Ratified and Non-Ratified Conventions by Country

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Ratified Conventions

Fidji

Convention

Date of deposit

Type of deposit

Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.

13/12/1971

Notification de succession

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961

11/01/1972

Adhésion

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971.

15/06/1972

Adhésion

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950.

31/10/1972

Notification de succession

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.

21/11/1990

Ratification

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.^*

11/04/2006

Adhésion

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.

19/01/2010

Ratification

Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005

17/11/2010

Ratification

^*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.