Envoyer un rapport

Chaque Partie soumet, quatre ans après avoir déposé son instrument de ratification, acceptation, approbation ou adhésion, et tous les quatre ans à compter de cette date, un rapport à la Conférence des Parties que celle-ci examine.

Ce rapport doit fournir des informations qualitatives et quantitatives sur les politiques et les mesures prises en vue de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles à la fois au niveau national et au niveau international ainsi que sur l’impact et les résultats de ces politiques et mesures. Les rapports fournissent également des données statistiques, autant que possible, ainsi que les meilleurs exemples de mesures et d’expériences que les Parties souhaitent partager.

Pour remplir le rapport periodique, veuillez suivre le  « Cadre des rapports périodiques quadriennaux sur les mesures visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles », approuvé et annexé aux directives opérationnelles de la Convention relatives à l’Article 9 « Partage de l’information et transparence ».

Vous pouvez ensuite soumettre votre rapport périodique en utilisant le formulaire en ligne. Cliquez sur ce tutoriel pour comprendre les différentes étapes à suivre.