En 2003, l'UNESCO a élaboré une solution internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels: la «Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel».
En compilant sur Internet les législations nationales de ses États membres, l’UNESCO offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, douanes, marchands d’art, organisations, juristes, acheteurs…) une source d’information complète et facilement accessible. En cas d’incertitude juridique concernant la provenance d’un objet (volé, pillé, exporté, importé ou acquis illégalement), il est en effet utile de consulter rapidement la législation nationale concernée.
La Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel permet de consulter:
La Base de données donne accès à la législation nationale concernant le patrimoine culturel en général, c’est-à-dire à la législation concernant toutes les grandes catégories de patrimoine suivantes :
Pour en savoir plus, consulter la liste des instruments normatifs internationaux pour la protection du patrimoine culturel (Conventions, Accords, Chartes, Codes, Déclarations, Plans d’action, Protocoles, Recommandations…).