Créé en 1993, le Comité international de bioéthique (CIB) est composé de 36 experts indépendants qui encadrent les progrès des recherches dans les sciences de la vie et leurs applications en veillant au respect des principes de dignité et de liberté de la personne humaine.
Unique instance au niveau international, le CIB a pour fonction d'approfondir la réflexion éthique en exposant les enjeux en présence, sans pour autant condamner telle ou telle position. C'est à chaque pays, notamment au législateur, qu'il revient d'opérer des choix de société, dans le cadre des législations nationales, et de trancher entre différentes positions.
1. Il favorise la réflexion sur les enjeux éthiques et juridiques des recherches dans les sciences de la vie, leurs applications, et encourage l’échange d’idées et d’information, notamment par l’éducation.
2. Il encourage des actions de sensibilisation de l’opinion, des milieux spécialisés et des décideurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de la bioéthique.
3. Il coopère avec les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales concernées par les questions posées par la bioéthique ainsi qu’avec les comités nationaux et régionaux de bioéthique et instances assimilées.
4.(i) Il contribue à la diffusion des principes énoncés dans la Déclaration universelle sur le génome humain sur les droits de l’homme et à l’approfondissement des questions que posent leurs applications et l’évolution des techniques en cause.
(ii) Il organise, en tant que de besoin, toute consultation utile avec les parties concernées telles que les groupes vulnérables ;
(iii) Il formule, suivant les procédures statutaires de l’UNESCO, des recommandations à l’intention de la Conférence générale et des avis quant au suivi de la Déclaration, et il identifie les pratiques qui peuvent être contraires à la dignité humaine.
Depuis 1998, le CIB a un règlement intérieur et des Statuts qui définissent son mandat, sa composition, etc.
Le Directeur général de l’UNESCO convoque le CIB au moins une fois par an. Lors de ces sessions et grâce à ses groupes de travail, le CIB produit des avis et recommandations sur des questions spécifiques, qui sont largement diffusés et soumis au Directeur général afin qu’il les transmette aux Etats membres, au Conseil exécutif et à la Conférence générale.
Le Directeur général désigne les 36 membres du CIB qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans. La sélection est faite en tenant compte de la diversité culturelle, d’une répartition géographique équitable et des spécialistes proposés par quelques Etats dans les domaines des sciences de la vie et des sciences sociales et humaines, notamment des sciences juridiques, des droits de l’homme, de la philosophie, de l’éducation et de la communication.
Les Etats membres et Membres associés de l’UNESCO peuvent participer en qualité d’observateurs aux sessions du CIB ainsi que les Etats non membres ayant établi une mission permanente d’observation auprès de l’UNESCO, sur invitation du Directeur général.
L’Organisation des Nations Unies et les autres organisations du système des Nations Unies avec lesquelles l’UNESCO a conclu un accord prévoyant une représentation réciproque, peuvent participer en qualité d’observateurs aux sessions du CIB.
D’autres organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales ayant des objectifs similaires à ceux du CIB, peuvent être invitées à assister, en qualité d’observateurs, à ses sessions.
Des spécialistes ou d’autres personnes ou groupes concernés peuvent être consultés sur des questions relevant de la compétence du CIB.
Chaque individu ou représentant d’une institution qui souhaite assister à une session publique du CIB doit contacter le secrétariat du CIB pour recevoir une invitation.
Créé en 1993, le Comité international de bioéthique (CIB) est composé de 36 experts indépendants qui encadrent les progrès des recherches dans les sciences de la vie et leurs applications en veillant au respect des principes de dignité et de liberté de la personne humaine.
