Qui est autorisé à prendre la parole ?

Tous les membres du Conseil sont autorisés à demander la parole à tout moment.

Après y avoir été autorisés par le président, peuvent prendre la parole :

• les représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées



• les observateurs d'États membres ou non membres



• les observateurs d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales



• toute autre personne qualifiée invitée par le Conseil à prendre la parole sur les questions en discussion.

Qu’est-ce qu’une motion d’ordre ?

Une motion d’ordre porte sur une question qui appelle une décision du président ; il est possible de faire appel de cette décision.

Au cours de la discussion de toute question, un membre peut présenter une motion d’ordre. Le président se prononce immédiatement sur cette motion.


Une motion d’ordre peut porter sur :

• la façon dont les débats sont conduits


• le maintien de l’ordre


• le respect du Règlement intérieur


• la limitation du temps de parole


• la façon dont le président exerce les pouvoirs que lui confère le Règlement

Un pays non membre du Conseil peut-il présenter une motion d’ordre ?

Non. Seul un membre du Conseil peut présenter une motion d’ordre.

Projets de décision.Qu’est-ce qu’un projet de décision (DR) ?

Un projet de décision est soit une décision nouvelle relative à un point de l’ordre du jour, soit un projet d’amendement à une décision figurant dans un document.

Qui peut présenter un projet de décision (DR) ?

Un DR peut être présenté par :

• tout état membre du Conseil exécutif


• le président ou les vice-présidents


• un groupe de pays membres du Conseil.

Comment et quand présenter un DR?

Un projet de décision doit être présenté en relation avec un document se rapportant à un point de l’ordre du jour.

Il peut être présenté à tout moment, avant ou pendant la session.

Sauf décision contraire du Conseil, celui-ci n’examine une question quelconque, à l’exception des rapports de commissions et comités, qu’après un délai minimal de 48 heures à compter du moment où les documents se rapportant à cette question ont été distribués aux membres présents, dans les langues de travail du Conseil. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 22.3.)

Le projet de décision, muni des signatures appropriées, est traité par le Secrétariat du Conseil exécutif, envoyé pour traduction puis distribué aux membres du Conseil dans les langues de travail de celui-ci.

Un membre a-t-il le droit de rouvrir le débat sur une question en séance plénière après qu’un projet de décision ait été recommandé par une commission ou un comité ?

Le Règlement intérieur dispose que le Conseil adopte globalement l’ensemble des projets de décision recommandés par chacune des commissions plénières (PX et FA). (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 47.)

Toutefois, un état membre peut demander qu’une décision particulière soit adoptée séparément, et même si les projets de décision ont été recommandés par les organes subsidiaires, des amendements peuvent alors être apportés.

Comment se déroulent les votes ?

Chaque membre dispose d’une voix. Les votes ont lieu normalement à main levée. En ce cas, s’il y a doute sur le résultat d’un vote, le président peut faire procéder à un second vote, à main levée ou par appel nominal. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 52.)

Une fois que le président a annoncé le début du vote, nul ne peut interrompre celui ci sauf par une motion d’ordre concernant son déroulement effectif. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 49.)

Différents types de scrutins :

• vote à main levée


• vote par appel nominal


• scrutin secret.