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  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (197 EX/49)
 
DocumentsProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices : : candidatures et rapport du Comité sur les conventions et recommandations à ce sujet (197 EX/21)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs (197 EX/20 Partie I à VIII)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (197 EX/20 Partie I Annexe)
 
DocumentsRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (197 EX/20 INF.)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (196 EX/36)
 
DocumentsRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (CR) (196 EX/20)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Mise en oeuvre de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (196 EX/19 Partie IV)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Mise en oeuvre de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur (196 EX/19 Partie III)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Examen du projet de principes directeurs pour l’établissement des rapports des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation de 1960 (196 EX/19 Partie II)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (196 EX/19 Partie I)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/37)
 
DocumentsRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/16)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (195 EX/15)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/33)
 
DocumentsDocument d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21)
 
DocumentsMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/20)
 
DocumentsLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
 
DocumentsTextes fondamentaux - Edition 2014
 
DocumentsLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2012
 
DocumentsDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
 
DocumentsL'action normative à l'UNESCO
 
DocumentsCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II)  
DocumentsProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I)  
DocumentsDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 
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