World Observatory on the Social Status of the Artist
Belgium - Employment & Protection
Belgique - Loi de programme du 24 décembre 2002
Arrêté ministériel du 4 mars 1993 portant exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants
Arrêté ministériel du 20 juin 1997 modifiant les articles , 10, 12, 68 et 90 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
Arrêté ministériel du 3 mars 1998 portant exécution de l'article 14, alinéa 1er du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande