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Droits et obligations des Membres associés
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Résolution 41.2 adoptée par la Conférence générale à sa 6e session (1).
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La Conférence générale,
Considérant que l’article II de l’Acte constitutif de l’UNESCO a été amendé de manière à permettre l’admission en qualité de Membres associés de l’Organisation, de territoires ou de groupes de territoires qui n’assument pas eux-mêmes la responsabilité de la conduite de leurs relations extérieures,
Considérant que ce même amendement stipule que la nature et l’étendue des droits et des obligations des Membres associés seront déterminés par la Conférence générale,
Considérant qu’il est fait mention dans divers articles de l’Acte constitutif de l’UNESCO autres que l’article II des droits et des devoirs des États membres de l’Organisation,
Décide que les droits et les obligations des Membres associés de l’Organisation sont les suivants :
Les Membres associés ont le droit :
(i) de participer sans droit de vote aux débats de la Conférence générale, ainsi que de ses commissions et comités ;
(ii) de participer, sur un pied d’égalité avec les autres membres, sous réserve de la restriction énoncée au paragraphe (i) ci-dessus, en ce qui concerne le droit de vote, au règlement de toutes questions intéressant la conduite des travaux de la Conférence et de ceux de ses comités, commissions et autres organes subsidiaires que la Conférence générale désignera, conformément au Règlement intérieur de la Conférence ;
(iii) de proposer l’inscription de toutes questions à l’ordre du jour provisoire de la Conférence ;
(iv) de recevoir, dans les mêmes conditions que les autres membres, tous avis, documents, rapports et comptes rendus de travaux ;
(v) d’être traités sur un pied d’égalité avec les autres membres en ce qui concerne la convocation des sessions extraordinaires.
Les Membres associés ont le droit, dans les mêmes conditions que les autres membres, de soumettre des propositions au Conseil exécutif et de collaborer, conformément aux règlements établis par le Conseil, aux travaux de ses comités, mais leurs délégués ne peuvent siéger au Conseil. Les Membres associés sont soumis aux mêmes obligations que les autres membres, sous réserve que leur position spéciale sera prise en considération lors de la fixation du montant de leurs contributions au budget de l’Organisation.
La contribution de chaque Membre associé représentera un certain pourcentage de celle qu’il aurait eu à payer s’il avait été admis comme membre titulaire, sous réserve des restrictions que pourra décider la Conférence générale.
Le Conseil exécutif est invité à soumettre à la Conférence générale, lors de sa prochaine session, un rapport accompagné de recommandations concernant les principes à appliquer pour la fixation du montant des contributions des Membres associés.
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(1) Voir 6 C/Rés., p. 90.
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