Mise à jour de la base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
La base de données a été lancée en 2005 pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels grâce au soutien financier du Département d’Etat américain. C’est un outil unique permettant un accès gratuit et aisé aux différentes lois sur le patrimoine culturel en vigueur à l’heure actuelle, ainsi qu’une consultation rapide des lois nationales pertinentes en la matière.
Cette base de données comporte 2756 lois provenant de 188 Etats Membres consultables en ligne, et on dénombre 4709 recherches et 572231 impressions par mois.
En compilant sur Internet les législations nationales de ses États membres, l’UNESCO offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, douanes, marchands d’art, organisations, juristes, acheteurs…) une source d’information complète et facilement accessible. En cas d’incertitude juridique concernant la provenance d’un objet (volé, pillé, exporté, importé ou acquis illégalement), il est en effet utile de consulter rapidement la législation nationale concernée. Au cours des trois derniers mois, on a dénombré 10,812 recherches sur cette base et 1,196.049 impression.
La Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel permet de consulter:
- les législations nationales applicables à la protection du patrimoine culturel en général ;
- les certificats d’exportation et/ou d’importation pour les biens culturels (sur demande);
- les traductions, officielles ou non, des législations et certificats nationaux ;
- les coordonnées des autorités nationales compétentes en matière de patrimoine culturel ;
- les adresses des sites Internet officiels nationaux consacrés à la protection du patrimoine culturel.
PAYS AYANT RECEMMENT SOUMIS DES AJOUTS OU MODIFICATION DE LEUR LEGISLATION DU PATRIMOINE CULTUREL
Indonésie
(Législation mise en ligne en octobre 2015)
Law of the Republic of Indonesia Number 11 of 2010 Concerning Cultural Conservation
Act No. 5 of 1992 on Heritage Objects
Norvège
(Législation mise en ligne en octobre 2015)
Cultural Heritage Act (last amended 2015)
Regulation related to a prohibition of export and import of cultural objects (last amended 2015)
Libye
(Législation mise en ligne en octobre 2015)
Law on Archeological Objects and Museums de1994
Colombie
(Législation mise en ligne en octobre 2015)
Decree No. 1080 of May 26, 2015 (whereby the Unique Culture Sector Regulatory Decree is issued)
Decree No. 1698 of September 5, 2014 (whereby the 1675 Act of 2013 is regulated)
Decree No. 3322 of September 5, 2008 (whereby Article 3 of Decree 1313 of 2008 is modified)
Etats-Unis d’Amérique
(Législation mise en ligne en octobre/novembre 2015)
Rewards for Justice Programme (2015)
Congo Brazzaville
(Législation mise en ligne en novembre 2015)
Mongolie
(Législation mise en ligne en novembre 2015)
Law on the Protection of Cultural Heritage
Dans le cadre de la promotion de la Base de données, deux événements auront lieu au cours du mois de décembre :
- Une réunion au Siège central de l’UNESCO à Paris (France) :
- Un événement à Hanoi (Viêt Nam) :
“ Renforcement des capacités sur la lutte contre le traffic illicite des biens culturels, la prévention, coopération et restitution”, 15-17 décembre 2015, Hanoi, Viet Nam
(pour plus d’informations sur cet évènement, veuillez contacter Mr. Edouard Planche e.planche@unesco.org, spécialiste du Programme)
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