Ratified and Non-Ratified Conventions by Country

You are viewing an archived web page, collected at the request of United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) using Archive-It. This page was captured on 23:41:28 Sep 05, 2016, and is part of the UNESCO collection. The information on this web page may be out of date. See All versions of this archived page.

Ratified Conventions

Congo

Convention

Date of deposit

Type of deposit

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961

29/06/1962

Adhésion

Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948.

26/08/1968

Adhésion

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950.

26/08/1968

Adhésion

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960

16/09/1968

Ratification

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.

10/12/1987

Ratification

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.

18/06/1998

Adhésion

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.

22/10/2008

Ratification

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.

16/07/2012

Ratification

Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005

23/09/2013

Ratification