Deuxième Protocole de la Convention de La Haye

Les actes criminels commis contre des biens culturels au cours des nombreux conflits qui ont eu lieu à la fin des années 80 et au début des années 90 ont mis en évidence certaines limites dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye. Un processus de réexamen de la Convention a commencé dès 1991 en vue d'élaborer un nouvel accord qui améliorerait la Convention en tenant compte de l'expérience des récents conflits ainsi que du développement du droit international humanitaire et du droit de la protection des biens culturels depuis 1954. A l'issue de cette étude, un deuxième Protocole à la Convention de La Haye a été adopté lors de la conférence diplomatique, qui s'est déroulée à La Haye, en mars 1999.

Le Deuxième Protocole étend considérablement les dispositions de la convention liées au respect des biens culturels et à la conduite des hostilités, fournissant ainsi un niveau de protection plus avancé que précédemment. En effet, il crée une nouvelle catégorie de protection renforcée pour les biens culturels particulièrement importants pour l'humanité, biens qui sont protégés par des dispositions légales adéquates au niveau national et qui ne sont pas utilisés à des fins militaires. Il définit, en outre, les sanctions à apporter pour les violations graves commises à l'encontre des biens culturels et précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale individuelle est engagée. Enfin, il crée un Comité intergouvernemental de 12 membres pour veiller à la mise en œuvre du Deuxième Protocole et de facto de la Convention.

Le Deuxième Protocole ne remplace pas la Convention de La Haye, il la complète. En d'autres termes, l'adoption du Deuxième Protocole a créé deux niveaux de protection : la protection de base de la Convention de La Haye pour les États parties et un niveau plus élevé de protection pour les États qui y sont parties.

Pour plus d'information :

• Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé