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Documents de référence

  • Textes fondamentaux : EN | FR
  • Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye : EN | FR
    Amendements aux Principes directeurs EN | FR
  • Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : EN | FR
  • Règlements intérieurs
    • Réunion des Hautes Parties contractantes : EN | FR
    • Réunion des États parties au Deuxième Protocole : EN | FR
    • Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : EN | FR
      Amendements au Règlement intérieur du Comité EN | FR
  • Membres actuels du Comité : EN/FR 
  • Composition du Bureau des réunions :
    • des Hautes parties contractantes : EN | FR
    • des Parties au Deuxième Protocole : EN | FR
    • du Comité :  EN | FR

  • Participation des Parties au Comité - Éligibilité :
    EN | FR

  • Liste des biens culturels sous protection renforcée :
    EN | FR

  • Registre international des biens culturels sous protection spéciale :
    EN | FR
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