Troisième session du Comité subsidiaire de la Réunion des États parties
Dans un contexte où le risque de trafic illicite des biens culturels généré par les conflits est en très forte hausse, le Comité Subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970 a tenu sa troisième session au Siège de l'UNESCO du 28 au 30 Septembre 2015. La 18 États-membres du Comité étaient présents, ainsi que de nombreux Etats observateurs et les principaux partenaires de l'UNESCO, dont UNIDROIT, ONUDC, INTERPOL, ICOM et les forces de police spécialisées telles que les Carabinieri et la Guardia Civil.
Troisième session du Comité subsidiaire © UNESCO/Boz
L’occasion s’est avérée idéale pour informer les États sur le suivi de la mise en œuvre nationale et internationale de la Résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations-Unies sur l'interdiction d'importer et d'exporter des biens culturels provenant de Syrie et d'Iraq. Les États-membres ont exprimé leur vif intérêt pour développer une procédure d'action standard qui les aiderait dans le retour ou la restitution des biens culturels mais aussi, pour renforcer les synergies entre les Conventions de la Culture de l'UNESCO (notamment entre la Convention de La Haye de 1954 et ses deux protocoles et la Convention de 1970). Ont également été soulignés le besoin de renforcer la coopération avec le marché de l'art ainsi que l'importance des stratégies de sensibilisation et de renforcement des capacités. Un système plus efficace de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention par les États parties a également été évoqué et un nouveau format sera présenté à la prochaine session en 2016.
Le Comité a également établi des thèmes prioritaires qui seront aussi examinés lors de sa prochaine session : les ventes en ligne de biens culturels d'origine illicite et le trafic relatif au patrimoine documentaire. Un groupe de réflexion informel - composé des 18 membres du Comité et ouvert aux États observateurs - examinera ces questions et présentera ses conclusions à la prochaine session du Comité Subsidiaire en 2016. Une table-ronde a suivi la clôture de la session, célébrant le dixième anniversaire de la base de données de l'UNESCO sur les législations nationales en matière de patrimoine culturel. Cette base de données a joué un rôle fondamental dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels à l’échelle internationale.
Evènement parallèle
Un des faits majeurs de la session était l'événement parallèle organisé par le Département des carabiniers pour la sauvegarde du patrimoine culturel et en particulier, le lancement de l'application "ITPC" pour smartphone et tablettes. Conçue pour un large public, cette application permet l'accès à la Base de données des œuvres d'art volées, mise au point par le Ministère italien du Patrimoine, des Activités culturelles et du Tourisme ; les propriétaires de smartphones devenant ainsi acteurs de la sauvegarde du patrimoine culturel. L'application permettra également aux utilisateurs d'accéder à un large éventail de fiches sur les œuvres d'art volées qui ont été enregistrées par les Carabiniers depuis les années 70. L'application sera bientôt disponible dans plusieurs langues et peut être trouvée très facilement . Il s’agit là d’une mesure innovante pour lutter contre le trafic illicite.