Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Office des normes internationales et des affaires juridiques
L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:
donner des avis à la Conference générale, au Conseil exécutif et aux différentes réunions convoquées par l'UNESCO, ainsi qu'à tous les organes intergouvernementaux créés par la Conférence générale et le Conseil exécutif et ceux créés pour la mise en oeuvre des conventions ;
donner des réponses aux questions juridiques se posant à l'Organisation concernant son Acte constitutif, ses textes statutaires et réglementaires, ses privilèges et immunités; la conclusion et l´application d´accords avec les États membres ou d´autres organisations ainsi que des contrats auxquels l'Organisation est partie, l´exécution du programme de l´activité de l´Organisation en général ;
représenter l´Organisation devant le Tribunal administratif de l´OIT et les autres juridictions ;
contribuer à l'élaboration et à l'application des instruments normatifs internationaux ainsi qu'exercer les fonctions de dépositaire de la Directrice générale en matière de traités internationaux;
03-12-2015Ratification par le Guatemala de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)
Le 3 novembre 2015, le Guatemala a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer
03-12-2015Adhésion de l’Éthiopie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à son premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954)
Le 31 août 2015, l’Éthiopie a déposé auprès de la Directrice générale ses instruments d'adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à son premier Protocole. Continuer
14-11-2015Adhésion par le Samoa de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005)
Le 23 octobre 2015, le Samoa a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer