World Observatory on the Social Status of the Artist
Tax system
North American Free Trade Agreement
Sixième Directive 77/388/CEE du Conseil des Ministres de l'Union Européenne en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Tax and social security - A basic guide for artists and cultural operators in Europe
Code de la libération des opérations invisibles courantes
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel audiovisuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
Accord de Florence pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
Protocole à l'Accord de Florence pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
Artists, taxes and benefits - An international review
Defining Artists for Tax and Benefit Purposes
