06.11.2015 -
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Commission APX - Sixième réunion, 15h00, Salle XI
1.3 - Rapport de la Directrice générale sur les communications reçues des États membres invoquant les dispositions de l'article IV.C, paragraphe 8 (c), de l'Acte constitutif [Rapport du Groupe de travail sur le droit de vote] (EX/4)
Décisions en suspens relatives au point 9.4
5.3 - Révision des règlements financiers des comptes spéciaux
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