Adhésion par le Samoa de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005)

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Adhésion par le Samoa de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005)

Le 23 octobre 2015, le Samoa a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Conformément à son article 29, ladite Convention entrera en vigueur à l'égard du Samoa trois mois après le dépôt de cet instrument, c'est-à-dire le 23 janvier 2016.

Pour en savoir plus :



Auteur(s)	Office des normes internationales et des affaires juridiques










Date de publication	14 Nov 2015

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