|
|
La Commission
de contrôle, de vérification et d'inspection des
Nations Unies (COCOVINU) a été créée
en vertu de la résolution 1284, adoptée par le Conseil
de sécurité le 17 décembre 1999.
La COCOVINU a été dissoute par le Conseil de sécurité le 29 juin 2007 à l'adoption de la résolution 1762.
La COCOVINU
devait remplacer la Commission spéciale des Nations Unies
(UNSCOM) et poursuivre le mandat de cette dernière, à
savoir désarmer l'Iraq de ses armes de destruction massive
(armes chimiques et biologiques et missiles de portée supérieure
à 150km) et mettre en oeuvre le système en place
de contrôle et de vérification pour s'assurer du
respect de par l'Iraq de ses obligations de ne pas acquérir
les mêmes armes, dont la possession a été
interdite par le Conseil de sécurité.
Le Secrétaire
général des Nations Unies a nommé M. Hans
Blix, de la Suède, au poste de Président exécutif
de la Commission. De plus, le Secrétaire général
a nommée 16 experts pour servir au sein du Collège
des Commissaires de la COCOVINU,qui fournit des avis et des conseils
au Président exécutif dans l'exécution de
ses fonctions. Conformément à la Charte des Nations
Unies, le personnel de la Commission sera sélectionné
de façon à assurer les plus hautes qualités
de travail, de compétence et d'intégrité,
en prenant en considération l'importance d'un recrutement
effectué sur une base géographique aussi large que
possible. Le personnel de la Commission inclus des spécialistes
en armements, des analystes, des scientifiques, des ingénieurs
et des planificateurs des opérations.
La Commission
est financée à partir d'un faible pourcentage des
fonds produits par l'exportation de pétrole par l'Iraq
(le programme "pétrole pour nourriture"). A la
différence de son prédécesseur, L'UNSCOM,
le personnel de la COCOVINU est composé d'employés
des Nations Unies. Outre le Bureau du Président exécutif
et ses fonctions exécutives, juridiques et de liaison,
la COCOVINU comprend quatre divisions (Planification et opérations,
Analyse et évaluation, Information, Appui technique et
formation) de même qu'un service administratif. La Commission
a son siège aux Nations Unies à New York. Le plan
d'organisation et l'organigramme de la Commission figurent dans
le document S/2000/292.
Le Président exécutif
est tenu de faire rapport au Conseil de sécurité
sur les activités de la COCOVINU tous les trois mois. Conformément
avec la résolution établissant la Commission, il
doit consulter le Collège des Commissaires pour préparer
ses rapports au Conseil. Ainsi, le Collège des Commissaires
se réunit au moins quatre fois par an en réunion
privée pour discuter des rapports et des autres activités
organisationnelles et opérationnelles.
|
