Instruments Normatifs

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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :

Introduction générale aux textes normatifs de l'UNESCO

03-12-2015 Ratification par le Guatemala de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 3 novembre 2015, le Guatemala a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

03-12-2015 Adhésion de l’Éthiopie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à son premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) UNESCO
Le 31 août 2015, l’Éthiopie a déposé auprès de la Directrice générale ses instruments d'adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à son premier Protocole. Continuer

14-11-2015 Adhésion par le Samoa de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005)
Le 23 octobre 2015, le Samoa a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer