Adhésion par le Samoa de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005)Le 23 octobre 2015, le Samoa a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Conformément à son article 29, ladite Convention entrera en vigueur à l'égard du Samoa trois mois après le dépôt de cet instrument, c'est-à-dire le 23 janvier 2016.
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Auteur(s) | Office des normes internationales et des affaires juridiques |
Date de publication | 14 Nov 2015 |