Organes subsidiaires permanents : commissions et comités

Le Conseil exécutif compte actuellement cinq organes subsidiaires permanents :

1. la Commission du programme et des relations extérieures (PX)
2. la Commission financière et administrative (FA)
3. le Comité spécial (SP)
4. le Comité sur les conventions et recommandations (CR)
5. le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (NGP).

Si tous les membres du Conseil sont automatiquement membres des commissions PX et FA, la composition des comités est restreinte.

Elections : commissions et comités

• Tous les membres du Conseil font automatiquement partie des deux commissions.
  (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 23)
• Pour chaque comité, le Conseil choisit parmi ses membres les représentants de chaque groupe électoral. Le Conseil définit pour chaque exercice le mandat précis et le nombre de membres de ses comités.(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 28)
• Les présidents des commissions et comités sont élus à titre personnel par le Conseil, au scrutin secret, parmi les représentants désignés par les membres élus du Conseil. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 16.2)
• À l’ouverture de chaque session, et pour la durée de cette session, chaque commission ou comité élit parmi les représentants de ses membres un président temporaire appartenant de préférence au même groupe électoral que son président pour remplacer celui-ci dans l’exercice de toutes ses fonctions durant son absence temporaire. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 16.2)

Comités

Le Conseil exécutif définit pour chaque exercice le mandat précis et le nombre de membres de ses comités. (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 28 ; Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 17)

Tout membre du Conseil peut participer aux travaux d’organes subsidiaires dont il ne fait pas partie. En pareil cas il ne bénéficie pas du droit de vote. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 30.5)

« Le Conseil peut, en outre, constituer tous comités, de caractère temporaire, qu’il estimera utiles. Il définit expressément le mandat de chaque comité au moment de sa constitution » (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 17)

Le Comité spécial (SP)

Le Comité spécial (SP) est composé de 18 membres, soit trois par groupe régional. Ses principales fonctions sont les suivantes :

• étude des méthodes de travail et mécanisme d’évaluation des activités de l’UNESCO
• étude des relations avec le Corps commun d’inspection des Nations Unies
• organisation des travaux de la Conférence générale et du Conseil exécutif.

Conformément à la recommandation R.19 (i) figurant dans la résolution 33 C/92 relative au rapport du groupe de travail ad hoc sur les relations entre les trois organes de l’UNESCO, approuvée par la Conférence générale à sa 33e session et appliquée comme il convenait (179 EX/Déc., 18 et 35 C/Réso., 100), le Comité spécial (SP) devrait continuer de se réunir uniquement en fonction des besoins et pour le temps nécessaire à l’exécution des tâches dont il est chargé par le Conseil exécutif.

Le Président du Conseil exécutif est autorisé, en consultation avec le Président du Comité spécial, à recenser les points qui relèvent du mandat du Comité spécial pour examen à des sessions futures (décision 174 EX/20).

• Président : Mme Samira Al Moosa (Oman)

Le Comité sur les conventions et recommandations (CR)

Le Comité sur les conventions et recommandations (CR) est composé de 30 membres, soit cinq par groupe régional. Il a pour mandat d’examiner :

• les rapports périodiques des États membres sur l’application des conventions et recommandations
• toutes les communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’UNESCO
• le rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant
  les rapports du Groupe conjoint d’experts UNESCO (CR)/ECOSOC (CESCR) sur le suivi du droit à l’éducation, une fois par an.

Présidente : M. Shahidul Islam (Bangladesh)

Le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (PNG)

Le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (NGP), composé de 24 membres, soit quatre par groupe régional, étudie :

• la politique générale à mener pour poursuivre le dialogue entre tous les partenaires non gouvernementaux intéressés et le Secrétariat afin d’encourager la contribution de ces organisations à l’action de l’UNESCO
• toutes autres questions concernant la coopération entre l’UNESCO et les organisations internationales non gouvernementales et, en particulier, les nouvelles demandes d’établissement de relations formelles.

Président :  Mme Besiana Kadaré (Albanie)

Quels sont les droits des observateurs au sein des commissions et comités ?

Avec l’autorisation du président de la commission ou du comité :

• des observateurs peuvent prendre la parole sur des questions en discussion
• tout membre du Conseil qui n’est pas membre d’un comité peut participer aux travaux d’organes subsidiaires dont il ne fait pas partie
• les observateurs ne bénéficient pas du droit de vote.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 30.5)