Instruments normatifs régionaux: UNESCO SHS

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Instruments normatifs régionaux


		Instruments normatifs


			Conseil de l'Europe - Déclaration relative au viol des femmes et des enfants sur le territoire de l'ex-yougoslavie, 1993 Adoptée par le Comité des Ministres le 18 février 1993 lors de la 488e réunion des Délégués des Ministres Continuer...


			Conseil de l'Europe - Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes, 1988 Adoptée par le Comité des Ministres le 16 novembre 1988. Texte disponible seulement en anglais. Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation 1146 relative à l'égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, 1991 Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 11 mars 1991 Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation 1229 relative à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, 1994 Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1994 Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation 1261 relative à la situation des femmes immigrées en Europe , 1995 Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 15 mars 1995. Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation 1269 relative à un progrès tangible des droits des femmes à partir de 1995 Texte adopté par l'Assemblée le 27 avril 1995,lors de la 15e séance Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation N° 1271 (1995) concernant la discrimination entre les hommes et les femmes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants Texte adopté par l'Assemblée Parlamentaire le 28 avril 1995, lors de la 16ème seance.Texte original disponible seulement en anglais. Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation N° 1321 (1997) concernant l'amélioration de la situation des femmes dans la société rurale Adopté le 19 mars 1997. Texte disponible seulement en anglais. Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation N° 1325 (1997) concernant le traite des femmes et la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l'Europe Adopté par l’Assemblée le 23 avril 1997.Texte disponible seulement en anglais. Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation N° 741 (1974) sur la situation juridique de la femme Adopté par l’Assemblée Parlementaire le 30 septembre 1974. Texte disponible seulement en anglais. Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation N° R (90) 4 relative à l'élimination du sexisme dans le langage (1990) Adopté par le Comité des Ministres le 21 février 1990. Texte disponible seulement en anglais. Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation nº 79 (1979) concernant les femmes imigrantes Adopté par le Comité des Ministres le 29 mai 1979. Texte disponible seulement en anglais. Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation relative à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias, 1984 Adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 1984. Texte disponible seulement en anglais. Continuer...


			Conseil de l'Europe - Recommandation relative à la protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe, 1985 Adoptée par le Comité des Ministres le 5 février 1985. Texte disponible seulement en anglais. Continuer...


			OEA - Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme, 1948 Signée lors de la neuvième Conférence des Etats américains et entrée en vigueur le 22 avril 1949. Texte original disponible seulement en espagnol. Continuer...


			OEA - Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme, 1948 Signée le 2 mai 1948 lors de la neuvième Conférence des Etats américains et entrée en vigueur le 22 avril 1949. Texte original disponible seulement en espagnol. Continuer...


			OEA - Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, 1994 - Convention de "Belém do Pará" Adoptée le 9 juin 1994 par l’Assemblé Général de l’Organisation des Etats américains et entrée en vigueur le 5 mars 1995. Texte original disponible seulement en anglais. Continuer...


			OEA - Convention sur la nationalité de la femme,1933 Signée le 26 décembre 1933 à Montevideo au cours de la Septième Conférence des Etats Américaines et entrée en vigueur le 29 août 1934. Texte disponible seulement en anglais. Continuer...


			OSCE - Concluding Document of Madrid (1983) (Seulement disponible en anglais) "Questions relating to Security in Europe", par. 16 Continuer...


			OSCE - Concluding Document of Vienna (1989) (Seulement disponible en anglais) "Questions relating to Security in Europe", par. 15 Continuer...


			OSCE - Document of the Moscow Meeting of the Conference on Human Dimension (1991) (Seulement disponible en anglais) Continuer...


			OSCE - Istanbul Document (1999) (Seulement disponible en anglais) Charter for European Security, par. 23 and 24 Continuer...


			Pays Arabes - La Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam Adoptée par le Congrès régional arabe pour commémorer le Jubilé d'or des Conventions de Genève sur le droit international humanitaire, (1949-1999) Le Caire, 16 Novembre 1999 Continuer...


			Pays Arabes - Déclaration de Casablanca du Mouvement Arabe des Droits de l'Homme, 1999 Adoptée par la première conférence internationale du mouvement arabe des droits de l'Homme à Casablanca Continuer...


			Pays Arabes - Déclaration du Caire pour l'élimination des MGF, 2003 Normes Législatives pour la Prévention des Mutilations Génitales Féminines. Continuer...


			Union Africaine - Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Relatif aux Droits de la Femme en Afrique tel qu'adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Maputo juillet 2003 Continuer...


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