Ratification par le Soudan du Sud de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 16 novembre 1972)

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Ratification par le Soudan du Sud de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 16 novembre 1972)

Le 9 mars 2016, le Soudan du Sud a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.

L’instrument de ratification contenait la declaration suivante:

“The Republic of South Sudan shall not be bound by the provisions of paragraph (1) of Article 16 with regard to contribution other than the supplementary voluntary contribution.” [Original: anglais]

Conformément aux dispositions de son article 33, la Convention entrera en vigueur en ce qui concerne du Soudan du Sud trois mois après le dépôt dudit instrument de ratification, soit le 9 juin 2016.

Plus d'information:



Auteur(s)	Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source	UNESCO









Date de publication	03 Jun 2016

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