L'UNESCO soutient fortement l'accès au domaine public informationnel ou "indivis mondial de l'information". Ce domaine public informationnel est constitué par l'information publiquement accessible, dont l'utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal, ne viole aucun autre droit communautaire (par exemple les droits des populations autochtones) ou n'enfreint aucune obligation de confidentialité.
Le domaine public informationnel englobe donc l'ensemble des oeuvres ou objets de droits apparentés qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n'est pas assurée en vertu du droit national ou international, en raison de l'expiration du délai de protection, ou à cause de l'absence d'un instrument international assurant la protection dans le cas des oeuvres ou objets de droits apparentés étrangers.
L'UNESCO invite ses Etats membres à reconnaître et faire respecter le droit d'accès en ligne universel aux dossiers publics et dossiers administratifs contenant l'information intéressant le citoyen dans une société démocratique moderne, compte dûment tenu des exigences de confidentialité, de respect de la vie privée et de sécurité nationale, ainsi que des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où ils s'appliquent à l'utilisation de cette information. Les organisations internationales devraient reconnaître et promulguer le droit de chacun d'avoir accès aux données essentielles relatives à sa situation sociale ou économique.
L'UNESCO invite ses Etats membres à reconnaître et faire respecter le droit d'accès en ligne universel aux dossiers publics et dossiers administratifs contenant l'information intéressant le citoyen dans une société démocratique moderne, compte dûment tenu des exigences de confidentialité, de respect de la vie privée et de sécurité nationale, ainsi que des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où ils s'appliquent à l'utilisation de cette information. Les organisations internationales devraient reconnaître et promulguer le droit de chacun d'avoir accès aux données essentielles relatives à sa situation sociale ou économique.
14-01-2011 (Windhoek)
Spécialiste du programme
http://www.unesco.org/webworld/fr/public-domain-information