|
Convention |
Date of deposit
|
Type of deposit
|
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
31/03/1992
|
Acceptation |
| Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989. |
28/01/1993
|
Adhésion |
| Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 |
10/03/1993
|
Acceptation |
| Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. |
20/08/1993
|
Ratification |
| Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* |
20/08/1993
|
Adhésion |
| Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. |
16/11/1994
|
Adhésion |
| Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. |
27/07/1998
|
Adhésion |
| Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. |
27/07/1998
|
Adhésion |
| Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. |
27/07/1998
|
Ratification |
| Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. |
21/08/1998
|
Adhésion |
| Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. |
21/08/1998
|
Adhésion |
| Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. |
17/12/1998
|
Ratification |
| Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 |
22/04/1999
|
Adhésion |
| Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. |
27/10/1999
|
Adhésion |
| Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. |
13/03/2002
|
Adhésion |
| Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
21/01/2005
|
Ratification |
| Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. |
12/06/2006
|
Ratification |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
02/08/2006
|
Ratification |
| Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
18/12/2006
|
Adhésion |
.gif){kind=spacer}
.gif){kind=spacer}
