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Qu’est-ce que le Conseil exécutif ?

• Le Conseil exécutif est un des trois organes constitutionnels de l’UNESCO (les deux autres étant la Conférence générale et le Secrétariat), et il est élu par la Conférence générale.
• Le Conseil exécutif, agissant sous l’autorité de la Conférence générale, étudie le programme de travail de l’Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général.
• Il est composé de 58 États membres élus chacun pour un mandat de quatre ans.

Quelles sont les fonctions du Conseil exécutif ?

Le Conseil exécutif représente la Conférence générale, exerce les pouvoirs qui lui sont délégués et s’occupe des questions qui relèvent de sa compétence. En particulier, il :

• prépare l’ordre du jour des sessions de la Conférence générale et étudie le programme de travail de l’Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général. Il les soumet à la Conférence générale en formulant toutes recommandations qu’il juge opportunes (Acte constitutif, article V.B.6.a)
• fait des recommandations relatives à l’admission de nouveaux États qui ne sont pas membres de l’Organisation des Nations Unies (Acte constitutif, article II.2)
• fait des recommandations à la Conférence générale pour la nomination du Directeur général (Acte constitutif, article IV.7)
• est responsable devant elle de l’exécution du programme adopté par la Conférence et, à cet égard, étudie les rapports sur l’activité de l’Organisation présentés par le Directeur général (Acte constitutif, article V.B.10, V.B.6.b)
• convoque les sessions extraordinaires de la Conférence générale (Acte constitutif, article IV.D.9)
• convoque des conférences internationales et non gouvernementales sur l’éducation, les sciences, les humanités ou la diffusion du savoir, conformément au règlement établi par la Conférence générale (Acte constitutif, article IV.B.3).

Quel est le rôle du Président de la Conférence générale au Conseil exécutif ?

Le président de la Conférence générale siège en cette qualité au Conseil exécutif avec voix consultative. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 9.1.)

Quel est le rôle du Directeur général au Conseil exécutif ?

Le Directeur général ou son représentant prend part, sans droit de vote, à toutes les réunions du Conseil exécutif, de ses organes et de son Bureau. Il peut formuler des propositions en vue des mesures à prendre par le Conseil et présenter oralement ou par écrit des observations sur toutes questions en cours d’examen. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 19.)

En séance plénière, le Directeur général :

• fait rapport sur l’exécution du programme adopté par la Conférence générale
• fait rapport sur le suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif et la Conférence générale à leurs sessions antérieures
• présente des propositions relatives au Projet de programme et de budget.

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Qu’est-ce qu’un groupe électoral ?

Afin de remédier à un déséquilibre de la répartition des sièges au sein du Conseil, les Etats membres de l’UNESCO ont été répartis en groupes électoraux régionaux. Dans la pratique, les six groupes électoraux sont constitués comme suit :

• Groupe I (États d’Europe occidentale et autres)
• Groupe II (États d’Europe orientale)
• Groupe III (États d’Amérique latine et des Caraïbes)
• Groupe IV (États d’Asie et du Pacifique)
• Groupe V (a) (États d’Afrique)
• Groupe V (b) (États arabes)

Les 58 États membres sont élus au Conseil exécutif selon ce système de regroupement régional, qui garantit à chaque région un certain nombre de sièges au Conseil.

(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, I, 8.1 ; Règlement intérieur de la Conférence générale, app. 2).

Le principe de « représentation équitable » s’applique à la constitution des comités, groupes de travail et groupes de rédaction.

 

Qu’est-ce qu’une « liste optimale » (« clean slate ») et comment y parvenir ?

Lors d’une élection au Conseil exécutif ou à l’un des organes subsidiaires de l’UNESCO, on dit qu’il y a « liste optimale » lorsque le nombre de candidats est le même que le nombre de sièges dont dispose un groupe électoral. On parvient à cette situation par voie de négociations au sein des groupes électoraux.

Quels sont les droits des observateurs au Conseil exécutif ?

Avec l’autorisation du président du Conseil exécutif :

• les observateurs d’États membres ou non membres peuvent prendre la parole au Conseil sur les questions en discussion;
• les représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées peuvent participer aux délibérations du Conseil et de ses organes subsidiaires;
• les observateurs d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales et toutes autres personnes qualifiées peuvent être invitées par le Conseil exécutif à prendre la parole sur les questions relevant de leur compétence;
• les observateurs n’ont pas le droit de vote.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 30).

Quelles sont les fonctions et les droits du suppléant d’un représentant au au Conseil exécutif ?

Chaque Etat membre du Conseil exécutif peut désigner des suppléants, qui remplacent leur représentant dans toutes les fonctions de ce dernier.

(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, I, 11.2)

 

Comment devenir membre du Conseil ?

• Les Etats membres du Conseil exécutif sont élus par la Conférence générale.
• Trois mois au moins avant l’ouverture de toute session ordinaire de la Conférence générale, le Directeur général envoie à chaque Etat membre une lettre pour lui demander s’il a l’intention de présenter sa candidature pour les élections au Conseil exécutif. 
• Les candidatures ultérieures ne sont recevables que si elles parviennent au Scrétariat de la Conférence générale au moins 48 heures avant l’ouverture du scrutin. 
• L’élection des membres du Conseil exécutif a lieu au scrutin secret.

(Règlement intérieur de la Conférence générale, app. 2, II)

 

Qui peut être membre du Conseil ?

Tous les Etats membres de l’UNESCO peuvent être membres du Conseil.

Depuis la 27e session de la Conférence générale (1993), le Conseil est composé d’États membres de l’UNESCO et non plus des membres siégeant à titre personnel. Chaque Etat membre désigne un représentant et peut également désigner des suppléants.

(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, I, 11-11.1)

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Quel est le rôle du Président ?

Le Président :

• procède à l’ouverture et à la clôture des séances
• dirige les débats
• assure l’observation du Règlement intérieur et donne la parole
• se prononce sur les motions d’ordre
• met les questions aux voix et proclame les décisions
• peut prendre part aux discussions
• représente le Conseil auprès des États membres, des Nations Unies, des institutions spécialisées, des organisations gouvernementales et non gouvernementales et du Directeur général
• est membre d’office de tous les organes du Conseil.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 13)

Anciens présidents

• M. Mohamed Sameh AMER (Egypte), 2013-2015
• Mme Alissandra CUMMINS (Barbade), 2011-2013
• Mme Eleonora Valentinovna MITROFANOVA (Fédération de Russie), 2009-2011
• M. Olabiyi Babalola Joseph YAÏ (Bénin), 2007-2009
• M. Xinsheng ZHANG (Chine), 2005-2007
• M. Hans-Heinrich WREDE (Allemagne), 2003-2005
• Mme Aziza BENNANI (Maroc), 2001-2003
• Mme Sonia MENDIETA DE BADAROUX (Honduras), 1999-2001
• M. Christopher J. CHETSANGA (Zimbabwe), 1999
• M. Pál PATAKI (Hongrie), 1997-1999
• M. Nouréini TIDJANI-SERPOS (Bénin), 1995-1997
• Mme Attiya INAYATULLAH (Pakistan), 1993-1995
• Mme Marie BERNARD-MEUNIER (Canada), 1991-1993
• M. Yahya ALIYU (Nigéria), 1989-1991
• M. José Israel VARGAS (Brésil), 1987-1989
• Dr Ivo MARGAN (Yougoslavie), 1985-1987
• M. Patrick K. SEDDOH (Ghana), 1983-1985
• M. Victor MASSUH (Argentine), 1980-1983
• M. Chams Eldine EL-WAKIL (Egypte), 1978-1980
• M. Leonard C.J. MARTIN (Royaume-Uni), 1976-1978
• M. Hector WYNTER (Jamaïque), 1974-1976
• M. Fûad SARRUF (Liban), 1972-1974
• M. Prem N. KIRPAL (Inde), 1970-1972
• M. Gian Franco POMPEI (Italie), 1968-1970
• M. Antilio DELL'ORO MAINI (Argentine), 1966-1968
• M. Mohammed EL FASI (Maroc), 1964-1966
• M. Rodolfo BARON CASTRO (El Salvador), 1964
• M. C. Edward BEEBY (Nouvelle-Zélande), 1962-1964
• M. Mohamed AWAD (Egypte), 1960-1962
• Sir Ben Bowen THOMAS (Royaume-Uni)), 1958-1960
• M. Gholam Ali RAADI (Iran), 1958
• M. Vittorino VERONESE (Italie), 1956-1958
• M. Arcot L. MUDALIAR (Inde), 1954-1956
• Sir Ronald ADAM (Royaume-Uni), 1952-1954
• M. Paulo E. de BERRÊDO DE CARNEIRO (Brésil), 1951-1952
• Comte Stefano JACINI (Italie), 1950-1951
• Sir John MAUD (Royaume-Uni), 1949-1950
• Sir Ronald W.WALKER (Australie), 1947-1948
• M. Victor DORE (Canada), 1946-1947

Quel est le rôle des vice-présidents ?

Les vice-présidents sont des États membres du Conseil exécutif, à raison d’un représentant par groupe électoral.

Si le président se trouve absent au cours d’une session, ses fonctions sont exercées par les vice-présidents, à tour de rôle.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 15)

Election du président et des vice-présidents

Dès l’ouverture de la session qui suit chaque session ordinaire de la Conférence générale, le Conseil élit parmi les représentants désignés par les États membres élus au Conseil exécutif un président. Le Conseil élit aussi six vice-présidents parmi ses membres. Le président est élu au scrutin secret. Si le président constatait qu’il n’existe pas de consensus pour l’élection des vice-présidents, une élection au scrutin secret aurait alors lieu.

Le président n’est pas immédiatement rééligible. À la fin du mandat de deux ans du président sortant, un nouveau président est élu parmi les représentants des autres membres du Conseil. (Règlement du Conseil exécutif, article 10)

 

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Quel est le rôle de la plénière ?

La plénière examine des questions de fond à partir des rapports écrits et oraux du Directeur général et, entre autres, elle :

• adopte l’ordre du jour respectif (provisoire ou provisoire révisé)
• examine les points inscrits à son ordre du jour (par exemple tous les points relatifs à la Conférence générale)
• détermine les points à attribuer aux commissions et, en adoptant le calendrier de la session, fixe le temps qui leur est imparti
• approuve l’ordre du jour des commissions PX et FA
• adopte le calendrier provisoire des travaux
• approuve les procès-verbaux de la session précédente.

Le Conseil adopte l’ensemble des projets de décision recommandés par chaque commission plénière (PX et FA).

Quand se réunit-elle ?

La plénière se réunit généralement pendant les trois premiers jours de la session du Conseil, puis les deux derniers jours pour adopter les projets de décision.

Quels sont les membres du Bureau et comment sont-ils élus ?

Les 12 membres du Bureau du Conseil exécutif sont (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 14.1) :

Présidente : Mr Michael Worbs (Allemagne)

Vice-Présidents - les représentants des six États vice-présidents (soit un par groupe électoral):

• Suède
• Lituanie
• République dominicaine
• Malaisie
• Afrique du Sud
• Maroc

Les cinq présidents des commissions (PX, FA) et comités (SP, CR, PNG) permanents.

• Commission du programme et des relations extérieures (PX)
  Président : M. Komlavi Francisco Seddoh (Togo)
• Commission financière et administrative (FA)
  Président : Mme Lorena Sol de Pool (El Salvador)
• Comité spécial (SP)
  Présidente : Mme Samira Al Moosa (Oman)
• Comité sur les Partenaires non gouvernementaux (PNG)
  Présidente : Besiana Kadaré (Albanie)
• Comité sur les conventions et recommandations (CR)
  Président : M. Shahidul Islam (Bangladesh)

L’élection des membres du Bureau a lieu à la brève session du Conseil tenue après chaque session ordinaire de la Conférence générale.
(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 32)

 

Quels sont le rôle et les fonctions du Bureau ?

Le Bureau a pour rôle de faciliter les délibérations du Conseil, notamment par une indication préalable des questions spécifiques à examiner sous chaque point de l’ordre du jour. Il n’a aucun pouvoir de décision.

Les principales tâches du Bureau sont les suivantes :

• assister le président dans l’exercice de ses fonctions
• assurer une bonne répartition des points de l’ordre du jour entre les différentes sessions
• articuler les travaux de ses sessions de manière à assurer à l’examen des problèmes relatifs à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du Programme et du budget ainsi que de la Stratégie à moyen terme, une position centrale
• examiner les questions relatives aux invitations aux conférences et à la conclusion d’accords avec des organisations internationales, ou les autres questions qui ne semblent pas devoir faire l’objet d’un débat, et présenter au Conseil des suggestions quant à la décision requise.

(Le Conseil exécutif de l'UNESCO, III, 33)

 

Organes subsidiaires permanents : commissions et comités

Le Conseil exécutif compte actuellement cinq organes subsidiaires permanents :

1. la Commission du programme et des relations extérieures (PX)
2. la Commission financière et administrative (FA)
3. le Comité spécial (SP)
4. le Comité sur les conventions et recommandations (CR)
5. le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (NGP).

Si tous les membres du Conseil sont automatiquement membres des commissions PX et FA, la composition des comités est restreinte.

Elections : commissions et comités

• Tous les membres du Conseil font automatiquement partie des deux commissions.
  (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 23)
• Pour chaque comité, le Conseil choisit parmi ses membres les représentants de chaque groupe électoral. Le Conseil définit pour chaque exercice le mandat précis et le nombre de membres de ses comités.(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 28)
• Les présidents des commissions et comités sont élus à titre personnel par le Conseil, au scrutin secret, parmi les représentants désignés par les membres élus du Conseil. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 16.2)
• À l’ouverture de chaque session, et pour la durée de cette session, chaque commission ou comité élit parmi les représentants de ses membres un président temporaire appartenant de préférence au même groupe électoral que son président pour remplacer celui-ci dans l’exercice de toutes ses fonctions durant son absence temporaire. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 16.2)

Commissions PX et FA

Le Conseil répartit entre ses commissions les points correspondant aux attributions qui leur sont implicitement dévolues par leur titre respectif.

• La Commission PX (Commission du programme et des relations extérieures) examine généralement les questions relatives au programme et aux relations extérieures.
  Président-  M. Komlavi Francisco Seddoh (Togo)
• La Commission FA (Commission financière et administrative) traite généralement des questions financières et administratives.
  Président – Mme Lorena Sol de Pool (El Salvador)
• Les commissions siègent simultanément pendant les sessions du Conseil et dans une réunion conjointe. 

À sa première séance plénière, le Conseil détermine les points à attribuer aux commissions et, en adoptant le calendrier de la session, fixe le temps qui leur est imparti. (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 23, 25 et 26)

Conformément à la résolution 33 C/92 concernant les relations entre les trois organes de l’UNESCO, le Conseil exécutif a recommandé à sa 179e session, « tout en maintenant la structure actuelle et la répartition présente des fonctions entre la Commission du programme et des relations extérieures (PX) et la Commission financière et administrative (FA), de rechercher une plus grande harmonisation entre ces commissions et une division du travail plus rationnelle, plus efficace et moins coûteuse, débouchant sur un processus de prise des décisions plus ordonné, plus conforme aux règles et plus transparent» (recommandation R.18, 179 EX/18)

Comités

Le Conseil exécutif définit pour chaque exercice le mandat précis et le nombre de membres de ses comités. (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 28 ; Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 17)

Tout membre du Conseil peut participer aux travaux d’organes subsidiaires dont il ne fait pas partie. En pareil cas il ne bénéficie pas du droit de vote. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 30.5)

« Le Conseil peut, en outre, constituer tous comités, de caractère temporaire, qu’il estimera utiles. Il définit expressément le mandat de chaque comité au moment de sa constitution » (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 17)

 

Le Comité spécial (SP)

Le Comité spécial (SP) est composé de 18 membres, soit trois par groupe régional. Ses principales fonctions sont les suivantes :

• étude des méthodes de travail et mécanisme d’évaluation des activités de l’UNESCO
• étude des relations avec le Corps commun d’inspection des Nations Unies
• organisation des travaux de la Conférence générale et du Conseil exécutif.

Conformément à la recommandation R.19 (i) figurant dans la résolution 33 C/92 relative au rapport du groupe de travail ad hoc sur les relations entre les trois organes de l’UNESCO, approuvée par la Conférence générale à sa 33e session et appliquée comme il convenait (179 EX/Déc., 18 et 35 C/Réso., 100), le Comité spécial (SP) devrait continuer de se réunir uniquement en fonction des besoins et pour le temps nécessaire à l’exécution des tâches dont il est chargé par le Conseil exécutif.

Le Président du Conseil exécutif est autorisé, en consultation avec le Président du Comité spécial, à recenser les points qui relèvent du mandat du Comité spécial pour examen à des sessions futures (décision 174 EX/20).

• Président : Mme Samira Al Moosa (Oman)

Le Comité sur les conventions et recommandations (CR)

Le Comité sur les conventions et recommandations (CR) est composé de 30 membres, soit cinq par groupe régional. Il a pour mandat d’examiner :

• les rapports périodiques des États membres sur l’application des conventions et recommandations
• toutes les communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’UNESCO
• le rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant
  les rapports du Groupe conjoint d’experts UNESCO (CR)/ECOSOC (CESCR) sur le suivi du droit à l’éducation, une fois par an.

Présidente : M. Shahidul Islam (Bangladesh)

Le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (PNG)

Le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (NGP), composé de 24 membres, soit quatre par groupe régional, étudie :

• la politique générale à mener pour poursuivre le dialogue entre tous les partenaires non gouvernementaux intéressés et le Secrétariat afin d’encourager la contribution de ces organisations à l’action de l’UNESCO
• toutes autres questions concernant la coopération entre l’UNESCO et les organisations internationales non gouvernementales et, en particulier, les nouvelles demandes d’établissement de relations formelles.

Président :  Mme Besiana Kadaré (Albanie)

Quels sont les droits des observateurs au sein des commissions et comités ?

Avec l’autorisation du président de la commission ou du comité :

• des observateurs peuvent prendre la parole sur des questions en discussion
• tout membre du Conseil qui n’est pas membre d’un comité peut participer aux travaux d’organes subsidiaires dont il ne fait pas partie
• les observateurs ne bénéficient pas du droit de vote.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 30.5)

Qu’est-ce qu’un groupe de rédaction ?

Le Conseil constitue souvent des groupes temporaires de travail ou de rédaction chargés d’étudier des questions précises.

• Par exemple, un groupe de rédaction est constitué selon une répartition géographique équitable pour élaborer les projets de commentaires du Conseil sur la Stratégie à moyen terme (C/4) et le Projet de programme et de budget (C/5). Ce groupe rédige les recommandations du Conseil exécutif sur le Projet de programme et de budget (C/6) à soumettre à la Conférence générale.

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Quel est le rôle du Secrétariat ?

Le Directeur général place à la disposition du Conseil un membre du personnel chargé d’assister le Conseil en qualité de secrétaire.

Le secrétaire du Conseil exécutif :

• assiste le président
• prépare toutes les réunions du Conseil et de ses organes
• assiste à toutes les réunions
• enregistre les décisions
• veille à l’établissement des procès-verbaux
• veille à la traduction des documents et des procès-verbaux
• veille à la distribution des documents aux membres du Conseil
• assure l’exécution des travaux dont le président du Conseil le charge
• établit et tient à jour les archives du Conseil
• prépare la publication des décisions du Conseil.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 20)

 

Composition du secrétariat

Secrétariat du Conseil exécutif (GBS/SCX)

• Jacques Rao, Secrétaire du Conseil exécutif
• Susana Sam-Vargas, Secrétaire Adjointe du Conseil exécutif
• Victoria Moorhead, Assistante exécutive du Président du Conseil exécutif
• Inés Mens, Chef documentaliste
• Sandrine Garcia, Assistante
• Sandra Gallet, Assistante de conférence
• Bakary Konaté, Assistant de conférence junior

Soutien administratif - BFM PLATFORME AO 1 (pour GBS - HRM - ERI)

• Marc Antoine Demay, Attaché d'administration

Comment contacter le secrétariat ?

• Téléphone: +33 1 45 68 10 00
• Mél: EXB-Secretariat(at)unesco.org

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Quelles sont la fréquence et la durée des sessions du Conseil exécutif ?

Le Conseil exécutif se réunit en session ordinaire au moins quatre fois au cours d’un exercice biennal. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an et siège chaque fois pendant deux à trois semaines. Il tient une courte session immédiatement après la fin de la session de la Conférence générale. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article premier)

 

Quand le Conseil Exécutif tient-il des séances privées ?

Le Conseil est appelé à traiter les questions suivantes en séance privée :

• présentation de candidats au poste de Directeur général
• nominations à des postes du Secrétariat : le Directeur général informe les membres du Conseil de certaines nominations, promotions et prolongations d’engagement et fait rapport sur l'application du système de gestion du personnel.
• toutes autres questions que le Conseil peut décider d’examiner en séance privée.

(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, IV, 48)

Comment l’ordre du jour de chaque session est-il établi ?

1. Le président du Conseil exécutif adresse le projet d’ordre du jour provisoire au Bureau afin de recueillir les commentaires ou suggestions des membres du Conseil.
2. Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent l’ordre du jour provisoire établi par le président, qui comprend :

• toutes les questions renvoyées au Conseil par la Conférence générale
• toutes les questions proposées par:
  - les Nations Unies
  - les États membres
  - les membres du Conseil
  - le Directeur général
• toutes les questions que le Conseil a, lors de sessions antérieures, décidé d’inscrire à l’ordre du jour
• les questions dont l’Acte constitutif, le Règlement intérieur ou tout autre règlement applicable impose l’examen

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 5)

3. Ordre du jour provisoire révisé : le président peut établir un ordre du jour provisoire révisé où il fait figurer les questions qui ont été proposées après la communication de l’ordre du jour provisoire et avant l’ouverture de la session, ainsi que toutes les modifications qui lui semblent nécessaires.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 6)

Quand peut-on ajouter un nouveau point à l’ordre du jour ?

Le Conseil peut modifier ou compléter l’ordre du jour à tout moment avant l’adoption par la plénière de son ordre du jour respectif (provisoire ou provisoire révisé). Durant la session, de nouveaux points peuvent être inscrits à l’ordre du jour ainsi adopté par décision prise à la majorité des membres présents et votants. Une nouvelle question ne peut être examinée moins de 48 heures après son inscription à l’ordre du jour, sauf décision contraire du Conseil.
(Règlement intérieur du Conseil exécutif, articles 8 et 22)

Comment le calendrier est-il élaboré ?

1. Le président du Conseil exécutif établit un projet de calendrier provisoire des travaux.
2. Le président du Conseil exécutif adresse le projet de calendrier provisoire au Bureau afin de recueillir les observations ou propositions des membres du Conseil.
3. Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent le calendrier provisoire établi par le président.

Quelle est la différence entre le débat général et le débat thématique ?

• Le débat général a lieu à chaque session et consiste en déclarations des États membres du Conseil sur le Programme et budget. Le débat thématique est organisé de façon ponctuelle et porte sur des questions spécifiques. Généralement participe une personnalité invitée.
  
  Aux termes du 182 EX/Decision 27, le Conseil exécutif  invite le Président du Conseil exécutif à continuer d'organiser des débats thématiques, en veillant à chosir des thèmes plus ciblés, avec des objectifs clairs, en rapport avec les priorités du programme de l'UNESCO et les principaux points qui seront inscrits à l'ordre du jour du Conseil exécutif.

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Quel est le but des réunions d’information ?

Conformément aux dispositions de l'Annexe de la décision 155 EX/5.4, paragraphe 22, des réunions d'information sont organisées entre les représentants des États membres du Conseil exécutif et leurs suppléants qui résident au Siège et le Directeur général pour permettre au Conseil d'exercer sa fonction de suivi, en particulier sur l'état d'avancement de l'exécution du programme.

Qui peut y participer ?

Les réunions d'information sont ouvertes à tous les États membres de l'Organisation (décision 169 EX/4.2)

Quand ont-elles lieu ?

Depuis sa création en 1999, la réunion d’information se tient une fois par an, sauf en 2007, où le Conseil a jugé nécessaire d’en organiser une seconde.

Comment sont-elles préparées ?

1. Le Président fixe la date de chaque réunion d’information et envoie une lettre d’invitation aux membres du Conseil et aux délégations permanentes des États membres.
2. Les membres du Conseil sont invités à soumettre à l’avance par écrit des questions au Président du Conseil exécutif. Une date limite est fixée pour la soumission de ces questions.
3. Toutes les questions soumises au Président sont transmises au Cabinet du Directeur général. Une liste de l’ensemble de ces questions ou sujets, établie en anglais et en français, est distribuée aux membres du Conseil avant la réunion. Elle sert de ligne directrice tant au Directeur général pour ses remarques préliminaires qu’aux membres du Conseil pendant la réunion.
4. Le Président, en consultation avec le Directeur général, définit à l’avance la procédure à suivre, en particulier durant la séance de questions-réponses, pour assurer le déroulement harmonieux des réunions d’information. Le scénario est soit distribué aux membres du Conseil avant la réunion, soit, comme c’est souvent le cas, communiqué aux membres par le (la) Président(e) du Conseil par le biais de ses remarques d’ouverture.

Quelle sorte de questions convient-il de soumettre ?

Pour répondre au souci de voir s’instaurer un dialogue spontané et plus dynamique pendant la réunion, les États membres sont invités à soumettre des questions qui se rapportent surtout aux progrès accomplis par le Secrétariat en ce qui concerne les décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa session précédente ou des points ayant directement trait à sa session suivante. Il leur est en outre prescrit de soulever des questions précises et claires sur le suivi des décisions antérieures du Conseil et les priorités figurant à l’ordre du jour de la session suivante du Conseil.

Y a-t-il un rapport final ?

Un rapport sur les délibérations de la réunion d’information est envoyé à tous les États membres en anglais et en français, un mois normalement après la réunion.

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Présentation de candidats au poste de Directeur général

• Six mois au moins avant l’expiration du mandat du Directeur général, ou dès que possible en cas de vacance à tout autre moment, le Conseil exécutif invite les États membres à lui communiquer, à titre confidentiel, les noms et les biographies détaillées des personnalités dont il est possible d’envisager la candidature au poste de Directeur général.

• Le Conseil exécutif examine, en séance privée, les candidatures ainsi proposées et celles qu’ont pu proposer les membres du Conseil ; aucune candidature ne peut être examinée en l’absence de données biographiques relatives à l’intéressé.
• Le candidat que proposera le Conseil exécutif est désigné par le Conseil au scrutin secret.
• Le président du Conseil fait connaître à la Conférence générale le nom du candidat ainsi désigné. (Règlement du Conseil exécutif, article 58)

Consultations au sujet de nominations à des postes du Secrétariat

• Le Directeur général informe le Conseil de toute nomination, promotion ou prolongation d’engagement aux postes de classe D-1 ou de rang supérieur intervenue depuis la session précédente et fait rapport sur l’application du système de gestion du personnel.
• Le Directeur général consulte au moins une fois tous les deux ans le Conseil exécutif en séance privée sur la structure du Secrétariat et notamment sur toute modification importante qu’il envisage d’y apporter ainsi que sur les questions de principe que posent les nominations aux postes supérieurs du Secrétariat ; le Conseil exécutif passe en revue à cette occasion les nominations ou les renouvellements de contrats visés au paragraphe 1 auxquels le Directeur général a procédé depuis la précédente séance privée de consultation du Conseil exécutif. (Règlement du Conseil exécutif, article 59)

Consultations spéciales par correspondance

Lorsque, dans l’intervalle des sessions du Conseil exécutif, l’approbation de celui-ci est requise en vue de mesures d’urgence et d’importance exceptionnelle, le président peut, s’il le juge convenable, consulter les membres par correspondance. Pour être adoptée, la mesure proposée doit recueillir la majorité des deux tiers des membres. (Règlement du Conseil exécutif, article 60)

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Qu’est-ce qu’une motion d’ordre ?

Une motion d’ordre porte sur une question qui appelle une décision du président ; il est possible de faire appel de cette décision.

Au cours de la discussion de toute question, un membre peut présenter une motion d’ordre. Le président se prononce immédiatement sur cette motion.

Une motion d’ordre peut porter sur :

• la façon dont les débats sont conduits
• le maintien de l’ordre
• le respect du Règlement intérieur
• la limitation du temps de parole
• la façon dont le président exerce les pouvoirs que lui confère le Règlement

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 39)

Un pays non membre du Conseil peut-il présenter une motion d’ordre ?

Non. Seul un membre du Conseil peut présenter une motion d’ordre.

Qu’est-ce qu’un projet de décision (DR) ?

Un projet de décision est soit une décision nouvelle relative à un point de l’ordre du jour, soit un projet d’amendement à une décision figurant dans un document.

Qui peut présenter un projet de décision (DR) ?

Un DR peut être présenté par :

• tout état membre du Conseil exécutif
• le président ou les vice-présidents
• un groupe de pays membres du Conseil.

Comment et quand présenter un DR?

Un projet de décision doit être présenté en relation avec un document se rapportant à un point de l’ordre du jour.

Il peut être présenté à tout moment, avant ou pendant la session.

Sauf décision contraire du Conseil, celui-ci n’examine une question quelconque, à l’exception des rapports de commissions et comités, qu’après un délai minimal de 48 heures à compter du moment où les documents se rapportant à cette question ont été distribués aux membres présents, dans les langues de travail du Conseil. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 22.3.)

Le projet de décision, muni des signatures appropriées, est traité par le Secrétariat du Conseil exécutif, envoyé pour traduction puis distribué aux membres du Conseil dans les langues de travail de celui-ci.

Qui est autorisé à prendre la parole ?

Tous les membres du Conseil sont autorisés à demander la parole à tout moment.

Après y avoir été autorisés par le président, peuvent prendre la parole :

• les représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées
• les observateurs d'États membres ou non membres
• les observateurs d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales
• toute autre personne qualifiée invitée par le Conseil à prendre la parole sur les questions en discussion.

Un membre a-t-il le droit de rouvrir le débat sur une question en séance plénière après qu’un projet de décision ait été recommandé par une commission ou un comité ?

Le Règlement intérieur dispose que le Conseil adopte globalement l’ensemble des projets de décision recommandés par chacune des commissions plénières (PX et FA). (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 47.)

Toutefois, un état membre peut demander qu’une décision particulière soit adoptée séparément, et même si les projets de décision ont été recommandés par les organes subsidiaires, des amendements peuvent alors être apportés.

 

Ordre des interventions et Limitation du temps de parole

• Ordre des interventions
  Le président donne la parole aux orateurs en suivant l’ordre dans lequel ils ont manifesté le désir de parler. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 31)
• Limitation du temps de parole
  Le Conseil peut limiter le temps de parole de chaque orateur. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 32)

Clôture de la liste des orateurs

Au cours d’un débat, le président peut donner lecture de la liste des orateurs inscrits, et, avec l’assentiment du Conseil, déclarer cette liste close. Il peut toutefois accorder le droit de réponse à un membre quelconque si un discours, prononcé après que la liste a été déclarée close, rend cette décision souhaitable. (Règlement du Conseil exécutif, article 33)

Texte des propositions

À la demande d’un membre, appuyée par deux autres, l’examen de toute motion, de toute résolution et de tout amendement quant au fond, pourra être suspendu jusqu’à ce que le texte en ait été communiqué à tous les membres présents, dans les langues de travail. (Règlement du Conseil exécutif, article 34)

Décisions entraînant des dépenses

Le Conseil exécutif ne peut prendre une décision entraînant des dépenses sans avoir été saisi d’un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de la proposition examinée. (Règlement du Conseil exécutif, article 34A)

Retrait des propositions

Une proposition peut être, à tout moment, retirée par son auteur avant que le vote dont elle fait l’objet ait commencé, à condition qu’elle n’ait pas été amendée. Toute proposition retirée peut être présentée de nouveau par un autre membre. (Règlement du Conseil exécutif, article 35)

Comment se déroulent les votes ?

Chaque membre dispose d’une voix. Les votes ont lieu normalement à main levée. En ce cas, s’il y a doute sur le résultat d’un vote, le président peut faire procéder à un second vote, à main levée ou par appel nominal. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 52.)

Une fois que le président a annoncé le début du vote, nul ne peut interrompre celui ci sauf par une motion d’ordre concernant son déroulement effectif. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 49.)

Les différents types de scrutins

• Vote à main levée
  Les votes ont lieu normalement à main levée. En ce cas, s’il y a doute sur le résultat d’un vote, le président peut faire procéder à un second vote, à main levée ou par appel nominal. (Règlement du Conseil exécutif, article 52)
• Vote par appel nominal
  Le vote a lieu par appel nominal si un membre du Conseil le demande ; l’appel est fait dans l’ordre alphabétique des noms des membres ; le vote de chaque membre prenant part au scrutin est consigné au procès-verbal de la séance. (Règlement du Conseil exécutif, article 53)
• Scrutin secret
  Le choix d’un candidat au poste de Directeur général se fait au scrutin secret.
  Pour toutes autres élections et décisions concernant les personnes, le vote a lieu au scrutin secret, chaque fois que la demande en est faite par cinq membres au moins, ou si le président en décide ainsi. (Règlement du Conseil exécutif, article 54)

Majorité simple

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents et votants, sauf disposition contraire du présent Règlement. Pour la détermination de la majorité, seuls les membres votant pour ou contre sont comptés comme « présents et votants » ; les membres qui s’abstiennent de voter sont considérés comme non-votants. (Règlement du Conseil exécutif, article 50)

Majorité des deux tiers

Dans les cas suivants, la majorité des deux tiers des membres présents et votants est requise :

• Remise en discussion des propositions (Règlement du Conseil exécutif, article 45)
• Consultation par correspondance (Règlement du Conseil exécutif, article 60)
• Amendement du Règlement intérieur (Règlement du Conseil exécutif, article 66)
• Suspension du Règlement intérieur (Règlement du Conseil exécutif, article 67)
• Établissement, avant chaque session de la Conférence générale, de la liste des États non membres de l’UNESCO qui doivent être invités à envoyer des observateurs à cette session. (Règlement du Conseil exécutif, article 51)

Afficher tout / Cacher tout

Quels sont les privilèges et immunités dont jouissent les membres du Conseil ?

Les représentants des membres du Conseil, ainsi que leurs suppléants, jouissent, pendant leur séjour en France, pour l’exercice de leurs fonctions, des facilités, privilèges et immunités qui sont reconnus aux diplomates de rang comparable des missions diplomatiques étrangères accréditées auprès du Gouvernement de la République française. (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, I, 15-16.)

À quoi les membres du Conseil ont-ils droit ?

Les membres du Conseil ont notamment droit :

• à une indemnité de subsistance (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 3, § 5)
• au paiement des frais de transport (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 1, § 2, § 5)
• au paiement des frais de voyage pour consultation (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 1.1 (b))
• à des assurances (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 4)
• à une carte d’attestation.
• Les représentants des membres du Conseil et leurs suppléants ne peuvent, pendant la durée de leur mandat, bénéficier du paiement d’autres indemnités ou du remboursement d’autres frais que ceux prévus aux articles 61, 62 et 63 du Règlement intérieur du Conseil. Pendant la durée de leur mandat, l’Organisation ne peut leur verser d’honoraires ou de rémunération quelconques. (Conseil exécutif, Règlement intérieur, article 64)

Où se trouvent les vestiaires et les casiers, et comment les membres peuvent-ils y accéder ?

• Un vestiaire est à la disposition des représentants des membres du Conseil à côté de la salle X. Chaque représentant garde la clé de son placard jusqu’à la fin de son mandat.
• On peut se procurer une clé au bureau D.060.

Où un membre peut-il obtenir davantage d’informations ?

• Sur le site Web du Conseil : www.unesco.org/new/fr/executive-board
• Auprès du Secrétariat du Conseil
• Lors de la réunion d’information que le Secrétariat du Conseil organise chaque année pour les États membres de l’UNESCO
• Dans les documents appropriés :
  Textes fondamentaux (fichier PDF)
  Brochure d’information
  Règlement intérieur du Conseil (fichier PDF)
• En téléphonant au + 33 1 45 68 10 00
• Par télécopie, au + 33 1 45 68 57 02

Afficher tout / Cacher tout

Quelles sont les différentes catégories des documents du Conseil ?

Ce sont :

• les documents de la série principale
• les documents d’information
• les documents privés (sur papier jaune)
• les projets de décision (sur papier rose)
• les décisions
• les procès-verbaux.

Tous les documents sont diffusés dans les langues officielles de l’Organisation dès que les versions dans ces langues sont disponibles. La cote du document figure d’ordinaire en haut à droite de la première page.

Des abréviations standard sont utilisées dans la cote du document pour désigner certains attributs communs à une catégorie de documents, par exemple une structure commune ou un type spécifique de contenu :

• numéro de la session, abréviation EX et numéro dans la série de documents
• cote de référence EX/Décisions
• les documents sous la cote EX/INF. sont publiés en anglais et français seulement
• documents d’information destinés aux organes subsidiaires (EX/PX/INF)

Quelles sont les abréviations utilisées dans les cotes des documents ?

Des abréviations standard sont utilisées dans la cote du document pour désigner certains attributs communs à une catégorie de documents, par exemple une structure commune ou un type spécifique de contenu :

• 169/EX...:  numéro de la session du Conseil
• .../EX/... : document du Conseil exécutif
• .../EX/1, 2, etc. : documents de la série principale de documents du Conseil
• .../EX/1.. : ordre du jour du Conseil
• .../EX/PX/... : ordre du jour ou calendrier des travaux de la Commission du programme et des relations extérieures
• .../EX/FA/... : ordre du jour ou calendrier des travaux de la Commission financière et administrative
• .../EX/CR/... : documents du Comité sur les conventions et recommandations
• .../EX/SP/... : ordre du jour du Comité spécial
• .../EX/ONG/... : ordre du jour du Comité sur les organisations internationales non gouvernementales
• .../EX/INF.1, 2, etc. : documents d’information du Conseil
• .../EX/INF.1 : calendrier des travaux du Conseil
• .../EX/PLEN/DR... : projets de décision présentés lors des séances plénières du Conseil
• .../EX/PX/DR... : projets de décision présentés en Commission PX
• .../EX/FA/DR... : projets de décision présentés en Commission FA
• .../EX/PX/FA/DR... : projets de décision présentés aux commissions PX et FA
• .../EX/CR/DR... : projets de décision présentés au Comité CR
• .../EX/SP/DR... : projets de décision présentés au Comité SP
• .../EX/PRIV : documents privés du Conseil
• .../EX/Décisions : décisions du Conseil
• .../EX/SR : procès-verbaux du Conseil
• .../EX/PRIV/SR : procès-verbaux des séances privées du Conseil

Documents de la Conférence générale utilisés par le Conseil :

• ...C/3 : rapport du Directeur général à la Conférence générale sur l’activité de l’Organisation au cours de l’exercice précédent
• ...C/4 : stratégie à moyen terme (sexennale)
• ...C/5 : programme et budget pour l’exercice biennal
• ...C/6 : recommandations du Conseil exécutif sur le Projet de programme et de budget

Quand les documents du Conseil sont-ils distribués ?

Trente jours au moins avant l’ouverture de la session du Conseil, les documents suivants sont distribués aux membres du Conseil (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 22) :

• les documents relatifs aux questions qui figurent à l’ordre du jour provisoire de chaque session
• le Projet de programme et de budget destiné à être soumis à la Conférence générale dans ses langues de travail (soumis à la considération du Conseil à la session qui précède la Conférence générale)

Sauf décision contraire du Conseil, celui-ci n’examine une question quelconque, à l’exception des rapports de commissions et comités, qu’après un délai minimal de 48 heures à compter du moment où les documents se rapportant à cette question ont été distribués aux membres présents, dans les langues de travail du Conseil. (Règlement intérieur du Conseil, article 22.3.)

Dans le mois qui suit la fin d’une session, les décisions adoptées par le Conseil au cours de celle-ci sont publiées dans les six langues de travail. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 24.)

Tous les documents et les procès-verbaux définitifs des séances publiques du Conseil, ainsi que le texte des décisions adoptées lors de chaque session sont, dès leur publication, communiqués par le Directeur général aux Etats membres, aux commissions nationales, à l’Organisation des Nations Unies et aux institutions spécialisées. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 26.)

Combien d’exemplaires le Secrétariat fait-il parvenir aux représentants des Etats membres au Conseil ?

Chaque représentant reçoit du Secrétariat du Conseil exécutif un exemplaire de chaque document. Lorsque le représentant réside en dehors de Paris, sa délégation reçoit aussi un exemplaire adressé par le Secrétariat du Conseil.

On notera que le Service de documentation et de distribution de l’UNESCO distribue aux États membres, notamment aux délégations et commissions nationales, des exemplaires supplémentaires des documents du Conseil.

 

Où se procurer les documents ?

Tous les documents publics du Conseil se trouvent :

• sur le site Web du Conseil exécutif
• UNESDOC@lerts (abonnements aux documents et publications de l'UNESCO)
• au bureau D.060 (documents de la dernière session)
• sur le CD-ROM distribué aux membres du Conseil.