<
 
 
 
 
×
>
You are viewing an archived web page, collected at the request of United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) using Archive-It. This page was captured on 10:52:38 Dec 19, 2015, and is part of the UNESCO collection. The information on this web page may be out of date. See All versions of this archived page.
Loading media information hide

Comité juridique - Salle VI

Le Comité juridique se réunira de 10h le mercredi 4 novembre à 18h le jeudi 5 novembre 2015.

Le Comité juridique a pour fonction d’examiner :

(a)    les projets d’amendement de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur de la Conférence générale;

(b)    les points de l’ordre du jour qui lui sont renvoyés par la Conférence générale ;

(c)     les recours soumis par les auteurs de projets de résolution qui ont été jugés irrecevables par la Directrice générale en vertu de l’article 79 du Règlement intérieur ;

(d)    les questions juridiques qui lui sont soumises par la Conférence générale ou par l’un de ses organes.

Le Comité examine également les rapports sur les conventions et recommandations qui lui sont transmis par la Conférence générale.

Le Comité adresse ses rapports soit directement à la Conférence générale, soit à l’organe qui l’a saisi ou que la Conférence générale a désigné.

Le Comité juridique se compose des membres suivants : Allemagne, Egypte, El Salvador, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Italie, Kenya, Nicaragua, Niger, Ouzbékistan, Palestine, Qatar, République tchèque, Soudan.

Ces membres ont été élus par la Conférence générale lors de sa précédente session sur la recommandation du Comité des candidatures. Le Comité élit son président.

Points à l’ordre du jour

3.2 Examen et adoption du Projet de budget pour 2016-2017

7.2 Troisième rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace

7.3 Rapports sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels

7.4 Rapport de synthèse sur l’application de la recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste

7.7 Rapport sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique, y compris un glossaire de définitions

7.8 Application de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur

Ordre du jour par journée


Résumés des débats

Retour en haut de la page