;
8. Décide de transmettre cette politique révisée pour discussion et adoption à la 20e Assemblée générale des États parties en 2015 ;
9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu'aux Organisations consultatives, de garantir, après adoption de la politique par l'Assemblée générale des États parties, que cette politique sera prise en compte dans la préparation des Orientations de politique générale comme l’un des éléments essentiels à intégrer dans le texte ;
10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu’aux Organisations consultatives, d’élaborer – une fois la politique adoptée par l’Assemblée générale des États parties – des propositions de modification des Orientations qui pourraient s’avérer nécessaires pour que les principes de la politique se concrétisent en de véritables procédures opérationnelles ;
11. Appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif et après adoption par l’Assemblée générale en 2015, à renforcer la politique en promouvant une participation accrue des gouvernements, du secteur privé et des communautés ;
12. Encourage le Centre du patrimoine mondial à sensibiliser les États parties, si nécessaire, à l'adoption de cette politique ainsi qu'à ses implications, notamment concernant la nécessité de mettre en place les mécanismes de gouvernance appropriés pour parvenir à une bonne intégration et à un bon équilibre entre la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et la poursuite des objectifs du développement durable ;
13. Encourage également l'UNESCO et les Organisations consultatives à diffuser largement la politique adoptée par l'Assemblée générale ainsi que d'autres publications connexes, par les moyens appropriés, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public, et à promouvoir son application et à soutenir les initiatives multilatérales, en particulier celles liées au développement durable ;
14. Recommande aux centres de catégorie 2 et aux chaires UNESCO liés au patrimoine mondial, ainsi qu'au réseau plus vaste du Forum UNESCO – Université et Patrimoine, d'accorder la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre de cette politique dans leurs initiatives de renforcement des capacités et de recherche tout en impliquant, dans leurs activités, d’autres acteurs et secteurs liés au développement durable ;
15. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité, à sa 40e session en 2016, un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des dispositions ci-dessus.

Plus ...

38COM 5D

Décision : 38COM 5D

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5D,
2. Rappelant les décisions 35 COM 5E et 36 COM 5C, adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
3. Constate avec satisfaction l’avancement réalisé vers l’établissement d’un projet de politique intégrant une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial, malgré l’absence de ressources ;
4. Reconnaît les huit dimensions essentielles du développement durable, à savoir : le développement social inclusif, le développement économique inclusif, la durabilité environnementale, la paix et la sécurité, la résilience/réduction des risques de catastrophes, l’égalité hommes-femmes, les communautés locales/les peuples autochtones et les droits de l’homme ;
5. Reconnaît l’importance d’élaborer une politique qui mettrait en évidence le lien entre le patrimoine mondial et le développement durable, dans le cadre du prochain établissement du programme de développement des Nations Unies pour l’après 2015 ;
6. Approuve la méthode proposée pour élaborer le projet de politique d’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ; 
7. Reconnaît cependant, qu’il convient de réaliser de plus larges consultations lors du processus d’élaboration de cette politique, et qu’il faudra obtenir des ressources financières à cet égard ;
8. Engage vivement tous les États parties, autres donateurs potentiels et institutions partenaires à fournir un appui financier ou en nature pour assurer le succès de cette initiative ; 
9. Demande au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu’aux Organisations consultatives, si cela est possible, dans la limite des ressources disponibles, de soumettre un projet de cette politique, pour examen par le Comité à sa 39e session en 2015.

Plus ...

36COM 5C

Décision : 36COM 5C

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5C,

2. Rappelant les décisions 33 COM 14A.2, 34 COM 5D et 35 COM 5E, adoptées respectivement à ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3. Se félicite des résultats de la réunion consultative sur le thème 'Patrimoine mondial et développement durable' qui s'est tenue du 5 au 8 février 2012 à Ouro Preto (Brésil), prend note des actions qu’elle a recommandées et remercie l’État partie du Brésil de l'accueil généreux qu'il lui a réservé ;

4. Considérant que la conservation du patrimoine culturel et naturel est de la plus haute importance pour la réalisation du développement durable dans ses diverses dimensions, aux niveaux tant mondial que local, recommande que, en parfaite conformité avec ses objectifs primordiaux, la pratique de la Convention tâche d’intégrer comme il convient dans son dispositif l'optique du développement durable pour concrétiser tous les avantages que le patrimoine peut procurer à la société et ceux que les formules de développement durable présentent pour le renforcement de la protection et de la conservation du patrimoine ;

5. Prie le Centre du patrimoine mondial, avec le concours des Organisations consultatives, à charger un petit groupe de travail d’experts de mettre au point, en l’espace d’un an, une proposition de politique d’intégration du développement durable dans les procédures de la Convention du patrimoine mondial, susceptible d’être insérée dans les futures Orientations de politique générale. À cette fin, il faudrait prendre en considération les résultats et conclusions de la réunion d’Ouro Preto, des autres réunions qui sont organisées en cette année d’anniversaire à travers le monde et de la Conférence Rio + 20, en tenant compte aussi de la réflexion menée dans le cadre de discussions antérieures ou en cours sur des sujets connexes, en liaison avec l’initiative de l’UNESCO visant à promouvoir le rôle de la culture dans le développement ;

6. Prie d’autre part les États parties intéressés d’envisager la possibilité de fournir des ressources extrabudgétaires en vue de permettre la mise en œuvre de cette initiative comme celle des autres actions recommandées par la réunion d’Ouro Preto ;

7. Prie également le Centre du patrimoine mondial, dans la limite des ressources disponibles, à lui présenter pour examen, au plus tard à sa 38e session, en 2014, une première version de la politique évoquée ci-dessus et un rapport d’étape sur la mise en œuvre des autres actions recommandées par les réunions de Paraty et d’Ouro Preto.

Plus ...

35COM 5E

Décision : 35COM 5E

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5E,

2. Rappelant les Décisions 32 COM 10, 33 COM 14A.2, 34 COM 5D adoptées lors de ses 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,

3. Accueille les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions recommandées ;

4. Demande au Centre du patrimoinemondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties intéressés, de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les diverses activités contenues dans le Plan d'action 2012;

5. Demande également que les résultats de la réunion consultative proposée sur "Patrimoinemondial et développement durable" fassent l'objet d'un rapport pour examen par le Comité du patrimoinemondial lors de sa 36e session en 2012 et remercie l'État partie du Brésil de son offre d'accueillir une telle réunion.

Plus ...

34COM 5D

Décision : 34COM 5D

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5D,

2. Rappelant les décisions 32 COM 10 et 33 COM 14A.2, adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions,

3. Remercie l'Etat partie du Brésil d'avoir contribué à l'organisation d'une réunion d'experts sur les relations entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable, tenue à Paraty (Brésil) du 29 au 31 mars 2010;

4. Accueille avec satisfaction les résultats de la réunion susmentionnée et convient qu'il serait souhaitable de poursuivre la considération, dans la mise en œuvre de la Convention, de politiques générales et procédures qui maintiennent, la valeur universelle exceptionnelle des biens et contribuent également au développement durable;

5. Accueille également avec satisfaction le projet de Plan d'action pour 2012 élaboré au cours de la réunion d'experts de Paraty et présenté dans le document susmentionné, et encourage la réflexion et la poursuite des efforts pour renforcer les liens entre la Convention du patrimoine mondial et les autres accords environnementaux multilatéraux(AEMs) pertinents; 

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, de poursuivre l'étude sur l'intégration du développement durable dans les Orientations afin d'intégrer le développement durable et de continuer à considérer cette question dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, de rechercher des financements extrabudgétaires pour organiser, dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention, une réunion consultative sur le thème «Patrimoine mondial et développement durable», avec tous les Etats parties et les secrétariats des AEMs pertinents avant la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012 et demande en outre au Centre du patrimoine mondial, dans la limite de ses possibilités, de rechercher des fonds extrabudgétaires pour la mise en œuvre des autres activités figurant dans le plan d'action pour 2012 mentionné dans le document WHC-10/34.COM/5D;

8. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial d'identifier des possibilités de collaboration avec le Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d'autres AEMs et, prenant en considération les besoins des petits Etats insulaires en développement (PEID), sous forme de projets pilotes, d'aborder les relations entre conservation et développement durable, à l'échelle régionale comme à celle de l'écosystème;

9. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

Plus ...