La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires a entamé la deuxième semaine de sa session de mai, traditionnellement consacrée au financement des opérations de maintien de la paix, en examinant les projets de budget 2016-2017 de six missions.  Mais les délégations ont surtout appelé à des solutions aux « questions transversales » voire aux « problèmes systémiques » communs à toutes les opérations dont le budget « en stagnation » depuis l’exercice budgétaire précédent est de 8,3 milliards de dollars.

Pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) maintient son record avec plus de 1,2 milliard de dollars.  Outre cette proposition budgétaire, la Commission a examiné celles de la Force intérimaire de sécurité pour Abyei (FISNUA), de l’Opération en Côte d’Ivoire (ONUCI), de la Mission au Kosovo (MINUK) et de celle au Sahara occidental (MINURSO) avec ses 54,2 millions de dollars, sans oublier le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) et le Centre de services régional d’Entebbe.

Ce Centre, qui pourrait servir de modèle pour le partage des services dans l’ensemble de l’Organisation, n’a pas encore tenu toutes ses promesses, a estimé la représentante des États-Unis commentant ainsi avec plusieurs délégations les questions transversales communes aux 15 missions de l’ONU dont « les problèmes systémiques » disséqués par le Comité des commissaires aux comptes.  

Le représentant du Japon a dénoncé, par exemple, le fait que les mouvements entre chapitres budgétaires d’une même mission ou entre les missions rendent difficile une vue d’ensemble des besoins financiers et des changements nécessaires.  Il a aussi dénoncé le fait que les rapports de performance ne donnent pas d’informations sur la manière dont les ressources sont déployées entre les différents postes de dépenses.  Nous avons tous, a renchéri son homologue de l’Union européenne, la responsabilité de nous demander ce que nous pouvons faire pour rendre l’ONU plus souple et plus à même d’atteindre ses objectifs.  L’Union européenne continuera donc à « scruter » et à évaluer la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions, en se concentrant sur ses avantages quantitatifs et qualitatifs.

Le représentant de la République de Corée a d’ailleurs dit attendre avec intérêt les options pour développer davantage cette stratégie.  Chargé de la mettre en œuvre, le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions a réaffirmé la détermination de son Département à aller de l’avant et à appliquer les recommandations du Comité des commissaires aux comptes.  Il a reconnu les six domaines qui continuent de poser problème, à savoir la gestion des biens durables et non durables; les procédures d’achat et la passation des marchés; la formulation, le suivi et le contrôle des budgets; la bonne mise en œuvre de la politique d’achat des billets d’avion; la gestion des risques; et le transport aérien.  À ce propos, la délégation russe s’est inquiétée de l’absence de stratégie et de règles claires pour l’achat et l’utilisation des drones, estimant que les expériences en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali ne sont pas basées sur une étude des besoins réels en la matière.

Le représentant de la Norvège a insisté sur un autre problème celui de l’exploitation et des abus sexuels commis par les Casques bleus.  Il s’est dit outré par le nombre récurrent de tels cas et a dit craindre « qu’il ne s’agisse que de la pointe de l’iceberg ».  Il a salué, une nouvelle fois, la résolution 2272 du Conseil de sécurité et encouragé la décision du Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale pour les victimes d’abus et d’exploitation sexuels auquel la Norvège va allouer un million de couronnes.  Son homologue de la Suisse a parlé de l’avenir et de la nécessité de donner un nouvel élan à la prévention et à la médiation.  Elle a plaidé pour un financement suffisant de ces activités et demandé au Secrétaire général d’améliorer la planification des transitions entre les différentes formes d’engagement de l’ONU sur le terrain.  

Le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions a souligné que la stratégie globale d’appui aux missions a déjà conduit à des économies de plus de 390 millions de dollars et pour 2016-2017 les projections sont de 187 millions de dollars.  Son Département a essuyé les critiques du représentant du Groupe des 77 et la Chine qui a stigmatisé le peu de progrès dans la représentation des pays fournisseurs de troupes et de police.  « Certains postes restent exclusivement aux mains de petits groupes d’État », a taclé le représentant.

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance, le mercredi 11 mai à partir de 10 heures, pour débattre de la situation financière de l’ONU.

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/803) sur le Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les comptes des opérations de maintien de la paix (A/70/5 (Vol. II), chap. II) et celui du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice clos (A/70/724) le 30 juin 2015

Le Comité des commissaires aux comptes a examiné les comptes des opérations de maintien de la paix au Siège de l’ONU, dans 15 missions et 31 missions dont le mandat est terminé, et des quatre comptes spéciaux, c’est-à-dire le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) et le Fonds d’avantages du personnel.

La situation financière, continue d’être saine, avec un solde de trésorerie suffisant pour conduire les activités de base.  Le budget de maintien de la paix approuvé pour l’exercice 2014-15 était de 8,57 milliards de dollars, soit une augmentation de 8,6% par rapport au montant de 7,89 milliards de dollars de l’exercice 2013-14, et les dépenses, de 8,30 milliards de dollars, contre 7,61 milliards de dollars en 2013/14, soit une augmentation de 9,1%.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note avec préoccupation que si les 15 recommandations non appliquées du Comité des commissaires aux comptes devaient être soustraites du total de 33 recommandations, le taux d’application tomberait à 28%, ce qui n’est pas satisfaisant.  Il souligne que la récurrence des recommandations est le signe de problèmes systémiques dans la gestion des opérations de maintien de la paix.

Le Comité des commissaires aux comptes continue en effet de signaler des lacunes dans l’établissement et la gestion du budget, avec la persistance d’importants écarts entre crédits sous-utilisés et dépassements de dépenses, des transferts entre rubriques de dépenses et des hypothèses budgétaires irréalistes.  Des lacunes sont aussi relevées dans la gestion des voyages, avec le non-respect de la politique d’achat des billets 16 jours à l’avance et dans les achats et la passation de marchés, alors que l’Assemblée générale avait prié le Secrétaire général d’engager la responsabilité des fonctionnaires en cas d’erreurs de gestion et de mauvaises décisions entraînant des pertes financières pour l’Organisation.  Des lacunes sont également signalées dans la protection de l’environnement et la gestion des déchets, avec plusieurs exemples flagrants qui ont causé des dommages environnementaux dans différentes zones d’opérations.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DHISADEE CHAMLONGRASDR (Thaïlande) a mis l’accent sur la nécessité de former le personnel des missions de l’ONU aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).  Le représentant a relevé que ce sont les mêmes domaines qui continuent de poser problème, le taux d’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes restant « statique ».  Appelant à des progrès, le représentant a aussi demandé plus d’informations sur la mise en œuvre de la Stratégie globale d’appui aux missions (GFSS).  Il a conclu en insistant sur l’importance qu’il y a à renforcer les mécanismes de prévention de la fraude au niveau de toute l’Organisation.

M. SERGEY KHALIZOV (Fédération de Russie) s’est félicité des conclusions du Comité des commissaires aux comptes selon la situation financière « saine » des opérations de maintien de la paix.  Il a relevé que ce n’est pas la première année que le Comité fait état de lacunes dans la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions et a voulu en savoir plus.  Il s’est aussi inquiété de l’absence de stratégie et de règles claires pour l’achat et l’utilisation des drones.  L’expérience en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali montre, selon lui, que l’on n’a pas vraiment étudié les besoins réels en la matière.  L’administration n’a pas de règles pour les fournisseurs des drones et la gestion des contrats, ce qui n’est ni conforme aux résolutions de la Cinquième Commission ni à celles de l’Assemblée générale.  La Fédération de Russie entend insister sur cette question dans le contexte du budget 2016-2017, a averti le représentant, en appelant le Secrétaire général à mettre en œuvre plus rapidement les recommandations du Comité des commissaires aux comptes.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions concernant les opérations de maintien de la paix en général (A/70/742)

Dans ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) traite des questions soulevées dans les rapports du Secrétaire général relatifs au maintien de la paix, notamment celles couvertes dans le rapport le plus récent sur l’aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/70/749).  Le Comité fait aussi des recommandations sur le rapport du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles (A/70/729).  La mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions a pris fin en 2015, et les dernières observations du Comité sur la question et sur les éléments qui font désormais partie des procédures administratives et des procédures de gestion standard figurent aussi dans le rapport.

Rapport du CCQAB sur le budget du Centre de services régional d’Entebbe pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/742/Add.17)

Le montant brut des ressources demandées pour le Centre de services régional pour l’exercice 2016-17 s’élève à 42 000 200 dollars, ce qui représente une augmentation brute de 6 443 800 dollars (18,1%) par rapport au montant des crédits ouverts pour l’exercice 2015-16.  Le projet de budget prévoit le déploiement de 147 agents recrutés sur le plan international, de 267 agents recrutés sur le plan national et de 8 Volontaires des Nations Unies. 

Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 2 796 600 dollars l’enveloppe proposée.  Aussi, estime-t-il qu’en prenant en compte les taux de vacance moyen et effectif enregistrés au 16 mars 2016, il faut appliquer un taux de 19% au lieu de 12% pour le personnel international; de 50% au lieu de 21% pour les administrateurs recrutés sur le plan national; et de 50% au lieu du taux de 39% pour les Volontaires des Nations Unies.  Le CCQAB estime aussi que comme aucune explication n’a été donnée pour justifier la création du poste de directeur adjoint du Centre, l’Assemblée générale devrait supprimer le poste de chef de la classe D-1.  Il doute en outre que le triplement du montant demandé au titre des voyages soit justifié et recommande donc que le montant supplémentaire de 437 000 dollars soit réduit de moitié.  Il recommande enfin à l’Assemblée générale de ne pas approuver les ressources supplémentaires demandées aux fins du remplacement des cinq véhicules légers.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur ses activités concernant les opérations de maintien de la paix pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 (A/70/318 (Part II)

Le présent indique qu’en 2015, le Bureau a établi 162 rapports sur les opérations de maintien de la paix comportant 524 recommandations, dont 63 considérées comme critiques pour l’Organisation.  

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a apprécié le format rationalisé du rapport sur les questions transversales qui se concentre sur les nouveautés et la gestion des difficultés.  Elle a toutefois remarqué que certaines initiatives ont été présentées séparément, dont des initiatives qui n’ont pas été suivies de mesures.  En ce qui concerne la planification budgétaire, le G77 s’inquiète des faiblesses notées par le Comité des commissaires aux comptes qui découlent de mauvaises formulations et mises en œuvre budgétaires.  Les projets de budget des opérations de maintien de la paix devraient se baser sur les mandats existants et les circonstances de chaque mission, a-t-elle recommandé, en soulignant aussi la nécessité de respecter la discipline budgétaire et les règles en vigueur.  Elle a rappelé la nécessité de procéder aux recrutements dans les délais prévus tout en réglant les problèmes sur le terrain.  Elle a regretté le peu de progrès dans la représentation des pays fournisseurs de troupes et de police à la tête du Département d’appui aux missions.  « Certains postes restent exclusivement aux mains de petits groupes d’État. »

La représentante a mis à nouveau l’accent sur le développement de seuils clairs pour réaliser les économies et les améliorations recommandées par le Secrétaire général.  Elle a noté que les quatre piliers de la Stratégie globale d’appui aux missions n’avaient pas conduit aux économies escomptées.  En ce qui concerne le Progiciel de gestion intégré -Umoja-, elle a noté les progrès mais a voulu que le Secrétaire général fournisse des informations fiables et précises sur le cours des choses.  La représentante a également souhaité des éclaircissements sur les enseignements tirés de l’application des stratégies antérieures.  Venant aux opérations aériennes, elle a soutenu les efforts du Secrétaire général pour améliorer leur gestion et souligné la nécessité d’une bonne coordination entre les missions et les Centres de Brindisi et d’Entebe.  En même temps, a-t-elle rappelé, toute mesure prise pour améliorer la gestion des opérations aériennes ne devrait pas compromettre la sécurité.  En ce qui concerne les coûts opérationnels, elle a annoncé que le G77 ferait des commentaires spécifiques en séance informelle.   

Pour finir sur la question des exploitations et des atteintes sexuelles, la représentante a demandé de les examiner avec sérieux et de traduire rapidement en justice les auteurs.  Elle s’est préoccupée des facteurs qui contribuent à ces atteintes, comme l’absence de formation pré-déploiement ou les effectifs excessifs de certains contingents.  On peut faire plus pour prévenir ces problèmes, a-t-elle estimé, en plaidant pour une coopération pleine et entière avec les autres organisations et entités.  Nous voudrions mieux comprendre les mécanismes ou l’absence de mécanismes sur la base desquels l’ONU juge coupables les auteurs de ces actes, a-t-elle souligné, en estimant que les rapports du Secrétaire général devraient comprendre les noms des pays qui ont répondu rapidement aux cas et ceux qui ont pris des mesures pour les prévenir. 

M. FRANCESCO PRESUTTI, Union européenne, a noté que le budget de maintien de la paix pour 2016-2017 est de 8,3 milliards de dollars, une stagnation qui est imputable à l’impact des coûts externes.  Notre but, a dit le représentant, est d’être efficace grâce à de nouvelles approches, à un mode de fonctionnement moderne et à une stricte discipline budgétaire, ce qui veut dire demander des ressources réellement nécessaires, et les gérer efficacement en toute transparence.    

Nous avons tous, a insisté le représentant, la responsabilité de nous demander ce que nous pouvons faire pour rendre l’ONU plus souple et plus à même d’atteindre ses objectifs.  Il faut d’abord, a-t-il estimé, assurer un appui aux missions plus « agiles, plus souples et plus efficaces », s’agissant en particulier de la gestion des ressources humaines et de la chaine d’approvisionnement.  L’Union européenne continuera donc à « scruter » et à évaluer la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions, en se concentrant sur ses avantages quantitatifs et qualitatifs.

Le représentant a par exemple jugé de plus en plus évident que le partage des composantes et des éléments déterminera l’avenir d’une gestion efficace des technologies de l’information et des communications (TIC) sur le terrain.  De même, le Secrétariat devrait préparer des directives générales et des paramètres horizontaux sur la manière dont chaque mission doit incorporer et faire siennes les effets quantitatifs de l’application d’UMOJA, y compris en termes d’effectifs.

Tout ceci nous convainc que la composante horizontale de la gestion et de la budgétisation des opérations de maintien de la paix est plus importante que jamais.  Ces opérations ne fonctionnent plus isolément puisque les services sont de plus en plus partagés.  Il est donc temps d’adapter notre approche du financement et de la gestion.  À moyen terme, s’est expliqué le représentant, il s’agit de mettre en place un cadre d’appui pleinement intégré comprenant une division des tâches entre toutes les entités et une bonne articulation entre les fonctions d’appui internationales et régionales. 

Alors que l’Union européenne ne cesse de répéter qu’un seul cas d’exploitation et d’abus sexuels est déjà un cas de trop, le représentant s’est dit déçu que cette question soit demeurée un « problème grave » en 2015 et que le nombre des allégations ait augmenté, en particulier les allégations concernant des mineurs ou des relations non consensuelles entre adultes. 

S’exprimant également au nom du Liechtenstein, Mme HANNAH BODENMANN (Suisse) a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts afin de réaliser des gains d’efficacité qui bénéficient à toutes les missions.  Elle a appelé le Secrétaire général à tirer le meilleur parti possible de l’introduction des Normes IPSAS, du progiciel Umoja et de la Stratégie informatique et des communications.  Elle a cependant souligné la nécessité de rendre ces gains durables et d’éviter qu’ils ne sapent les capacités opérationnelles des opérations de maintien de la paix.  Elle s’est penchée en particulier sur les activités du Centre régional de services d’Entebbe, partageant l’avis du CCQAB et saluant les efforts pour présenter un modèle fondé sur les économies d’échelle.  Elle a cependant dit attendre du Secrétaire général qu’il le développe plus avant et l’affine.  À son avis, il faudrait aussi mettre au point des indicateurs d’efficacité globale afin de définir d’un commun accord des critères de mesure d’efficacité du maintien de la paix et des objectifs.

En ce qui concerne l’avenir des opérations de maintien de la paix, la représentante a estimé qu’il fallait donner un nouvel élan à la politique, la prévention et la médiation.  Elle a plaidé pour un financement suffisant pour les activités directement liées au maintien de la paix dans le domaine de l’assistance électorale et la médiation.  Elle a aussi demandé au Secrétaire général d’améliorer la planification des transitions entre les différentes formes d’engagement de l’ONU sur le terrain.

S’agissant de l’exploitation et des atteintes sexuelles, elle a salué les recommandations du Secrétaire général, tout en prévenant que beaucoup reste à faire.  Elle a rappelé que ce problème concerne aussi les États Membres et pas seulement le Secrétariat et les organes principaux de l’ONU.  Trop souvent, a-t-elle en effet remarqué, le cadre juridique et politique des États semble mal conçu pour être en mesure de donner suite aux allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par leurs ressortissants à l’étranger.  Elle a donc soutenu l’initiative du Bureau de la Coordonnatrice spéciale chargée d’améliorer les moyens d’action de l’ONU dans ce domaine.

La représentante a aussi salué la résolution du Conseil de sécurité demandant au Secrétaire général de remplacer toutes les unités d’un pays fournisseur de contingents dont le personnel est visé par une ou des allégations de tels actes, lorsque le pays concerné n’a pas pris les mesures voulues pour enquêter ou n’a pas amené les auteurs de ces actes à en répondre.  Enfin, elle a salué l’idée développée dans le rapport sur la République centrafricaine que de tels sévices doivent relever des politiques de l’ONU en matière de droits de l’homme et ne constituent pas simplement des affaires disciplinaires.

M. CASTRO CÓRDOBA (Costa Rica) a déploré que la violence sexuelle se soit généralisée dans les conflits armés et qu’elle soit même commise par des fonctionnaires de l’ONU.  Si le représentant a salué les efforts menés par le Secrétaire général pour améliorer les mécanismes de prévention, il a estimé que cela ne suffit pas.  Il a recommandé à tous les pays fournisseurs de troupes, de police et de personnel civil, ainsi qu’aux Départements concernés à l’ONU, de renforcer leurs efforts de prévention et de lutte.  Il faut, a-t-il précisé, que les missions aient le personnel et les ressources suffisants pour enquêter sur de telles affaires, en utilisant les meilleurs outils de collecte des preuves.  Il faut aussi prévoir les ressources financières et humaines nécessaires à la protection des femmes et des enfants dans les propositions budgétaires des missions, a-t-il ajouté.

M. KO JAESIN (République de Corée) s’est félicité du fait que le budget des opérations de maintien de la paix pour la période 2016-2017 soit légèrement moindre que le précédent, malgré l’augmentation du nombre des mandats.  Il a salué les efforts du Secrétaire général qui met en application le principe de l’ONU « faire plus avec moins ».  Le représentant a promis d’évaluer avec soin le caractère adéquat des ressources financières à chaque mandat.  Il s’est aussi dit impatient d’évaluer les avantages tirés des réformes administratives telles qu’UMOJA, la stratégie globale d’appui aux missions (GFSS), l’examen des besoins en personnel civil ou encore la gestion de la chaîne d’approvisionnement.  Il a également dit attendre avec intérêt les options pour développer encore la stratégie globale d’appui aux missions. 

Le représentant a dit attacher une grande importance à la mise en œuvre des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies, tout comme celles de l’examen de l’architecture de la consolidation de la paix et de l’étude globale sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il a insisté à son tour sur la question de l’exploitation et des abus sexuels et sur le ferme appui de son pays à la politique « Tolérance zéro ».

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a noté que « la tendance à avoir un budget de plus de 8 milliards de dollars pour les opérations de maintien de la paix » semble se poursuivre, malgré une légère baisse.  Pour le Japon, les États Membres devraient être prêts à fournir les ressources et les capacités suffisantes mais, compte tenu de la situation financière difficile de certains pays, dont le Japon, il est urgent d’avoir une gestion efficace, efficiente et responsable de ces opérations.  Il faut des analyses coût/efficacité et une gestion responsable menée de concert entre le Secrétariat et les États Membres, notamment pour ce qui est de l’acquisition de nouvelles technologies.

Pour le Japon, l’examen des questions transversales est particulièrement important.  Il a dénoncé le fait que les mouvements entre chapitres budgétaires d’une même mission ou entre les missions rendent difficile d’avoir une vue d’ensemble des besoins financiers et des changements nécessaires.  Les rapports de performance ne donnent pas d’informations sur la manière dont les ressources sont déployées entre les différents postes de dépenses.  Le Japon souhaiterait une discussion approfondie sur ces questions pour plus de transparence.  Abordant également la question de l’exploitation et des abus sexuels, notamment en RDC, le représentant a fait part de l’attachement de son pays à la pleine mise en œuvre de la politique de « tolérance zéro » et a appuyé la résolution 2272 du Conseil de sécurité, en attendant des compléments d’informations de la Coordonnatrice spéciale qui vient d’être nommée.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a demandé des explications sur les écarts constants entre les crédits ouverts et les dépenses et sur le redéploiement entre différents postes de dépenses dans les budgets de maintien de la paix.  Elle a aussi souhaité des taux de vacances de postes qui correspondent aux vacances réelles sur le terrain.  Pour ce qui est des opérations aériennes, dont la proposition budgétaire est de 840 millions de dollars, elle a voulu plus d’efficacité et plus d’économies d’échelle grâce au recours aux capacités régionales.  Il faut aussi plus de transparence dans la manière dont les fonds des programmes sont reflétés dans les budgets des missions. 

S’agissant du Centre régional de services à Entebbe, qui pourrait servir de modèle pour le partage des services dans l’ensemble de l’Organisation, la représentante a demandé une « ré-conceptualisation d’un bout à l’autre » des processus.  La culture axée sur le client doit être renforcée à Entebbe qui montre toujours des faiblesses dans la planification du personnel et des fonctions d’appui.  Les opérations de maintien de la paix, a-t-elle poursuivi, n’arrivent toujours pas à intégrer les technologies modernes dans leurs opérations quotidiennes.  L’ONU, a-t-elle aussi estimé, doit être capable de déployer rapidement du personnel bien formé, bien équipé et très compétent.  Les États-Unis, a-t-elle rappelé, ont toujours défendu une approche axée sur les compétences qui donne la priorité à des plans stratégiques de recrutement, au développement des normes de performances et de compétences quantifiables et à une formation pré-déploiement renforcée.

Il est inacceptable, a encore dit la représentant, que 15 ans après l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, les femmes soient toujours terriblement sous représentées dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, s’est indignée la représentante qui a rappelé que les femmes ne représentent toujours que 3% du personnel militaire et 10% des effectifs de police.

S’agissant de la question de l’exploitation et des abus sexuels dans le contexte des missions, elle a salué la nomination de la Coordonnatrice spéciale, Mme Jane Holl Lute, ainsi que les efforts en vue pour venir en aide aux victimes et améliorer la transparence et la reddition de comptes dans la prévention et la gestion de l’exploitation et des abus sexuels.

M. HALVOR SAETRE (Norvège) s’est dit outré par le nombre récurrent de cas d’abus et d’exploitation sexuels commis par le personnel de l’ONU, et dit craindre « qu’il ne s’agisse que de la pointe de l’iceberg ».  Ces cas d’abus sexuels nuisent à la crédibilité de l’Organisation, a-t-il poursuivi avant de s’impatienter devant les graves déficiences dans le traitement de ces cas.  Il a demandé à l’ONU des changements majeurs pour y remédier et exiger un calendrier précis.  Il a salué, une nouvelle fois, la résolution 2272 du Conseil de sécurité, en particulier la disposition priant le Secrétaire général de remplacer tous les effectifs des pays contributeurs de troupes qui n’auraient pas pris les mesures adéquates pour enquêter sur ces cas et traduire leurs auteurs en justice.  Pour la Norvège, cela contribuera à faire de la politique de « tolérance zéro » une « réalité ».  Le représentant a appuyé la décision du Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale pour les victimes d’abus et d’exploitation sexuels auquel la Norvège va allouer un million de couronnes.

M. TAMER MOSTAFA (Égypte) a appuyé les efforts du Secrétaire général pour obtenir des pays contributeurs de troupes qu’ils s’impliquent dans l’application de la politique de « Tolérance zéro ».  Il a d’ailleurs dit souhaiter une résolution de l’Assemblée générale sur la formation pré-déploiement.  Il a demandé au Comité spécial des opérations de maintien de la paix de se pencher sur cette question, en tenant compte des conditions spécifiques des pays contributeurs de troupes.  Il ne saurait être question, a-t-il prévenu, d’invoquer des cas isolés pour souiller la réputation des milliers de Casques bleus.  Les punitions collectives n’ont pas leur place ici, a estimé le représentant qui a soutenu la création du fonds d’affectation spéciale pour les victimes.

Qu’avons-nous appris de la stratégie globale d’appui aux missions?  Nous avons appris, a répondu M. ATUL KHARE, Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions, qu’il faut passer de l’« approche mission individuelle » à « un portefeuille global » pour gagner en rapidité, en efficacité et en conformité aux mandats.  Il faut aussi, a-t-il poursuivi, changer nos systèmes mais surtout notre culture interne.  Nous devons accepter que les exigences opérationnelles retarderont parfois les investissements dans les changements et que le partage des services est un défi complexe qui ne saurait être sous-estimé et qui demande un certain degré de précaution.  Enfin, une bonne gestion et un bon contrôle des performances sont essentiels pour transformer les idées en réalité. 

Le Secrétaire général adjoint a mis l’accent sur les cinq priorités de son Département et d’abord sur la gestion de la chaine d’approvisionnement.  La seconde priorité est la gestion de l’environnement et la troisième, la conduite et la discipline.  La quatrième priorité est la technologie et l’innovation et la cinquième, le suivi du rapport du Groupe de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix.  La stratégie globale d’appui aux missions a déjà conduit à des économies de plus de 390 millions de dollars, a affirmé le Secrétaire général adjoint, et la réduction des coûts administratifs devrait permettre d’engranger en 2016-2017 à peu près 187 millions de dollars.  Réaffirmant la détermination de son Département à mettre en œuvre les recommandations du Comité des commissaires aux comptes, il a insisté sur les six domaines qui continuent de poser problème, la gestion des biens durables et non durables; les procédures d’achat et la passation des marchés; la formulation, le suivi et le contrôle des budgets; la bonne mise en œuvre de la politique d’achat des billets d’avion; la gestion des risques; et le transport aérien.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) dont l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 de la (A/70/742/Add.16)

Le projet de budget de la FISNUA pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s’élève à 268 832 500 dollars, soit 575 800 dollars (0,2%) de plus que le montant approuvé pour l’exercice 2015/16.  Le montant demandé permettrait de financer le déploiement de 225 observateurs militaires, 5 101 membres des contingents, 50 membres de la Police des Nations Unies, 157 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 90 fonctionnaires recrutés sur le plan national, 32 Volontaires des Nations Unies ainsi que 7 agents occupant des emplois de temporaire faisant l’objet d’un recrutement international.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 207 900 dollars l’enveloppe proposée.  Il réaffirme ainsi que la FISNUA devrait redoubler d’efforts pour regrouper les réunions se déroulant au même endroit et utiliser d’autres moyens de communication à chaque fois que possible.  Il estime qu’il faudrait s’attacher davantage à utiliser les ressources au titre des voyages de manière plus rationnelle et recommande de réduire de 5% les frais de voyage prévus à des fins autres que la formation.  N’étant pas convaincu de la nécessité de doter la Force d’un troisième véhicule blindé, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de ne pas approuver la proposition du Secrétaire général.

Déclaration

M. DAWIT YIRGA (Éthiopie) a prévenu que la situation pourrait facilement se détériorer si on ne fournit pas le soutien nécessaire à la Force.  Il s’est dit « perplexe » devant la décision de déployer deux compagnies d’infanterie motorisées de réserve pour remplacer les unités d’artillerie et de chars.  Cela s’est fait, a-t-il dénoncé, sans les évaluations nécessaires de la mise en œuvre du mandat de la Force et sans une analyse des risques conforme au Mémorandum d’accord signé entre l’Éthiopie et les Nations Unies.  Les unités d’artillerie et de chars, a rappelé le représentant, avaient été déployées compte tenu de la forêt dense qui couvre un terrain sans accès aérien ni maritime, ce qui rend difficile tout rapatriement de soldats et toute réaction aux menaces.  La Force est déployée entre deux parties dont les armées ne sont pas organisées autour d’une structure de commandement et de contrôle.  Les groupes armés peuvent donc lancer des attaques à tout moment. 

Si la situation est restée calme, il ne faut pas oublier qu’elle ne s’est pas non plus améliorée et que les différends entre les parties sont toujours là.  En conséquence, il faut prendre au sérieux les risques qu’il y a à priver la Force d’une capacité de dissuasion.  S’agissant de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), le représentant a réitéré l’appel des pays contributeurs de troupes au déploiement de six hélicoptères, s’inquiétant aussi de la décision de l’Union européenne de réduire de 20% son appui financier à la Force.  Il a espéré que les discussions en cours entre l’Union africaine et l’ONU se termineraient rapidement pour permettre à la Force d’opérer avec efficacité.

Rapport du CCQAB sur l’exécution du budget de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/742/Add.13)

Les prévisions de dépenses de l’ONUCI pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 se montent à 320 709 000 dollars en chiffres bruts, soit une diminution en montant brut de 82 085 300 dollars (20,4%) par rapport au crédit ouvert pour l’exercice 2015-16.  Ce budget couvre le déploiement de 192 observateurs militaires, 3 808 membres de contingents, 500 agents de la Police des Nations Unies, 1 000 agents d’unités de police constituées, 346 agents recrutés sur le plan international, 698 agents recrutés sur le plan national, 147 Volontaires des Nations Unies et 8 agents fournis par des gouvernements.   

Sur la base des informations fournies par le Contrôleur, selon lesquelles un projet de budget révisé sera présenté prochainement, le Comité consultatif ne juge pas opportun de formuler à ce stade des recommandations et recommande plutôt à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses avec mise en recouvrement d’un montant de 160 354 500 dollars pour la période de six mois allant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.

Déclaration

Mme FLORA SEKA (Côte d’Ivoire) a fait observer que cinq ans après la fin de la crise postélectorale de 2011, le Gouvernement ivoirien, avec l’aide de ses partenaires, notamment l’ONUCI, est en passe d’achever le processus vers le retour total à la normalisation dans le pays.  Elle a rappelé que les efforts consentis par le pays ont été salués par le Conseil de sécurité le 28 avril dernier par l’adoption des résolutions 2283 (2016) et 2284 (2016) qui mettent fin au régime des sanctions en Côte d’Ivoire et prorogent pour la dernière fois le mandat de l’ONUCI jusqu’au 30 juin 2017.  Elle a indiqué que le projet de budget 2016-2017 a été établi sur la base du mandat 2015 du Conseil de sécurité et non celui de 2016.  Dans ce contexte, elle a pris note de l’intention du Secrétaire général de présenter un projet de budget révisé qui reflèterait les incidences de la résolution 2284 (2016) du Conseil de sécurité.

Elle a en outre souligné que les questions résiduelles liées à la sécurité, au processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), notamment dans son volet réintégration des ex-combattants non encore pris en charge, à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale constituent une priorité pour les autorités ivoiriennes.  Ces dernières sont également soucieuses de la réinsertion réussie des 713 agents locaux de l’ONUCI, ainsi que de la gestion des déchets liés au retrait de l’ONUCI.  Elle a ajouté que le transfert des compétences à l’équipe de pays des Nations Unies, pour relever les défis qui subsisteraient après le départ de la Mission, devra également se faire dans les conditions idoines.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/742/Add.10)

Le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s’élève à un montant brut de 36 486 900 dollars, soit une diminution de 3 544 100 dollars en chiffres bruts par rapport au crédit ouvert pour l’exercice 2015-16.  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée d’approuver ce budget.

Déclaration

Mme MARINA NIKODIJEVIĆ (Serbie) a déclaré que la présence de la Mission est de la plus grande importance pour la stabilité de la province et pour la création des conditions qui devraient conduire à une solution durable de la question du Kosovo et de Metohija.  Elle a plaidé pour le renforcement des secteurs droits de l’homme et état de droit de la MINUK, ainsi que de son bureau régional de Mitrovica.  Elle a souligné que pour accomplir ses objectifs, la MINUK a besoin de personnels adéquats et des ressources financières conséquentes.  « La tendance de réduire le personnel international est un fait qui inquiète la Serbie », a-t-elle relevé.  Elle a expliqué que cette réduction du personnel se fait alors que les droits des Serbes et des non-Albanais continuent d’être menacés 17 ans après la fin du conflit.  Elle a rappelé que sur les quelque 220 000 Serbes et autres non-Albanais qui ont été forcés de quitter leur maison au Kosovo et à Metohija depuis juin 1999, seul 5% parmi eux ont pu rentrer, alors que 4 000, soit 1,9% des déplacés ont pu rentrer définitivement chez eux.  

Elle a par ailleurs indiqué que la Serbie est inquiète de la réduction annoncée du budget de la MINUK, dénonçant une tendance continuelle à la baisse, année après année.  Elle a annoncé qu’au cours des discussions informelles sur la question du budget de la MINUK, sa délégation allait demander des détails sur les allocations budgétaires au cours des 10 dernières années.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo dont le rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/742/Add.5)

Le projet de budget de la MONUSCO pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s’élève, en chiffres bruts, à 1 275 288 800 dollars, soit une diminution de 55 450 500 dollars (4,2%), en chiffres bruts, par rapport au crédit 2015-16.  Le Comité consultatif a été informé que, si l’on exclut les ressources budgétisées pour la Mission au titre du Centre de services régional d’Entebbe pour l’exercice 2015/16, le projet de budget représente une augmentation de 44 116 000 dollars, soit 3,3%.

Le CCQAB fait des recommandations qui entraîneraient une réduction de 3 325 500 dollars du projet de budget.  Il doute ainsi de la nécessité de créer une couche supplémentaire dans la structure d’appui déjà dotée d’effectifs suffisants du Bureau du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général chargé de l’état de droit et des opérations dans l’est.  Il se prononce donc contre la création d’une division de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, contre le redéploiement à cette division d’un D-1 de la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires et contre le reclassement proposé du D-1 à D-2.

Le Comité recommande également de ne pas approuver la proposition du Secrétaire général de réaffecter trois postes à la Section des ressources humaines.  Au contraire, il recommande de les supprimer.  Le Comité rappelle qu’il faut constamment veiller à ce que les postes vacants depuis deux ans ou plus fassent l’objet d’un réexamen pour déterminer s’ils doivent être supprimés ou conservés.  Il recommande donc la suppression des cinq postes d’agent recruté sur le plan national vacants depuis plus de trois ans.  Il recommande en outre de réduire de 100 000 dollars les frais de voyage imputés à la Mission et de réduire de 5% toutes les prévisions de dépenses au titre des voyages.

Par ailleurs, le Comité doute des arguments fournis pour justifier l’achat de 93 véhicules légers de transport de passagers.  Il recommande une réduction de 18 du nombre de véhicules dont l’acquisition est proposée en 2016-17.  Il recommande aussi de réduire de 10% le montant demandé à la rubrique transports aériens au titre du système aérien sans pilote.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental dont le rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/742/Add.3)

Les prévisions de dépenses de la MINURSO pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 se montent à 54 289 500 dollars, ce qui représente une augmentation de 3 171 200 dollars (6,2%), en chiffres bruts, par rapport au crédit de 2015-16.  Ce budget couvre le déploiement de 218 observateurs militaires, 27 militaires, 12 policiers des Nations Unies, 90 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 168 fonctionnaires recrutés sur le plan national, 18 Volontaires des Nations Unies et 10 membres du personnel fourni par des gouvernements.

Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 1 739 100 dollars l’enveloppe proposée.  Aussi, estime-t-il que le projet de budget devrait être ajusté pour tenir compte d’un coût plafond par personne et par jour de 7,023 euros et d’un coût mensuel d’entreposage de 20 267 euros entre le 1er juillet 2016 et le 13 novembre 2016.  Le Comité est aussi d’avis que les effectifs actuels de la Section de la sécurité pourraient assurer les fonctions du poste demandé d’agent du Service mobile réservé à un agent de sécurité.  Il se prononce donc contre la création du poste d’agent du Service mobile réservé.

Le Comité doute aussi que tous les voyages prévus en dehors de la zone de la Mission soient justifiés.  Il recommande de ne pas approuver l’augmentation de 54 800 dollars demandée.  Le Comité consultatif dit également n’avoir reçu aucun élément justifiant de se baser sur les tarifs contractuels plus élevés utilisés à la Mission en RDC pour établir des prévisions de dépenses pour la MINURSO.  Il rejette donc l’augmentation de 1 485 400 dollars demandée pour les ressources prévues au titre des transports aériens.  Enfin, le Comité recommande de maintenir le montant demandé au titre des uniformes, des insignes et au niveau de celui de 2014/15, soit 46 700 dollars.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo dont le rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/742/Add.5)

Le projet de budget de la MONUSCO pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s’élève, en chiffres bruts, à 1 275 288 800 dollars, soit une diminution de 55 450 500 dollars (4,2%), en chiffres bruts, par rapport au crédit 2015-16.  Le Comité consultatif a été informé que, si l’on exclut les ressources budgétisées pour la Mission au titre du Centre de services régional d’Entebbe pour l’exercice 2015/16, le projet de budget représente une augmentation de 44 116 000 dollars, soit 3,3%.

Le CCQAB fait des recommandations qui entraîneraient une réduction de 3 325 500 dollars du projet de budget.  Il doute ainsi de la nécessité de créer une couche supplémentaire dans la structure d’appui déjà dotée d’effectifs suffisants du Bureau du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général chargé de l’état de droit et des opérations dans l’est.  Il se prononce donc contre la création d’une division de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, contre le redéploiement à cette division d’un D-1 de la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires et contre le reclassement proposé du D-1 à D-2.

Le Comité recommande également de ne pas approuver la proposition du Secrétaire général de réaffecter trois postes à la Section des ressources humaines.  Au contraire, il recommande de les supprimer.  Le Comité rappelle qu’il faut constamment veiller à ce que les postes vacants depuis deux ans ou plus fassent l’objet d’un réexamen pour déterminer s’ils doivent être supprimés ou conservés.  Il recommande donc la suppression des cinq postes d’agent recruté sur le plan national vacants depuis plus de trois ans.  Il recommande en outre de réduire de 100 000 dollars les frais de voyage imputés à la Mission et de réduire de 5% toutes les prévisions de dépenses au titre des voyages.

Par ailleurs, le Comité doute des arguments fournis pour justifier l’achat de 93 véhicules légers de transport de passagers.  Il recommande une réduction de 18 du nombre de véhicules dont l’acquisition est proposée en 2016-17.  Il recommande aussi de réduire de 10% le montant demandé à la rubrique transports aériens au titre du système aérien sans pilote.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget d’appui au Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et sur le projet du budget allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/742/Add.14)

Les prévisions de dépenses du BANUS pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 se montent à 583 376 100 dollars, soit 69 947 800 dollars (13,6%) de plus en chiffres bruts que le crédit de 2015-16.  Ayant demandé des précisions, le Comité consultatif a été informé que le projet de budget faisait apparaître une augmentation de 71 954 700 dollars, soit 14%, si l’on exclut le montant de 2 006 900 dollars pour les 13 postes approuvés pour le BANUS pour l’exercice 2015-16 concernant le Centre de services régional d’Entebbe.

Le Comité fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 5 175 300 dollars l’enveloppe proposée.  Le Comité dit par exemple qu’il n’a pas trouvé convaincantes les raisons qui lui ont été données pour justifier la création d’un poste de Sous-Secrétaire général.  Il recommande donc de ne créer ni ce poste, ni celui d’assistant spécial (P-5) ni les deux postes d’assistant administratif (agents du Service mobile).  Il rejette aussi les deux postes de spécialiste des droits de l’homme (P-3) proposés et le poste de spécialiste hors classe des questions politiques (P-5) (chargé de liaison) qui serait déployé au Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine à Addis-Abeba.  Il recommande aussi de ne pas créer le Groupe des relations et de la coordination avec l’extérieur proposé et les deux nouveaux postes proposés (un poste d’administrateur chargé des rapports (P-4) et un poste de fonctionnaire du protocole (P-3).  Il rejette également le transfert des quatre autres postes proposés.

Le Comité consultatif considère également que le BANUS devrait examiner si les quatre postes dont le transfert est proposé pour l’exercice 2016/17 sont bien nécessaires et, si leurs fonctions ne sont pas requises, proposer leur suppression pour l’exercice 2017-18.  Il refuse aussi la création du groupe de l’informatique décisionnelle, des deux nouveaux postes proposés et du transfert des deux autres postes.  Pour ces derniers postes, il demande l’évaluation de leur utilité voire leur suppression.

Compte tenu de la mise en Service d’Umoja et des avantages et gains d’efficacité qui l’accompagnent, ainsi que du transfert de la plupart des fonctions administratives au Centre de services régional à Entebbe, le Comité recommande de ne pas approuver les six autres postes proposés pour la Section des ressources humaines.  Il se prononce en outre contre la création d’un poste P-4 et d’un poste P-3 de spécialiste des achats.  Il recommande que le montant des ressources au titre des consultants, soit 2 942 700 dollars, soit réduit de 20%.  Il recommande encore de réduire de 50% l’augmentation des dépenses prévues au titre des voyages et de 10% le montant total des ressources demandées au titre des services de construction.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées concernant le rapport du Secrétaire général intitulé « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix » (A/70/7/Add.49)

Le 2 septembre 2015, le Secrétaire général a énoncé des mesures, adoptées depuis par l’Assemblée générale, destinées à adapter les opérations de paix des Nations Unies aux besoins pour lesquels elles sont conçues, en mettant l’accent sur celles qui sont prises actuellement ou peuvent l’être en 2016, et en faisant part de ses vues sur les initiatives que son successeur et les États Membres pourraient envisager.  Le programme d’action proposé par le Secrétaire général fixe des objectifs très divers: capacités de prévention des conflits et de médiation renforcées; partenariats aux plans mondial et régional consolidés; opérations de maintien de la paix sur mesure; souplesse de l’appui aux missions; rapidité, capacités et efficacité des agents en tenue; sûreté et sécurité; direction et application du principe de responsabilité.

Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver le montant des ressources supplémentaires, soit 2 516 600 dollars, à partager entre le Département des affaires politiques et le Bureau des services centraux d’appui, qui sera imputé sur le fonds de réserve de l’exercice biennal 2016-2017.  L’Assemblée devrait aussi approuver un montant supplémentaire de 183 000 dollars qui sera imputé sur le fonds de réserve de l’exercice biennal 2016-2017 et compensé par l’inscription d’un montant identique au chapitre premier des recettes provenant des contributions du personnel.