Le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé est constitué en fonds de dépôt.

Il est établi afin d’accorder une assistance financière ou autre pour soutenir les mesures préparatoires et autres à prendre en temps de paix. Il accorde également une assistance financière ou autre pour soutenir des mesures d’urgence, des mesures provisoires ou toute autre mesure de protection des biens culturels en période de conflit armé ou de rétablissement suivant immédiatement la fin des hostilités.

Les contributions au Fonds sont entièrement volontaires.