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Les Directives Opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention de 1970

La troisième Réunion des Etats Parties (18-20 mai 2015) a adopté les Directives Opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Résolution 3.MSP 11).

Consulter les Directives Opérationnelles de la Convention de 1970 :

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