Contient des dispositions en matière de sécurité sociale: statut social des indépendants et des artistes, allocations familiales, allocations aux personnes handicapées, accidents du travail, maladies professionnelles.

Contient également des dispositions relatives à l'emploi et aux conditions de travail: reclassement professionnel, premiers engagements, réduction du temps de travail, réduction des cotisations de sécurité sociale. Source: Moniteur belge, 31-12-2002, n° 409, pp. 58686-58811

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Site internet du Moniteur Belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl