Instruments normatifs internationaux

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Instruments normatifs internationaux


		Instruments normatifs


			Contre la discrimination : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - CEDEF La Convention est le plus complet des traités relatifs aux droits fondamentaux des femmes; elle établit l'obligation légalement contraignante de mettre fin à la discrimination. Continuer...


			Contre la discrimination : Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - ONU Proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 7 novembre 1967 Continuer...


			Contre la discrimination : Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - CEDEF Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 Continuer...


			L'enseignement : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement - UNESCO Adoptée par l UNESCO le 14 décembre 1960 et ratifiée par 90 États, la Convention est entrée en vigueur le 22 mai 1962. C'est le premier instrument international majeur de l UNESCO ayant force contraignante en droit international. Continuer...


			La famille : Convention nº 156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 - OIT Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes. Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 23 juin 1981 et entrée en vigueur le 11 août 1983. Continuer...


			La guerre : Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé - ONU Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 14 décembre 1974 [résolution 3318(XXIX)] Continuer...


			La maternité : Convention sur la protection de la maternité, 2000 - OIT Convention nº 103 concernant la protection de la maternité. Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 28 juin 1952 et entrée en vigueur le 07 septembre 1955. Cette convention a été révisée en 2000 par la convention no. 183. Continuer...


			La maternité : Recommandation nº 95 sur la protection de la maternité, 1952 - OIT Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 28 juin 1952 Continuer...


			La nationalité : Convention sur la nationalité de la femme mariée - ONU Fait à New York le 20 février 1957 Continuer...


			La traite des personnes : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui - ONU La Convention a entrée en vigueur le 25 juillet 1951 Continuer...


			La violence : Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes - ONU Résolution 48/104 de l'Assemblée générale du 20 décembre 1993 Continuer...


			Le mariage : Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages - ONU Ouverte à la signature à New York, le 10 décembre 1962 Continuer...


			Le mariage : Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages - ONU Résolution 2018 (XX) de l'Assemblée générale en date du 1er novembre 1965 Continuer...


			Le travail : Convention nº 45 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories - OIT Adoptée par La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 21 juin 1935 et entrée en vigueur le 30 mai 1937. Continuer...


			Le travail : Convention révisée sur le travail de nuit (femmes), 1948 - OIT Convention nº 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (révisée en 1948). Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 9 juillet 1948 et entrée en vigueur le 27 février 1951. Continuer...


			Le travail : Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 - OIT Convention nº 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale. Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 29 juin 1951 et entrée en viguer le 23 mai 1953. Continuer...


			Le travail : Protocole relatif à la Convention nº 89 sur le travail des nuit des femmes (révisée), 1990 - OIT Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 26 juin 1990. Texte disponible seulement en anglais Continuer...


			Le travail : Recommandation nº 13 sur le travail de nuit des femmes dans l'agriculture, 1921 - OIT Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 15 novembre 1921. Continuer...


			Le travail : Recommandation nº 165 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981. - OIT Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes. Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 23 juin 1981. Continuer...


			Le travail : Recommandation nº 4 concernant la protection des femmes et des enfants contre le saturnisme, 1919 - OIT Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 28 novembre 1919. Continuer...


			Le travail : Recommandation nº 90 sur l'égalité de rémunération, 1951 - OIT Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale. Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 29 juin 1951. Continuer...


			Les droits politiques : Convention sur les droits politiques de la femme - ONU Ouverte à la signature à New York le 31 mars 1953. Enregistrée d'office le 7 juillet 1954 Continuer...


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