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Synergies entre le Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 et la Convention du patrimoine mondial de 1972

Lors de sa septième réunion qui s'est tenue les 20 et 21 décembre 2012, le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a décidé de développer un certain nombre d’actions afin de développer des synergies entre le Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 et la Convention du patrimoine mondial de 1972.

Ainsi, le Comité a prié le Secrétariat de veiller à ce que les synergies se produisent à tous les niveaux, quand il s’agit d’aider les Parties à identifier des biens culturels qui devraient bénéficier de la protection en cas de conflit armé, à présenter des demandes de protection renforcée, à faire inscrire des biens culturels sur la Liste, et à prendre des mesures de protection et de sauvegarde des biens culturels au titre tant du Deuxième Protocole de 1999 que de la Convention du patrimoine mondial (Décision 7.COM 3).

Le Comité a également appelé les États parties au Deuxième Protocole de 1999 à demander l’octroi de la protection renforcée pour leurs biens culturels qui sont déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

Il a en outre invité la Directrice générale à :

  • sensibiliser le Comité du patrimoine mondial sur les possibilités de synergies entre la Convention du patrimoine mondial de 1972 et la Convention de La Haye de 1954, et plus particulièrement son Deuxième Protocole de 1999 ;
  • proposer au Comité du patrimoine mondial de considérer la proposition concrète de modification du format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial, ainsi que la prise en compte de synergies dans le cadre des Rapports périodiques. (Décision 7.COM 6)
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