Décision : 33 COM 7B.33
Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.33, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec grande inquiétude que le moratoire sur la destruction de mangroves a expiré et que l'État partie a encouragé la vente, la concession et le développement de terrains au sein du bien, se traduisant par un péril prouvé pour sa valeur universelle exceptionnelle ;

4. Note par ailleurs les faibles mécanismes de coordination institutionnelle en ce qui concerne la gestion et la protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

5. Demande à l'État partie de mettre en oeuvre les mesures juridiques nécessaires garantissant la cessation définitive de la vente et concession de terres à travers le bien et la fin de la destruction de mangroves, du dragage de corail et autres activités connexes de développement immobilier ;

6. Prie instamment l'État partie de mettre en oeuvre les mesures correctives supplémentaires suivantes :

a) Veiller à ce que les droits d'aménagement sur les terrains privés ou concédés qui existent actuellement au sein du bien soient clairement définis et strictement contrôlés dans l'optique de préserver la valeur universelle exceptionnelle du bien,

b) Élaborer et mettre en oeuvre une politique de restauration pour les terrains dégradés par des activités non autorisées,

c) Mettre en place un mécanisme précis de coordination institutionnelle garantissant que la conservation du bien reçoit une attention prioritaire dans le cadre du processus décisionnel gouvernemental,

d) Élaborer un cadre juridique de cogestion en vertu duquel les responsabilités respectives de l'État partie et des ONG de conservation peuvent être établies, suivies et évaluées de manière efficace vis-à-vis de la conservation du bien,

e) Prendre systématiquement en compte et gérer la menace des espèces introduites dans les plans de gestion pour le bien,

f) Diffuser des informations sur la propriété foncière pour tous les terrains relevant du bien, incluant les îles de mangroves, sous un format aisément accessible, pour garantir la transparence dans l'utilisation et l'affectation du sol ;

g) Elaborer et mettre en oeuvre un plan à moyen terme pour agrandir les zones fermées à la pêche au sein des réserves marines, en établissant des zones de protection et de régénération écologiquement efficaces pour les poissons à nageoires, conques et homards lourdement exploités,

7. Demande également à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de finaliser le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, et de faire part d'un projet de proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;

8. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant les mesures prises pour mettre définitivement un terme à la vente et concession de terrains à des fins de développement à l'intérieur du bien, l'impact sur son intégrité des activités d'aménagements immobiliers, et sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi Centre du patrimoine mondial / UICN susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

9. Notant des informations reçues de la mission de suivi et du rapport oral présenté par le Centre du patrimoine mondial, décide d'inscrire le Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.