<
 
 
 
 
×
>
You are viewing an archived web page, collected at the request of United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) using Archive-It. This page was captured on 05:39:32 Sep 06, 2016, and is part of the UNESCO collection. The information on this web page may be out of date. See All versions of this archived page.
Loading media information hide
  UNESCO.ORG The Organization Education Natural Sciences Social Sciences Culture Communication & Information Sitemap
UNESCO - Legal Instruments
Home Home Print    





Ratified Conventions

Sainte-Lucie

Convention Date of deposit Type of deposit
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 14/10/1991 Ratification
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 17/05/1996 Adhésion
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. 02/01/2001 Adhésion
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* 19/02/2002 Adhésion
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 01/02/2007 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 01/02/2007 Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 01/02/2007 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 07/12/2007 Ratification

*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.


   

UNESCO ORGANIZATION
Office of International Standards and Legal Affairs
  • Mission
  • Who´s who?
     
  • RESOURCES
  • About
  • Disclaimer - Privacy Policy - guest (Read) - ID: 12025