Procédure de demande et de sélection

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Etape 1 : les Commissions nationales assureront une large diffusion de l’appel à financement auprès de leurs réseaux nationaux et communiqueront toutes les informations nécessaires concernant la plateforme de demande en ligne du FIDC et la date limite de soumission (15 avril 2016, minuit HEC).

Etape 2 : les demandeurs constitueront et soumettront leur dossier et tous les documents justificatifs sur la plateforme de demande en ligne avant le 15 avril 2016, à minuit HEC.

Etape 3 :

• Les Commissions nationales doivent constituer un groupe de présélection composé, essentiellement, de représentants du Ministère de la culture et/ou des Ministères responsables des industries culturelles, et également de représentants d’organisations de la société civile spécialisées dans le domaine de la culture. Ce groupe effectuera un premier examen des demandes afin de vérifier si elles sont pertinentes, si elles répondent aux besoins et priorités du pays, si le projet soumis est réalisable, et s’il a fait l’objet de consultations préalables avec les parties prenantes. Ensuite, ce groupe présélectionnera un maximum de quatre demandes par pays (2 maximum émanant des autorités/institutions publiques et 2 maximum présentées par les ONG) directement sur la plateforme de demande en ligne avant le 15 mai 2016, à minuit HEC.
• Les Organisations internationales non gouvernementales (OING) ne sont pas soumises à la procédure de présélection par les Commissions nationales. Chaque OING peut soumettre un maximum de deux demandes sur la plateforme de demande en ligne, avant le 15 avril 2016, à minuit HEC. Les demandes seront examinées directement par le Secrétariat de l’UNESCO afin de vérifier si elles sont complètes et conformes aux domaines d’intervention du FIDC, et donc éligibles. Le Secrétariat de l’UNESCO informera les OING du statut de leur demande au courant du mois d’août 2016, au plus tard.

Etape 4 : dès la réception des demandes présélectionnées par les Commissions nationales, avant le 15 mai 2016, à minuit HEC, le Secrétariat de l’UNESCO effectuera un examen technique  afin de s’assurer que les dossiers sont complets, que les projets sont conformes aux domaines d’intervention du FIDC, et donc éligibles. Suite à cette vérification, les Commissions nationales seront informées par le Secrétariat de l’UNESCO si les demandes soumises par leur pays ont été retenues pour évaluation par le Groupe d’experts ou si elles ont été jugées inéligibles. A ce stade, les Commissions nationales devront informer les demandeurs du statut de leur demande au courant du mois d’août 2016, au plus tard.

Etape 5 : toutes les demandes de financement éligibles seront évaluées par un groupe d’experts international des cinq régions géographiques définies par l’UNESCO. Chaque dossier sera évalué par deux membres du groupe d’experts, conformément aux critères d’évaluation établis pour le FIDC.

Etape 6 : les recommandations du groupe d’experts seront communiquées au Comité intergouvernemental de la Convention de 2005 qui, lors de sa dixième session ordinaire (au Siège de l’UNESCO, Paris, du 12 au 15 décembre 2016), décidera du financement des projets recommandés.
* Le Comité ne retiendra qu’un projet par bénéficiaire (Partie, ONG, OING).

 Etape 7 : le Secrétariat de l’UNESCO informera les bénéficiaires de l’approbation de leur demande. La mise en œuvre des projets approuvés débutera en mars 2017.