Historique de la Convention 2005
Le mandat
En octobre 2003, les Etats membres demandaient à l’Organisation de poursuivre son action normative pour défendre la créativité humaine.
Sur avis du Conseil exécutif, la Conférence générale de l’UNESCO a confié au Directeur général le mandat de soumettre à la session d'octobre 2005 un Rapport préliminaire accompagné d’un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (Résolution 32C/34).
Le processus d'élaboration
Entre décembre 2003 et juin 2005, le Directeur général a convoqué trois réunions d’experts indépendants et trois sessions de la réunion intergouvernementale d'experts.
Le Directeur général a soumis à la Conférence générale un rapport rappelant les étapes successives franchies, ainsi que les débats et recommandations de la réunion d’experts gouvernementaux, accompagné d’un avant-projet de convention (Document 33C/23).
L’instrument, renommé «Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», suite à la recommandation de la réunion intergouvernementale des experts, a ainsi été adopté par la 33e session de la Conférence générale le 20 octobre 2005.
- Étude de faisabilité d’un nouvel instrument juridique (pdf) (2003)
- Réunions d’experts indépendants (décembre 2003 – mai 2004)
- Premier avant-projet de Convention (pdf) (July 2004)
- Sessions de la réunion intergouvernementale d’experts (septembre 2004 – juin 2005)
- Documents relatifs à l’élaboration de l’avant-projet de convention
En savoir plus :
- Liste de documents de référence
- Travaux sur la Convention menés par d’autres instances
- Quelles étapes ont conduit à l’adoption de la Convention ?
Hommage à Kader Asmal
