La connaissance de la Convention et de ses deux protocoles est la clé du succès de leur mise en œuvre et du respect de leurs dispositions par les militaires.

L’Article 7 de la Convention de 1954 prévoit l’obligation d’introduire dès le temps de paix dans les règlements ou instructions à l’usage des troupes des dispositions propres à assurer l’observation de la Convention, d’établir des services pour veiller au respect des biens culturels et de collaborer avec les autorités civiles chargées de la sauvegarde de ces biens.

L’Article 25 stipule que les Hautes Parties contractantes s’engagent à diffuser le texte de la Convention  au sein de la population civile.

L’Article 30 du Deuxième Protocole complète les articles 7 et 25 de la Convention de La Haye en prévoyant un large éventail d’obligations telles que la communication, par l’intermédiaire du Directeur général de l’UNESCO, des lois et dispositions administratives assurant l’application du Deuxième Protocole et la mise en œuvre de ses dispositions dans la législation nationale et au sein des autorités civiles et militaires pertinentes.

Pratiques à l’échelle nationale : outils développés

Les outils présentés sur cette page sont un petit aperçu des outils nationaux qui peuvent bénéficier aux États membres au niveau international comme partage d’information. D’autres outils seront mis à disposition lorsqu’ils seront disponibles.

• Autriche :
  Directives pour la protection militaire des biens culturels et la préservation militaire de l'héritage culturel EN | FR | German
• Belgique :
  Cours pour Conseillers en Droit des Conflits Armés FR
• États-Unis d'Amérique :
  Préservation du patrimoine - Guide de poche à l'intention des soldats EN | AR
• France:
  Mémento sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé  EN | FR
• Italie : 
  Directives pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - 2012  EN
• Suisse : Règles de base EN | FR

Outils de l'UNESCO

• Encarts: EN | FR
• Règles de base, 2001 (multilingue)
• Brochure développée par l’UNESCO à l’intention du personnel de la MINUSMA (militaires, policiers et civils). Les formations ont débuté en octobre 2013 et se poursuivront tout au long de la mission de la MINUSMA.