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Comment l’ordre du jour de chaque session est-il établi ?

1. Le président du Conseil exécutif adresse le projet d’ordre du jour provisoire au Bureau afin de recueillir les commentaires ou suggestions des membres du Conseil.
2. Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent l’ordre du jour provisoire établi par le président, qui comprend :

• toutes les questions renvoyées au Conseil par la Conférence générale
• toutes les questions proposées par:
  - les Nations Unies
  - les États membres
  - les membres du Conseil
  - le Directeur général
• toutes les questions que le Conseil a, lors de sessions antérieures, décidé d’inscrire à l’ordre du jour
• les questions dont l’Acte constitutif, le Règlement intérieur ou tout autre règlement applicable impose l’examen

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 5)

3. Ordre du jour provisoire révisé : le président peut établir un ordre du jour provisoire révisé où il fait figurer les questions qui ont été proposées après la communication de l’ordre du jour provisoire et avant l’ouverture de la session, ainsi que toutes les modifications qui lui semblent nécessaires.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 6)

Quand peut-on ajouter un nouveau point à l’ordre du jour ?

Le Conseil peut modifier ou compléter l’ordre du jour à tout moment avant l’adoption par la plénière de son ordre du jour respectif (provisoire ou provisoire révisé). Durant la session, de nouveaux points peuvent être inscrits à l’ordre du jour ainsi adopté par décision prise à la majorité des membres présents et votants. Une nouvelle question ne peut être examinée moins de 48 heures après son inscription à l’ordre du jour, sauf décision contraire du Conseil.
(Règlement intérieur du Conseil exécutif, articles 8 et 22)

Comment le calendrier est-il élaboré ?

1. Le président du Conseil exécutif établit un projet de calendrier provisoire des travaux.
2. Le président du Conseil exécutif adresse le projet de calendrier provisoire au Bureau afin de recueillir les observations ou propositions des membres du Conseil.
3. Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent le calendrier provisoire établi par le président.

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Qu’est-ce qu’une motion d’ordre ?

Une motion d’ordre porte sur une question qui appelle une décision du président ; il est possible de faire appel de cette décision.

Au cours de la discussion de toute question, un membre peut présenter une motion d’ordre. Le président se prononce immédiatement sur cette motion.

Une motion d’ordre peut porter sur :

• la façon dont les débats sont conduits
• le maintien de l’ordre
• le respect du Règlement intérieur
• la limitation du temps de parole
• la façon dont le président exerce les pouvoirs que lui confère le Règlement

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 39)

Un pays non membre du Conseil peut-il présenter une motion d’ordre ?

Non. Seul un membre du Conseil peut présenter une motion d’ordre.

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Qu’est-ce qu’un projet de décision (DR) ?

Un projet de décision est soit une décision nouvelle relative à un point de l’ordre du jour, soit un projet d’amendement à une décision figurant dans un document.

Qui peut présenter un projet de décision (DR) ?

Un DR peut être présenté par :

• tout état membre du Conseil exécutif
• le président ou les vice-présidents
• un groupe de pays membres du Conseil.

Comment et quand présenter un DR?

Un projet de décision doit être présenté en relation avec un document se rapportant à un point de l’ordre du jour.

Il peut être présenté à tout moment, avant ou pendant la session.

Sauf décision contraire du Conseil, celui-ci n’examine une question quelconque, à l’exception des rapports de commissions et comités, qu’après un délai minimal de 48 heures à compter du moment où les documents se rapportant à cette question ont été distribués aux membres présents, dans les langues de travail du Conseil. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 22.3.)

Le projet de décision, muni des signatures appropriées, est traité par le Secrétariat du Conseil exécutif, envoyé pour traduction puis distribué aux membres du Conseil dans les langues de travail de celui-ci.

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Qui est autorisé à prendre la parole ?

Tous les membres du Conseil sont autorisés à demander la parole à tout moment.

Après y avoir été autorisés par le président, peuvent prendre la parole :

• les représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées
• les observateurs d'États membres ou non membres
• les observateurs d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales
• toute autre personne qualifiée invitée par le Conseil à prendre la parole sur les questions en discussion.

Un membre a-t-il le droit de rouvrir le débat sur une question en séance plénière après qu’un projet de décision ait été recommandé par une commission ou un comité ?

Le Règlement intérieur dispose que le Conseil adopte globalement l’ensemble des projets de décision recommandés par chacune des commissions plénières (PX et FA). (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 47.)

Toutefois, un état membre peut demander qu’une décision particulière soit adoptée séparément, et même si les projets de décision ont été recommandés par les organes subsidiaires, des amendements peuvent alors être apportés.

 

Ordre des interventions et Limitation du temps de parole

• Ordre des interventions
  Le président donne la parole aux orateurs en suivant l’ordre dans lequel ils ont manifesté le désir de parler. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 31)
• Limitation du temps de parole
  Le Conseil peut limiter le temps de parole de chaque orateur. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 32)

Clôture de la liste des orateurs

Au cours d’un débat, le président peut donner lecture de la liste des orateurs inscrits, et, avec l’assentiment du Conseil, déclarer cette liste close. Il peut toutefois accorder le droit de réponse à un membre quelconque si un discours, prononcé après que la liste a été déclarée close, rend cette décision souhaitable. (Règlement du Conseil exécutif, article 33)

Texte des propositions

À la demande d’un membre, appuyée par deux autres, l’examen de toute motion, de toute résolution et de tout amendement quant au fond, pourra être suspendu jusqu’à ce que le texte en ait été communiqué à tous les membres présents, dans les langues de travail. (Règlement du Conseil exécutif, article 34)

Décisions entraînant des dépenses

Le Conseil exécutif ne peut prendre une décision entraînant des dépenses sans avoir été saisi d’un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de la proposition examinée. (Règlement du Conseil exécutif, article 34A)

Retrait des propositions

Une proposition peut être, à tout moment, retirée par son auteur avant que le vote dont elle fait l’objet ait commencé, à condition qu’elle n’ait pas été amendée. Toute proposition retirée peut être présentée de nouveau par un autre membre. (Règlement du Conseil exécutif, article 35)

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Election du président et des vice-présidents

Dès l’ouverture de la session qui suit chaque session ordinaire de la Conférence générale, le Conseil élit parmi les représentants désignés par les États membres élus au Conseil exécutif un président. Le Conseil élit aussi six vice-présidents parmi ses membres. Le président est élu au scrutin secret. Si le président constatait qu’il n’existe pas de consensus pour l’élection des vice-présidents, une élection au scrutin secret aurait alors lieu.

Le président n’est pas immédiatement rééligible. À la fin du mandat de deux ans du président sortant, un nouveau président est élu parmi les représentants des autres membres du Conseil. (Règlement du Conseil exécutif, article 10)

 

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Comment se déroulent les votes ?

Chaque membre dispose d’une voix. Les votes ont lieu normalement à main levée. En ce cas, s’il y a doute sur le résultat d’un vote, le président peut faire procéder à un second vote, à main levée ou par appel nominal. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 52.)

Une fois que le président a annoncé le début du vote, nul ne peut interrompre celui ci sauf par une motion d’ordre concernant son déroulement effectif. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 49.)

Les différents types de scrutins

• Vote à main levée
  Les votes ont lieu normalement à main levée. En ce cas, s’il y a doute sur le résultat d’un vote, le président peut faire procéder à un second vote, à main levée ou par appel nominal. (Règlement du Conseil exécutif, article 52)
• Vote par appel nominal
  Le vote a lieu par appel nominal si un membre du Conseil le demande ; l’appel est fait dans l’ordre alphabétique des noms des membres ; le vote de chaque membre prenant part au scrutin est consigné au procès-verbal de la séance. (Règlement du Conseil exécutif, article 53)
• Scrutin secret
  Le choix d’un candidat au poste de Directeur général se fait au scrutin secret.
  Pour toutes autres élections et décisions concernant les personnes, le vote a lieu au scrutin secret, chaque fois que la demande en est faite par cinq membres au moins, ou si le président en décide ainsi. (Règlement du Conseil exécutif, article 54)

Majorité simple

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents et votants, sauf disposition contraire du présent Règlement. Pour la détermination de la majorité, seuls les membres votant pour ou contre sont comptés comme « présents et votants » ; les membres qui s’abstiennent de voter sont considérés comme non-votants. (Règlement du Conseil exécutif, article 50)

Majorité des deux tiers

Dans les cas suivants, la majorité des deux tiers des membres présents et votants est requise :

• Remise en discussion des propositions (Règlement du Conseil exécutif, article 45)
• Consultation par correspondance (Règlement du Conseil exécutif, article 60)
• Amendement du Règlement intérieur (Règlement du Conseil exécutif, article 66)
• Suspension du Règlement intérieur (Règlement du Conseil exécutif, article 67)
• Établissement, avant chaque session de la Conférence générale, de la liste des États non membres de l’UNESCO qui doivent être invités à envoyer des observateurs à cette session. (Règlement du Conseil exécutif, article 51)

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Présentation de candidats au poste de Directeur général

• Six mois au moins avant l’expiration du mandat du Directeur général, ou dès que possible en cas de vacance à tout autre moment, le Conseil exécutif invite les États membres à lui communiquer, à titre confidentiel, les noms et les biographies détaillées des personnalités dont il est possible d’envisager la candidature au poste de Directeur général.

• Le Conseil exécutif examine, en séance privée, les candidatures ainsi proposées et celles qu’ont pu proposer les membres du Conseil ; aucune candidature ne peut être examinée en l’absence de données biographiques relatives à l’intéressé.
• Le candidat que proposera le Conseil exécutif est désigné par le Conseil au scrutin secret.
• Le président du Conseil fait connaître à la Conférence générale le nom du candidat ainsi désigné. (Règlement du Conseil exécutif, article 58)

Consultations au sujet de nominations à des postes du Secrétariat

• Le Directeur général informe le Conseil de toute nomination, promotion ou prolongation d’engagement aux postes de classe D-1 ou de rang supérieur intervenue depuis la session précédente et fait rapport sur l’application du système de gestion du personnel.
• Le Directeur général consulte au moins une fois tous les deux ans le Conseil exécutif en séance privée sur la structure du Secrétariat et notamment sur toute modification importante qu’il envisage d’y apporter ainsi que sur les questions de principe que posent les nominations aux postes supérieurs du Secrétariat ; le Conseil exécutif passe en revue à cette occasion les nominations ou les renouvellements de contrats visés au paragraphe 1 auxquels le Directeur général a procédé depuis la précédente séance privée de consultation du Conseil exécutif. (Règlement du Conseil exécutif, article 59)

Consultations spéciales par correspondance

Lorsque, dans l’intervalle des sessions du Conseil exécutif, l’approbation de celui-ci est requise en vue de mesures d’urgence et d’importance exceptionnelle, le président peut, s’il le juge convenable, consulter les membres par correspondance. Pour être adoptée, la mesure proposée doit recueillir la majorité des deux tiers des membres. (Règlement du Conseil exécutif, article 60)