La neuvième Réunion du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé exhorte tous les pays qui ne sont pas encore parties à la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses Protocoles de les ratifier et de les mettre pleinement en œuvre. La Convention, connue sous le nom de Convention de La Haye, a jusqu’à aujourd’hui été ratifiée par 126 nations. Le Deuxième Protocole a quant à lui été ratifié par 67 des États parties à la Convention.

À l’issue de deux jours de réunion, le Comité a également encouragé les États parties et la communauté internationale à prendre des mesures pour empêcher toute nouvelle tension qui pourrait aboutir à des menaces à l’encontre de biens culturels, et d’inclure de façon explicite la protection des biens culturels dans les mandats des forces armées. Enfin, il a condamné les attaques répétées et délibérées contre le patrimoine culturel à travers le monde, notamment en République arabe syrienne et République d’Iraq.

Le Comité a examiné et approuvé les modalités opérationnelles et procédurales lui permettant de superviser l’application du Deuxième Protocole par le biais de l’envoi de missions techniques sur le terrain en cas de conflit armé, y compris d’occupation. De plus, il a encouragé le Président, en étroite collaboration avec la Directrice générale de l’UNESCO, à assumer ses prérogatives conformément aux dispositions pertinentes du Deuxième Protocole, dans le but d’encourager les efforts de conciliation entre les Parties concernées par un conflit armé, y compris en cas d’occupation, afin d’assurer le suivi de la protection des biens culturels sur le terrain.

Le Comité a également examiné une proposition de création d’un signe distinctif pour les biens culturels sous protection renforcée pour mieux identifier de tels biens culturels en cas de conflit, et ainsi encourager le respect de leur immunité. Cette immunité est en parfaite cohérence avec l’appel à la mise en place de « zones de protection culturelle » autour des sites culturels que la Directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova, a lancé lors de la Conférence internationale sur les menaces pour le patrimoine culturel et la diversité en Syrie et en Iraq, organisée à l’UNESCO le 3 décembre 2014.

Le Comité a également invité le Secrétariat de l’UNESCO à poursuivre le développement de synergies avec les autres instruments normatifs et programmes de l’UNESCO, ainsi que le renforcement des partenariats, et à intensifier les efforts de sensibilisation et d’éducation à tous les niveaux, y compris auprès de la jeunesse.

À l’occasion de l’ouverture de la réunion, M. Benjamin Goes, Président sortant du Comité, a lancé un appel pour renforcer la mobilisation mondiale en faveur de la Convention de La Haye et de ses deux Protocoles, dont les dispositions sont conçues pour préparer les États à prévenir les risques liés aux conflits ou aux catastrophes naturelles par le biais de programmes de formation et de sensibilisation, d’établissement d'inventaires, de construction d'abris, et d’élaboration de plans d’urgence.

M. Goes, auquel vient de succéder par élection Mme Artemis Papathanassiou (Grèce), a également salué tant le travail des citoyens impliqués professionnellement et même personnellement, que de la société civile qui se retrouvent au cœur des événements. Le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé comprend douze États parties à la Convention de La Haye, élus pour une période de quatre ans. Il travaille en collaboration étroite avec la Directrice générale pour assurer l’octroi, la suspension ou l'annulation de la protection renforcée ; la supervision de l’application du Deuxième Protocole ; et l’examen et l’octroi de l'assistance internationale, et l’utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.